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Naturalisation (Traitement à REZE)
D
23 mars 2008 20:49
il faut que tu nous dises les mois exactes! 2005 ? quand exactement? le mois! et 2006? et 2007? Quels ont été les mois de chaque chose! si non pour nous c'est vague quand tu dit 2005, 2006 , 2007. Les mois?
Quelqu'un du 92 ????????????????
Explique ton cas de façon précise et je suis sûr que quelqu'un du 92 va te répondre!
Vérifie aussi les messages antérieurs.
l
23 mars 2008 21:06
espoir_2008
tu devras passer chez les flics dans ta prochaine étape,a moins que chez vous on passe pa chez les renseignements généraux!
L'étape d'après ton dossier sera envoyé à rezé et tu sera informé par courrier normalement!
e
23 mars 2008 21:18
merci pour ta réponse, le chameau,
j'ai déjà eu le rdv à la police, avant celui à la préfecture
c'est quoi cette histoire de renseignements généraux ?
l
23 mars 2008 21:19
Citation
espoir_2008 a écrit:
moi j'ai déposé en 2005, j'ai recu le recepissée de dépot en 2006 après un an (d'où, peut être le numéro du dossier en 2006), j'ai eu rdv en 2007, après un an, et ils m'ont dit que j'aurais réponse dans maximum un an,mais j'espère que tu aies raison, normalment il devrait y avoir un numéro en lien avec l'année du traitement...
je trouve très gentil de ta part de me renseigner, dragon,comme ça , sans me connaitre
tu as eu ta réponse, toi ?
tu devrais écrire à rezé de temps en temps pour savoir si ton dossier n'est pas encore arrivé,
genre je voudrais savoir si mon dossier un numéro de votre part etc...tu laisse tous les renseignement
nécessaire pour qu'on puisse te retrouver,et puis si on te trouve pa,il faut attendre un peu (qq mois)et réécrire pour savoir l'état d'avancement de ton dossier!
ta l'adresse mail de rezé?
l
23 mars 2008 21:26
renseignements généraux ,c lorsque tu vas au commissariat entretien,donc c bon si t'es passé chez
les keuf,tout est ok pour toi!
et je pense pa que tu fais partie du nouveau systéme comme le prétend notre ami dragon27,car
s'il faisait parie,on lui dit pa d'attendre un an encore! puisque le nouveau système de traitement(un
projet qui n'est pa encore voté au parlement ,toute la procédure de naturalisation prendra 6mois)
donc un email à rezé pour leur faire un petit coucou!No no
e
23 mars 2008 21:30
oui, c'est vrai, j'ai pensé à faire ça, après les paques
j'ai eu une adresse mail de rezé sur ce forum, je ne sais pas si c la bonne
c'est quoi, celle que tu as ?
merci d'avance
l
23 mars 2008 21:32
espoir_2008
voici l'adresse rezé(ministère de l'immigration) enoie un mail mardi matin,on va te répondre sous
48h des fois ta la réponse le meme jour,si ton dossier est chez eux on te donnera un n° si non il va
falloir attendre et réécrire!
[email protected]
l
23 mars 2008 21:36
espoir_2008
a mon avis ta déjà un numéro de la part de rezé,car lorsqu'on ta dit maximum un an on sait exactement
les délais,donc je pense qu'on va réspecter les délais qu'on ta indiqué!
e
23 mars 2008 21:37
merci...c'est sante.gouv.fr ou social.gouv.fr ?
e
23 mars 2008 21:42
c'est la dame à la prefecture qui m'a dit Un an maximum, je n'ai rien recu de rezé
l
23 mars 2008 21:46
Citation
espoir_2008 a écrit:
merci...c'est sante.gouv.fr ou social.gouv.fr ?
ta qu'a essayé les 2,comme ca si sur t'auras une réponse..lol!
l'une ou l'autre c pareil,je t'ai donné celle par laquelle j'ai eu une réponse moimeme!
moi on m'a dit au RG(police) que j'aurais une réponse dans un an et j'ai constaté que ce délai
a été respecté!par contre a la préfecture on ma dit un délai qui était faux,car on dit la meme chose
pour tout le monde alors que tout le monde n'est pa dansla meme situation!winking smiley
l
23 mars 2008 21:54
espoir_2008
c une raison de plus si c la préfecture qui ta dit ca! c le grand max que tu dois attendre!
moi à la préfecture on ma dit 18mois,alors que c t an grand max! un peu moins que prévue par la préfecture
si c un an c bien,c pas 18 mois lol!
donc taura une réponse de naturalisation cette année c sur!
l
23 mars 2008 22:40
Citation
lechameau a écrit:
la question est pourquoi on donne les plein pouvoirs a la prefecture?
est ce que seulement pour rendre service aux étrangers,ou bien on veut introduire un nouvel élément?
enfin faut pa etre naif l'immigration voulue en europe ce sont les pays de l'est avec lesquels la
france a signé des accord,et dont certains font patrie de l'union européennes!
en tout cas c mon impressions,j'ai l'impression qui ya deux traitement une politique européenne
d'ouverture et une politique africaine de durcissement!
enfin maintenant l'immigration devient une carte maitresse à toutes les élections,il s'agit de faire
peur aux citoyens en créant soi meme cette peur,par la chasse aux sorcière ,ensuite de trouver la solution: <dire je suis la pour résoudre les problèmes liés à l'imigration l'intégration etc..>

Je vois qu'il y a beaucoup de rumeurs et de fausses informations concernant le traitement des dossiers par les préfectures en lieu et place de la SDN.
C'est une information essentielle pour le devenir de la politique des naturalisations, et c'est pourquoi je voudrai affirmer qu'aucune décision n'a été définitivement prise depuis que j'ai donné cette information. La seule information que j'ai eu depuis c'est que le 19 février 2008, Bernard Kouchner a visité les services nantais et a émis des craintes sérieuses quant aux appétits du ministère de l'immigration.
La décision sera prise par décret ministériel vraisemblablement avant l'été prochain, au grand dam des sénateurs socialistes qui appellent à la vigilance sans trop y croire.

source : http://www.rezocitoyen.org/article.php3?id_article=3663

http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/senateurs/actualite-parlementaire/583/appel-des-parlementaires-socialistes-pour-le-maintien-de-le-sous-direction-de-la-naturalisation.html
l
23 mars 2008 23:21
iza261
syndicat s’interrogent donc sur la cohérence et la pertinence des objectifs(de cetteloi).
la qualité et l’homogénéité des décisions relatives à la nationalité française puisque les principes de neutralité et d’égalité de traitement des usagers seraient ouvertement battus en brèche.
J'ai retenu plutot négatif le projet de suppression de rezé!
il n'yaura plus dégalité,plus de descrétion;la décision reviendra à sarko en dernier lieu (politique).sad smiley
l
23 mars 2008 23:43
iza261
c difficile de concilier l'interet des fonctionnaire et l'intert général!
en effet la suppression de rezé s'impose pa que elle d'ailleurs,le nombre accablant de fonctionnaires
en france qui plombe les finances publiques et fait fuir les investisseur,car plus de la moitié du BIP
est destiné au fonctionnaire,ce qui est dans un pays développé ne devrait plus l'être!
si on veut une économie saine (moins d'impot,plus de travail etc..)il faut dégresser le mamouth.
rezé va faire les frais malheureseument,mais cela n'enlève rien en ce que ce soit un coup d'une
pierre qui va toucher deux cibles, a savoir le dégressement et la politisation de la naturalisation;
qui devient un outil politique et donc électoral,le pincipe de je créé le probleme et je le résous!
donc les brebis galeuses vont tomber droit dans le panneau!(tm)
r
23 mars 2008 23:57
Citation
lechameau a écrit:
Citation
espoir_2008 a écrit:
merci...c'est sante.gouv.fr ou social.gouv.fr ?
ta qu'a essayé les 2,comme ca si sur t'auras une réponse..lol!
l'une ou l'autre c pareil,je t'ai donné celle par laquelle j'ai eu une réponse moimeme!
moi on m'a dit au RG(police) que j'aurais une réponse dans un an et j'ai constaté que ce délai
a été respecté!par contre a la préfecture on ma dit un délai qui était faux,car on dit la meme chose
pour tout le monde alors que tout le monde n'est pa dansla meme situation!winking smiley

93 bis, rue de la Commune-de-1871,
44404 Rézé Cedex

Téléphone +33 2 40 84 46 00

Télécopie +33 2 40 32 32 75
Courriel dpm-nat-ssdirsante.gouv.fr


mais de quelle ministère depend cette sous direction ??
r
24 mars 2008 00:07
voila la réponse a ma question smiling smiley

L’itinéraire habituel d’une demande de naturalisation est le suivant
: le dossier est physiquement créé et enregistré par le service
chargé des naturalisations de la préfecture du département où est
domicilié le candidat. Les agents établissent un “procès-verbal d’assimilation”
au terme d’un entretien probatoire avec le postulant, diligentent
une enquête de police auprès des services des Renseignements
généraux et, le cas échéant, une enquête sociale auprès de la
direction des Affaires sociales du département. Après une première
instruction, le préfet formule un avis et transmet le dossier à la sousdirection
des naturalisations à Rezé (Loire-Atlantique) – l’une des
trois sous-directions de la direction de la Population et des Migrations
du ministère de l’Emploi et de la Solidarité
.
Les fonctionnaires
de l’administration centrale procèdent alors à une double instruction
de la demande selon les directives émises par le ministre chargé
des naturalisations et, désormais, selon la jurisprudence contraignante
du tribunal administratif de Nantes. La décision est transmise à la
préfecture, qui informe le candidat du résultat de sa requête.
l
24 mars 2008 00:18
Le but inavoué de cette réforme est surtout la mainmise du ministère de l'"intégration" sur la politique migratoire de la France, tant en ce qui concerne les délivrances de titres de séjour, d'expulsions, de naturalisation, etc. Tout le monde sait que ce ministère est une succursale du ministère de l'intérieur, dont les préfectures sont l'émanation. Sachant que les préfets sont très dociles quant à l'exécution des ordres et décisions politiques ont imagine sans peine le résultat. Rien que la dose de subjectivité qui va être introduite dans le traitement des dossiers, puisque les candidats seront jugés sur dossier mais également physiquement fera que le taux de rejet va augmenter mécaniquement dès la première année qui suit la décision de délocalisation. C'est le côté le plus négatif.
En fait hortefeux veut avoir le maximum de pouvoir, en augmentant le périmètre de son ministère et en s'appuyant sur une administration docile pour arriver à ces fins. Et pour faire passer la pilule, il présente un projet dont le but est d'accélérer le traitement des dossiers et économiser les ressources de l'état.
r
24 mars 2008 00:45
pas mal, comme analyse Clap
mais on verra bien comment ça va se passer.
p
24 mars 2008 10:39
Bonjour tout le monde,

Je viens de m'inscrire à ce forum. J'espère que vous vous avez des connaissances qui peuvent etre utiles pour moi...

J'ai un numéro attribué 2007X064.....Quand à VOTRE AVIS mon dossier pourrait être traîté à rézé?????

Merciiiii
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