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Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE
i
28 avril 2010 10:12
Bonjour,
Excusez moi si ma question n’est pas forcement liée à ce forum.
Je voudrais savoir si quand on demande la nationalité, les 2 conjoints doivent avoir au moins 5 ans de résidence continue en France. Je m’explique : moi, je suis en France depuis 6 ans et ma copine vient d’arriver cet année. Est-ce que je peux commencer les démarches pour la nationalité pour nous deux dans le même temps, ou il faut attendre qu’elle fasse aussi les 5 ans de résidence continue ?

ioio
Z
28 avril 2010 10:40
Message Effacer sleeping ____________________________________________________________________________________________________ ___
N° Rezé: 2008X77--Pour les nouveaux-Une liste est consultable page 280--forum-l'avis favorable et MAE.
Dépôt dossier-22-12-2008
AF-23-03-2009
Décret N°23-Paru-30-05-09
CNI et Pass-10-07-09
Ampliation-14-10-09



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/10 16:42 par Zarrouk420.
m
28 avril 2010 11:00
Monsieur,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom sera inscrit prochainement dans un décret.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.

Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

mais j'ignore quel decret perplexe
Z
28 avril 2010 11:19
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N° Rezé: 2008X77--Pour les nouveaux-Une liste est consultable page 280--forum-l'avis favorable et MAE.
Dépôt dossier-22-12-2008
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/10 12:48 par Zarrouk420.
m
28 avril 2010 19:04
Citation
milpass a écrit:
Monsieur,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom sera inscrit prochainement dans un décret.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.

Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

mais j'ignore quel decret perplexe

oups
m
28 avril 2010 19:08
zut je n'arrive pas à ajouter ma signature pouvez vous m'aider confused smiley
Z
29 avril 2010 10:27
Citation
sando a écrit:
Salut Zarrouk,

J'espère que tu vas bien. J'ai besoin de ton aide smiling smiley

Voici mon parcours:
Depot de dossier : novembre 2008 (préfecture 75)
Entretien: janvier 2010
Ref Reze: 2010X0060xx
AF: 03 fevrier 2010

Je sais pas encore sur quel decret mon nom apparaitera. je viens d'envoyer un mail à reze et au MAE pour savoir. j'attend le retour. tu peux m'ajouter dans ta future liste smiling smiley

Par contre, j'ai un rdv à la prefecturele 24 juin pour le renouvellement de mon titre de sejour, et mon recipissé se termine le 17 juin. le problème est que je dois voyager tout le mois de juillet et je sais que mon dossier sera fermé à la prefecture au moment de l'apparition de mon nom ds le JO. donc entre l'apparition du JO et la délivrance de mon passeport (qui prend bcp de temps), je n'ai pas une piece d'idendité avec laquelle je puisse voyager en jullet et je suis bloqué en france.

Qu'est ce que tu me conseilles de faire? je pars demain matin à la prefecture pour leur convaincre de prolonger ma recepissé d'un mois, jusqu'a fin juillet, et cela avant que le dossier puisse etre cloturé chez eux.

Merci de ton effort et ton aide.

Salut

Salam sando,

Pour le moment regarde ta boite MP et no stress
smiling smiley
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N° Rezé: 2008X77--Pour les nouveaux-Une liste est consultable page 280--forum-l'avis favorable et MAE.
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Ampliation-14-10-09



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/10 10:29 par Zarrouk420.
m
29 avril 2010 11:26
Bonjour ZARROUK,

j'ai envoyé un mail hier à rezet pour plus de précision , je viens de recevoir une reponse :

Monsieur,
Votre nom n'est pas encore inscrit dans un décret. c'est en préparation.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil



tes previsons sont juste, je crois que pour le JO ça sera plutot fin MAIwinking smiley
m
29 avril 2010 12:50
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Citation
momo2424 a écrit:
Bonjour à tous,

Le SCEC a reçu mon dossier le 29 mars, faut compter combien de temps en moyenne pour apparaitre sur un décret?

J'ai envoyé un email au MAE mais je n'ai eu que la réponse classique.

Merci!


Salam momo2424,

Pour ton dossier, si il est partie le 29 Mars comme tu dis, au Service Central Etat Civil (SCEC) MAE
a mon avis, tu as eu ton AF dans la semaine du 22 au 26 Mars, et non la mi-Mars , comme ça été dit sur la liste
et pour être sur un décret comme tu le demande , c'est entre Mai et juin , alors la patience est avec toi
bon courage smiling smiley

Salut Zarrouk

J'ai envoyé un email à Rezé et voila leur réponse :

<<Monsieur,

La partie état civil de votre dossier est toujours en cours d'examen au ministère des affaires étrangères et européennes.

Nous vous prions de croire, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.

La cellule accueil >>

Au vu de la réponse donnée à milpass qui à eu l'AF le même jour que moi, je sens qu'on va m'envoyer un projet d'acte à signer et à renvoyer.

Que'est ce que t'en pense?
Z
29 avril 2010 13:09
Citation
momo2424 a écrit:
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Citation
momo2424 a écrit:
Bonjour à tous,

Le SCEC a reçu mon dossier le 29 mars, faut compter combien de temps en moyenne pour apparaitre sur un décret?

J'ai envoyé un email au MAE mais je n'ai eu que la réponse classique.

Merci!


Salam momo2424,

Pour ton dossier, si il est partie le 29 Mars comme tu dis, au Service Central Etat Civil (SCEC) MAE
a mon avis, tu as eu ton AF dans la semaine du 22 au 26 Mars, et non la mi-Mars , comme ça été dit sur la liste
et pour être sur un décret comme tu le demande , c'est entre Mai et juin , alors la patience est avec toi
bon courage smiling smiley

Salut Zarrouk

J'ai envoyé un email à Rezé et voila leur réponse :

<<Monsieur,

La partie état civil de votre dossier est toujours en cours d'examen au ministère des affaires étrangères et européennes.

Nous vous prions de croire, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.

La cellule accueil >>

Au vu de la réponse donnée à milpass qui à eu l'AF le même jour que moi, je sens qu'on va m'envoyer un projet d'acte à signer et à renvoyer.

Que'est ce que t'en pense?

Salam momo

pourquoi tu veux que le MAE t'envoies un projet ? moody smiley
ce n'ai pas tout le monde qui le reçois et ça on la déja dit , si l'extrait de naissance que tu as fournis
est correct j, c'est bon de façon a le rédiger définitivement a la norme Française
pour le moment c'est encore trop tôt afin d'étre sur un décret , il faut patienter encore en mai voir juin pour certain
bon courage smiling smiley
r
29 avril 2010 13:09
salam ioio, d'aprés mon expérience dans ce domaine je pense pour toi c'est bon par contre que ce soit ta copine ou ton épouse il faut 5ans de présence sur le territoire français pour demander la naturalisation sauf pour les algériens qui sont nés avant l'indépendance.
bon courage.
m
29 avril 2010 14:06
salut momo,

j'ai envoyé 2 mails mardi dernier un à reze et un 2ieme MAE :
j'ai recu le mail de rezet hier dans la matinée :
Monsieur,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom sera inscrit prochainement dans un décret.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.

Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil


j'ai envoyé un 2ieme mail aussitot pour plus de precision et je reçois la reponse ce matin :

Monsieur,
Votre nom n'est pas encore inscrit dans un décret. c'est en préparation.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil


je viens de recevoir la reponse du mail envoyé mardi dernier à la MAE à l'instant :

Madame, Monsieur,

Le SCEC a reçu votre dossier le 29 mars dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 1 mois après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


j'ai eu mon af par telephone le 26 mars 2010, et ils m'ont dit que mon dosier etait envoyé au service d'etat civil et c'est tout le contraire du mail que j'e viens de recevoir "le 29 mars" moody smiley

ce meme 26 mars j'ai eu une dame de la MAE qui m'a dit que mon dossier etait ouvert et qu'il fallait attendre le courrier de la prefecture apres l'apparition du jo (dans 4 mois)


pour tant, la dame que j'ai eu au telephone a reze ce matin m'a dit que j'ai eu mon AF le 16 mars et qu'il fallait attendre 4 mois apartir de l'AF pour le jo

j'avoue que je ne comprends plus rien, il ne nous reste qu'une chose c'est de cultiver la patience ...
m
29 avril 2010 14:12
Citation
Zarrouk420 a écrit:

Salam momo

pourquoi tu veux que le MAE t'envoies un projet ? moody smiley
ce n'ai pas tout le monde qui le reçois et ça on la déja dit , si l'extrait de naissance que tu as fournis
est correct j, c'est bon de façon a le rédiger définitivement a la norme Française
pour le moment c'est encore trop tôt afin d'étre sur un décret , il faut patienter encore en mai voir juin pour certain
bon courage smiling smiley

Je sais bien que tout le monde ne le reçoit pas, moi non plus je ne veux pas le recevoir pour gagner du temps, mais au vu de leur réponse, je pense qu'ils vont me l'envoyer, et j'ai demandé confirmation c'est tout smiling smiley
G
29 avril 2010 14:13
Citation
ioio a écrit:
Bonjour,
Excusez moi si ma question n’est pas forcement liée à ce forum.
Je voudrais savoir si quand on demande la nationalité, les 2 conjoints doivent avoir au moins 5 ans de résidence continue en France. Je m’explique : moi, je suis en France depuis 6 ans et ma copine vient d’arriver cet année. Est-ce que je peux commencer les démarches pour la nationalité pour nous deux dans le même temps, ou il faut attendre qu’elle fasse aussi les 5 ans de résidence continue ?

ioio

Bonjour Ioio,
Je voudrais tout d'abord te dire que dans votre situation, tout dépend de plusieurs facteurs à savoir:
- Votre pays d'origine en sachant que:
1. Si vous êtes ressortissants d’un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français et ;
2. Si vous justifiez de l’une des deux conditions suivantes : vous avez le français pour langue maternelle ou vous apportez la preuve de votre scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française;

alors vous bénéficiez de la dispense du stage des 5 ans de résidence régulière en France et donc inutile d'attendre 5 ans pour aller retirer un dossier de demande de naturalisation française. Sur ce forum, il y a eu il n' y a pas bien longtemps une vive polémique au sujet de cette dispense. Certains pensent que cette dispense est supprimée; personnellement je ne le crois pas car j'ai déposé moi même ma demande de naturalisation avant d'avoir bouclé les 5 ans de résidence en France et je viens d'avoir un AF.
- Savoir parler, (lire et écrire) et comprendre la langue française
- Vous devez adhérer entièrement aux idéaux, aux fondements, aux valeurs et aux principes fondamentaux de la république.
- Vous ne devez pas vivre en France aux dépens et à la charge de l'Etat français.
- Vous devez avoir des ressources financières suffisantes et des attaches familiales en France.
- Vous devez être blancs par rapport à la justice: un casier judiciaire vierge, ne pas être fiché par la police et ne rien devoir au fisc.
- Militer dans une association, avoir signé le contrat d'accueil et d'intégration.... serait des points positifs dans le dossier.
- Et enfin être très patient parce qu'il en faut de la patience.
- Je vous recommande aussi de visiter régulièrement ce forum et de partager vos expériences et parcours avec les autres; cela peut énormément vous aider.
Dans ta situation actuelle, il n' y a pas de souci apparemment, tu peux sans attendre ta copine aller retirer à la préfecture de ton lieu de résidence un dossier et prendre au plus tôt un RDV car on est dans un pays où les lois changent très vite et elles peuvent changer en ta défaveur si tu traines les pieds. L'actualité en France ces 4 derniers jours en témoigne parfaitement.
Par contre la situation de ta copine semble être un peu délicate. D'abord on ne sait pas de quel pays elle est originaire, mais peu importe. Ce qui est vrai est que tant que vous n'êtes pas mariés, pacsés ou si vous n'avez pas d'enfants, l'administration ne vous demandera pas de présenter une demande ensemble car légalement rien ne vous lie l'un à l'autre.
Dans tous les cas il faut que vous vous rapprochiez de votre préfecture de résidence pour avoir les bonnes informations. Moi ce que je vous dis n'est qu'une approche.
Bonne journée et bonne chance
DEF: Fév 2005 CDI depuis Août 2005/Carte de séjour VPF d’un an renouvelable. Dépôt dossier et entretien préfecture: 12 juin 2009 / Entretien de police: Août 2009 /N° REZE le 06 octobre 2009: N° 2009X065... AF: 9 avril 2010 / Décret 27 publié au JO le 12/06/10
N
29 avril 2010 16:45
Bonjour ioio,

Désolé de me mèler de ce sujet. En fait la loi n'est pas pareil pour tout le monde. Si tu viens d'une ancienne colonie français, ou si la langue officielle de on pays d'origine est le français et/ou si tu as fait tes études en français, le délai de 5 ans ne te concerne pas. Regarde sur légifrance si tu as le temps.


Citation
rizi a écrit:
salam ioio, d'aprés mon expérience dans ce domaine je pense pour toi c'est bon par contre que ce soit ta copine ou ton épouse il faut 5ans de présence sur le territoire français pour demander la naturalisation sauf pour les algériens qui sont nés avant l'indépendance.
bon courage.
k
29 avril 2010 16:51
Salam Zerrouk420

J'éspere que tu vas bien ,ainsi que tte ta famille et ton entourage
j'ai eu aujourd'hui une réponse du M A E, qui m'informe que mon dossier
a étè traiter le 23.04.2010, et renvoyer a REZE.
D'aprés ton expérience, il faut combien de temps pour apparaitre sur un décret.
Merci d'avance
N
29 avril 2010 17:04
Une copie de légifrance et des articles concernés.

Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande.

Citation
Novem2009 a écrit:
Bonjour ioio,

Désolé de me mèler de ce sujet. En fait la loi n'est pas pareil pour tout le monde. Si tu viens d'une ancienne colonie français, ou si la langue officielle de on pays d'origine est le français et/ou si tu as fait tes études en français, le délai de 5 ans ne te concerne pas. Regarde sur légifrance si tu as le temps.


Citation
rizi a écrit:
salam ioio, d'aprés mon expérience dans ce domaine je pense pour toi c'est bon par contre que ce soit ta copine ou ton épouse il faut 5ans de présence sur le territoire français pour demander la naturalisation sauf pour les algériens qui sont nés avant l'indépendance.
bon courage.
Z
29 avril 2010 17:04
Citation
kader78 a écrit:
Salam Zerrouk420

J'éspere que tu vas bien ,ainsi que tte ta famille et ton entourage
j'ai eu aujourd'hui une réponse du M A E, qui m'informe que mon dossier
a étè traiter le 23.04.2010, et renvoyer a REZE.
D'aprés ton expérience, il faut combien de temps pour apparaitre sur un décret.
Merci d'avance

Salam kader et has smiling smiley

les prévisions sont sur la liste, je dis sur celle-ci Mai ou juin
par contre si ton dossier est prioritaire il passera bien avant ce que je te souhaite inchallah
mais pour le moment patience perplexe
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N° Rezé: 2008X77--Pour les nouveaux-Une liste est consultable page 280--forum-l'avis favorable et MAE.
Dépôt dossier-22-12-2008
AF-23-03-2009
Décret N°23-Paru-30-05-09
CNI et Pass-10-07-09
Ampliation-14-10-09
k
29 avril 2010 17:05
Resalam Zerrouk420

J'ai oublier de te dire,que le M A E, m'informe que mon dossier
est en attente de decret voila, bonne lecture kader78 a bientot.
k
29 avril 2010 17:11
Zerrouk420
Merci pour ta réponse, je ne pense pas que mon dossier est
prioritaire, mais par contre, on a un dossier commun ma femme,
moi et mes enfants.
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