Yabiladi avait parlé du cas, il y a maintenant plusieurs semaines, d'un MRE sexagénaire mort suite à la spoliation de ses biens.
Les commentaires des lecteurs sur le sujet font vraiment réfléchir sur les magouilles qui existent au Maroc et sur l'incapacité dans ce pays à faire appliquer la loi.
Quand je pense que certains MRE ont décidé de s'installer définitivement là bas, je m'étonne. Peut être devaient -ils avoir de solides raisons de le faire car le tendance des marocains est plutôt dans le sens contraire.
Salam je ne pense pas que ce soit un probleme specifique aux MRE. Les problemes entre la conservation fonciére et la justice sont frequents du à la complexité de la loi (compliquée expres peut etre pour embeter les gens). Neanmoins je conseille à ces personnes de s'dresser d'urgence à l'agence nationale de la conservation fonciére à Rabat. Ils peuvent le faire de Nice via le numero vert : 080000 29 29 [www.acfcc.gov.ma] ils leurs expliqueront pourquoi ça coince ou s'il n'y a pas de probleme ils peuvent les aider à titrer leur terrains. j'ai eu recours à eux et j'ai obtenu la solution à mon probleme Quant aux ex proprietaires qui ne veulent pas quitter, les autorités n'executent pas tous les jugements malheureusement, il faut deposer plainte pour les degager et leur faire payer un lourd loyer depuis la date du premier jugement.
ps: loyer du logement occupé et exploitation agricole du terrain
Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/07/12 23:08 par omar625.
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