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obtenire un certificat de non pourvoi en cassation
l
21 mars 2012 15:34
Bonjour,

je vous explique ma situation :

avant de rencontré mon mari (Marocain ) il a etai marier au Maroc puis divorcé en suite on s'est remarier, laon est en demarches pour demander la nationalité Francaise par le mariage et a la prefecture on nous 'a demandé un certificat de non pourvoi en cassation...

Ma question est la suivante :
est ce que peut on avoir ce documment en France ( consulat ) ou bien ou Maroc

Merci d'avance pour vos reponse smiling smiley
l
21 mars 2012 16:28
jje vien de regarder sur le site service-public.ma on parle d'un certifivat de divorce pour les MRE est ce que c'est la meme chose ou pas ?
le lien : Certificat de divorce
a
21 mars 2012 17:53
bonjour

je pense que tu peux le demander au consulat o tu demande que ton mari le demande au tribunal de son lieu ou ila divorcer au maroc c il a de la famille labas ils peuve la demander a sa place avc un peut de bakchich biensur
l
21 mars 2012 20:10
Merci Alal pour ta reponse
l
22 mars 2012 13:59
quelqu un peut me dir si un certificat de divorce est la meme chose pas svp
a
22 mars 2012 16:35
c pas pareil le certificat de non apel au non pourvoi ca veut dire que l'exe femme de ton mari na pas fait appel a son divorce avec ton mari
voilla bon courage ton mari a divorcer dans quelle ville du maroc ?
l
22 mars 2012 17:37
merci alal , mon mari a devorcé ds la ville de khouribga
a
22 mars 2012 18:42
il faut le chercher au tribunal de khouribga car pour la nationalité il vont vous demander sa je suis passé par la sauf que moi mon divorce est pronancer en france allah i3awnkom
l
22 mars 2012 20:10
on va contacter sont avocat pour avoir ce fameu papier
merci bcp alal pour tes reponses
t
23 mars 2013 13:03
bonjour tout le monde j'ai besoin d'une aide je suis marier au Maroc et apres je suis divorcer en France maintenant faut que je valide mon divorce au Maroc à mohammedia j'ai fait une procuration à ma mère le juge demande une ceritificat s'appel 3adam ta3n je sais pas comment s'appel en français s'il vous plait aidez moi

merci d'avance...
 
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