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le chameau,

j'insite , à te dire qu'il y a des exceptions concernant des ressortissants qui ont comme langue officielle le français.

Par ailleurs tout n'est pas mis exactement dans les textes de loi, il y a des circulaires, des accords entre pays qu'on peut citer après en cas de litige.
Pareil pour la carte de 10 ans, qd tu vas lire la loi qui supprime la carte de 10 ans pour le conjoint qui rejoint en cas de regroupement familial, il ne cite pas les exceptions, cette exception je l'ai lue dans une circulaire du ministère que j'ai fais valoir à la préfecture.
Bref, je sais de quoi je parle.

moimême,
là il s'agit pas des mêmes lois dont tu me parle,
je te parle de code de la nationalité,qui est reproduit dans le code civil,bref c laloi .
je ne vais pas te faire un cours de droit,mais je v essayer d'expliquer clairement.
le code civil,c lui qui régit l'administration,cad l'administration a obligation de l'appliquer dans
le cas concerné,(si non elle se fait sanctionné par le juge administartif en cas de saisine).
Toi tu me parle de carte séjour c une autre code,(code des etranger)cad ce sont d'autres lois différentes,dont je ne v pa parler ici!
Je n'ai pas dit que ta tort,je suis entrain de t'exliquer comment ca marche la loi!
pour savoir si on a droit à qqc on va pas regarder la circulaire,car la loi est audessus de la
circulaire,il ya une hiérarchie des normes(decret et circulaire,ensuite la loi est au dessus ensuite
la constitution est au sommet)la constitution est 1 repère pour le parlement qui vote les lois sur
la nationalité ou autre.
restons sur la loi,elle doit s'appliquer c'est impératif,et c les tribunaux qui vont l'interpréter
en cas de litige(recours) c eux qui vont dire qu'on l'applique,sauf si la loi est contraire a un
traité européen par exemple< c 1 cas rare >,mais seulement en cas de litige(tribunal saisi).
pas losque tu vas parler à un agent administartif,il n'en a ni la faculté de la comprendre,ni
la comptétence pour l'intérpréter.
la loi est écrite en forme d'artcile chiffré 1 2 3,21,23,21-18 etc
le code civil parle de la nationalité comment on peut l'avoir la predre,par quel moyen on peut l'avoir!
Donc les exception{ à la condition de stage }ils sont inscrite qq part,ou bien c au pif qu'on va dire ya des excéptions,un jour c oui un jour c non
toutes les exceptions comme la règle sont marqués qq part,dans le code civil précisément,si ya un
litige les tribunaux se réfèrent au code,c pa compliqué,toute loi est codifié,si non c pas une loi.
Donc la loi est repère,et non la cerculaire (interprétation de l'administration,ministre etc) qui doit respecter la hiérarchie des normes,cad la circulaire doit respecter la loi!
et loi je te l'ai dite toute à l'heure( article 21-18 )qui est au dessus des réglement(circulaire etc)
si ta pas compris n'hésite pas!

a ceux qui sont dans le cas urgent pour recuperer le CNI et passeport

si la pref et mairie vous font des problèmes (si vous pouvez) rendez vous directement à Nantes (MAE) et expliquer votre problème. Une amie a fait ça et elle a reçu une copie de l'acte de naissance le jour même!!!! elle devait voyager en urgence!

mer ci pour vos reponses

Citation
lihab a écrit:
a ceux qui sont dans le cas urgent pour recuperer le CNI et passeport

si la pref et mairie vous font des problèmes (si vous pouvez) rendez vous directement à Nantes (MAE) et expliquer votre problème. Une amie a fait ça et elle a reçu une copie de l'acte de naissance le jour même!!!! elle devait voyager en urgence!

Bonjour !

Si seulement les agents de Rezé apprennaient que vous donnez cette info comme ça sur un forum généralisé, croyez-moi qu'ils ne vous pardonnerez jamais de la vie lol !

En effet, quand ça leur arrive de faire quellque chose d'exceptionnelle dans le souci de rendre service, ils n'aiment que ça se généralise.


Bien à vous

JeParis

Citation
lechameau a écrit:
moimême,
là il s'agit pas des mêmes lois dont tu me parle,
je te parle de code de la nationalité,qui est reproduit dans le code civil,bref c laloi .
je ne vais pas te faire un cours de droit,mais je v essayer d'expliquer clairement.
le code civil,c lui qui régit l'administration,cad l'administration a obligation de l'appliquer dans
le cas concerné,(si non elle se fait sanctionné par le juge administartif en cas de saisine).
Toi tu me parle de carte séjour c une autre code,(code des etranger)cad ce sont d'autres lois différentes,dont je ne v pa parler ici!
Je n'ai pas dit que ta tort,je suis entrain de t'exliquer comment ca marche la loi!
pour savoir si on a droit à qqc on va pas regarder la circulaire,car la loi est audessus de la
circulaire,il ya une hiérarchie des normes(decret et circulaire,ensuite la loi est au dessus ensuite
la constitution est au sommet)la constitution est 1 repère pour le parlement qui vote les lois sur
la nationalité ou autre.
restons sur la loi,elle doit s'appliquer c'est impératif,et c les tribunaux qui vont l'interpréter
en cas de litige(recours) c eux qui vont dire qu'on l'applique,sauf si la loi est contraire a un
traité européen par exemple< c 1 cas rare >,mais seulement en cas de litige(tribunal saisi).
pas losque tu vas parler à un agent administartif,il n'en a ni la faculté de la comprendre,ni
la comptétence pour l'intérpréter.
la loi est écrite en forme d'artcile chiffré 1 2 3,21,23,21-18 etc
le code civil parle de la nationalité comment on peut l'avoir la predre,par quel moyen on peut l'avoir!
Donc les exception{ à la condition de stage }ils sont inscrite qq part,ou bien c au pif qu'on va dire ya des excéptions,un jour c oui un jour c non
toutes les exceptions comme la règle sont marqués qq part,dans le code civil précisément,si ya un
litige les tribunaux se réfèrent au code,c pa compliqué,toute loi est codifié,si non c pas une loi.
Donc la loi est repère,et non la cerculaire (interprétation de l'administration,ministre etc) qui doit respecter la hiérarchie des normes,cad la circulaire doit respecter la loi!
et loi je te l'ai dite toute à l'heure( article 21-18 )qui est au dessus des réglement(circulaire etc)
si ta pas compris n'hésite pas!

Bonjour à vous deux !

En lisant vos "arguments" à l'un et à l'autre, je suis assez d'accord avec lechameau même si par moment il mélange un peu les choses. Mais dans l'intégrité des propos, je suis désolé -Moi-même", mais c'est lui qui a raison.

En France, la justice est divisée en plusieurs branches. Pour faire court, il faut savoir qu'il y a la justice pénale, et la justice administrative. Ensuite, ses mêmes justices travaillent en se basant sur les Textes de lois compilés dans les livres qui sont appelés des "Codes" (Ex: Code pénal, Code Civil, Code des Assurance, Code d'entrée et de séjour des étrangers etc etc etc).

Donc, la nationalité, est un peu éparpillé dans beaucoup de documents. Mais comme lechameau semble le dire, les lois elles aussi ont une hiérarchie :

-Textes Constitutionnel (parfois les textes Européens l'emportent, mais bon, c'est une exeception).
-Texte de loi nationale votés à l'assemblée nationale qui régissent toute la vie nationale.
-Decrêts (gèrent les affaires gouvernementales)
-Circulaires ( qu'un ministre envoie aux préfets etc pour leur indiquer "sa vision de l'application de la loi votée au parlemant).
Donc, c'est là, parfois un ministre peux ajouter une petite précision qui sert d'exception. Mais encore une fois, la suprématie de la Loi est assurée sur toutes autres choses.

Bien à vous

Jearis

lechameau

apparemment on ne se comprends pas du tout,
tout ce que je te dis c'est que certaines personnes qui dans leur pays d'origine ont pour langue officielle le français ne sont pas concernés par la condition de stage.
tu es d'accord avec moi oui ou non ? Parceque je vois qu'on s'éparpille un peu
Maintenant le reste je suis d'accord.

Citation
lechameau a écrit:
Bonne nouvelle,ce n'est plus le ministère des affaires étrangère qui s'occupe des naturalisation,mais
le ministère de l'IMMIGRATION;je pense qu'il a juste changé de nom.
Les décisions en matière d’acquisition, de réintégration et de perte de la nationalité française par décision de l’autorité publique, ainsi que l’enregistrement des déclarations souscrites à raison du mariage sont de la compétence du :
Ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
Sous-Direction des Naturalisations
93 bis rue de la Commune
44404 REZE CEDEX. Site Internet : [www.social.gouv.fr]

Bonjour,

Juste une petite précision de plus sur ce que tu dis Cher LECHAMEAU, en effet, la naturalisation et tous qui va avec est désormais du ressort de Brice Hortefeu (pour une grande partie) et donc son site internet n'est plus le site du ministère du travail (social) mais bien celui-ci : [premier-ministre.gouv.fr]

Cordialement

JeParis

moimême,
je suis d'accord avec toi si t'es d'accord avec moi
sur le principe je suis d'accord,mais comme j'ai fait du droit j'ai besion de m'accrocher au texte de
loi,je suis désolé,comme tout juriste j'ai un esprit raisonable,je crois en la raison humaine!
maintenant qu'on a tout un ministre pour nous(Brice Hortefeu)on va pas se facher,car il ressemble
à Lepen moi je trouve
et lepen resssemble à un cochon
car moi tient,je ressemble à un chameau,pour de vrai!

Bonjour a tous.... Je viens de découvrir ce forum et je le trouve super. Merci beaucoup.
Voila j'ai une question:

J'ai le numéro Rézé 2007X030...
Et j'ai rien recu a ce jour de la part de Rézé. est ce normal? est ce qu'il y a d'autres personnes qui ont le meme num qui ont recu de réponse...

Merci beaucoup pour votre aide.

Citation
bledarddu91 a écrit:
Bonjour a tous.... Je viens de découvrir ce forum et je le trouve super. Merci beaucoup.
Voila j'ai une question:

J'ai le numéro Rézé 2007X030...
Et j'ai rien recu a ce jour de la part de Rézé. est ce normal? est ce qu'il y a d'autres personnes qui ont le meme num qui ont recu de réponse...

Merci beaucoup pour votre aide.

envoies leur un email [email protected]

Citation
nadjibo a écrit:

Citation
bledarddu91 a écrit:
Bonjour a tous.... Je viens de découvrir ce forum et je le trouve super. Merci beaucoup.
Voila j'ai une question:

J'ai le numéro Rézé 2007X030...
Et j'ai rien recu a ce jour de la part de Rézé. est ce normal? est ce qu'il y a d'autres personnes qui ont le meme num qui ont recu de réponse...

Merci beaucoup pour votre aide.

envoies leur un email [email protected]

[email protected]

Merci les jeunes....
Je viens de recevoir la réponse de Résé
Avis favorable....mon non est apparu dans le décret du 24/01/2008, JO du 01/02/08

Merci encore une fois

est ce que je peux demander la CIN maintenant?

Citation
bledarddu91 a écrit:
Merci les jeunes....
Je viens de recevoir la réponse de Résé
Avis favorable....mon non est apparu dans le décret du 24/01/2008, JO du 01/02/08

Merci encore une fois

est ce que je peux demander la CIN maintenant?

Tu trouveras réponse sur l'autre Topic JO à CIN.... félicitations!!!!

Pour suivi: (2007X45000) (l'instruction a commencé le 29/30 janvier)

Madame, Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil

Bonjour a tous
juste un temoignage>
moi aussi je voulais demande la CIN et le Paaseport mais la mairie ma reclame un acte<jai contacte MAE et ils m ont dis au il faudra attendre la ceromonie>
comment faire pour avoir cet acte?
est ce aue auelaun l as deja eu avent la ceromomie?
commemt faire pour l avoir?merci pour votre aide
il faudra attendre un mois a partir de la publication?

Bonjour a tous

Merci pour ce forum qui apporte beaucoup d'information.
J'ai fait une demande de naturalisation en avril 2006 .
Octobre 2007 :-( je reçoi le récepissé de dépôt de dossier, sous numéro 2007.....X00993, et avec une demande de complément de dossier que j'ai fourni.
un mois plut tard je passe un entretien avec la police. Et depuis plus rien.
sachons qu'en prefecture c'est trés difficile pour choper des infos :-( .
Je voulais savoir est ce que ¨rézé¨ utilise le même numéro que celui que j'ai sur le récepissé de dépôt?
car j'aimerais leur envoyer un mail.
Merci par avance

Citation
bledarddu91 a écrit:
Merci les jeunes....
Je viens de recevoir la réponse de Résé
Avis favorable....mon non est apparu dans le décret du 24/01/2008, JO du 01/02/08

Merci encore une fois

est ce que je peux demander la CIN maintenant?

slt

Non. il faut attendre la ceremonie à la prefecture et là tout depend de ta prefecture. Par contre, tu peux attendre un mois et demander un extrait d acte de naissance sur le site internet du MAE. Une fois obtenu + lettre reze ecrite + JO, tu peux demander la CIN dans ta mairie si ils veulent l accepter avant la ceremonie.

Bref c pas easy mais tout depend

Citation
BigBrother a écrit:
Bonjour a tous

Merci pour ce forum qui apporte beaucoup d'information.
J'ai fait une demande de naturalisation en avril 2006 .
Octobre 2007 :-( je reçoi le récepissé de dépôt de dossier, sous numéro 2007.....X00993, et avec une demande de complément de dossier que j'ai fourni.
un mois plut tard je passe un entretien avec la police. Et depuis plus rien.
sachons qu'en prefecture c'est trés difficile pour choper des infos :-( .
Je voulais savoir est ce que ¨rézé¨ utilise le même numéro que celui que j'ai sur le récepissé de dépôt?
car j'aimerais leur envoyer un mail.
Merci par avance

slt

Il y a une difference entre le numero attribue par la prefecture et le numero attribue par reze.
le numero attribue par reze est souvent de type : 2007x0xxx. Il n y a rien entre le 2007 et le X.

Si tu ne connais pas ton numero reze, tu dois leur envoye un e mail avec ton nom prenom...et le numero dossier prefecture. A partir de ce numero reze, tu peux suivre ton dossier

Merci fib1 pour l'info