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Rigada98 a écrit:
Merci sos courrier
Est ce que un raison quand ma femme dit quelle veut divorcer oralement( et le dans le courrier écrit engagé de divorce et ça ce passe vrai ) pour me donner un oqtf
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Rigada98 a écrit:
Je veux dire pkoi la prefecture note que ma femme engagé au procédure de divorce le préfet il veut prouver le rupture de vie commun de chose inexistant
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sos courriers a écrit:
Si la préfecture à noté que ton épouse a demandé le divorce, c'est qu'elle a dû donner la copie de l'assignation de divorce. La préfecture ne va pas l'inventer. Puisque pour un retrait du titre de séjour, il faut prouver la rupture de vie commune.
Vous pouvez vivre sous le même toit, mais si une assignation en divorce a été faite, il y a rupture de vie commune.
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Rigada98 a écrit:
Merci sos courrier
Ce que je compris que la préfecture veu nous force à divorcer avec ce oqtf .
Car il y a pas le divorce entre nous
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sos courriers a écrit:
Non non, il ne faut pas dire n'importe quoi non plus.
La préfecture n'oblige personne à divorcer. Si vous avez eu l'OQTF, c'est que la condition de vie commune n'est plus remplie
D'ailleurs la préfecture, n'a fait que réagir à l'enquête de gendarmerie. Votre épouse est allée à la gendarmerie toute seule, et vous, vous y êtes allé 15 jours plus tard si je me rappelle bien.
Donc tout repose sur les déclarations de votre épouse faite à la gendarmerie. Si après votre épouse ne veut pas vous dire la vérité, c'est son problème.
Mais les préfectures ne font que contrôler si les conditions sont remplies.
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Rigada98 a écrit:
Elle m'a dit tout ma femme mais change son avis et notrès vie ne rupture pas j'ai le préve de facture et chèques que je paye ledf impôt l'eau
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sos courriers a écrit:
Bah dans ce cas attendez de voir ce que la préfecture donnera comme justificatifs.
Et pour votre information, même si vous payez l'eau, edf, ect, cela ne prouve pas que la vie commune est en cours.
Dans le droit français, cela s'appelle de la solidarité entre époux, tant que vous vivez sous le même toit, vous devez partager les frais, jusqu'à l'Ordonnance de Non Conciliation
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