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Moroccan boy a écrit:
salut carles lewis, sam5599, qd vous parlez de la nouvelle loi pour les personnes nées a letranger, qu est ce qu ils vous disent? merci
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SAM5599 a écrit:
je les dis et je les même montres la nouvel loi sur papier mais ils veux pas entendre parler
ils font leur loi
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pref92 a écrit:
Sam5599
C'est pas qu'ils font leur loi mais c'est parce que il n'y a que très peu de mairies qui adhèrent à la dématérialisation des adn (passeport sans adn )
si tu as eu la chance que ta mairie en fasse parti c'est parfait sinon tu seras obligé de produire tes adn. Bien que se soit une loi qui sera appliquée petit à petit.
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pref92 a écrit:
Sam5599
C'est pas qu'ils font leur loi mais c'est parce que il n'y a que très peu de mairies qui adhèrent à la dématérialisation des adn (passeport sans adn )
si tu as eu la chance que ta mairie en fasse parti c'est parfait sinon tu seras obligé de produire tes adn. Bien que se soit une loi qui sera appliquée petit à petit.
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Moroccan boy a écrit:
Bonjour Pref92,
Je pense qu'il y a une confusion là dessus...
Afin que cette loi puisse être appliquée correctement, c'est la mairie de naissance qui doit adhérer à la dématérialisation des ADN et non pas la mairie où on dépose la demande de passeport.
Pour nous (naturalisés) notre ADN est établi au SCEC qui lui adhère d'office à la dématérialisation des ADN...
Enfin c'est ce que je pense...
Bonne journée.
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Carl-Lewis a écrit:
Bonjour @Morrocanboy,
C'est ainsi que je le comprends aussi. La mairie où tu demande l'ADN doit pouvoir faire la vérification de façon dématérialisée dans ta commune de naissance ou à l'État civil de Nantes (scec)
Pour ma part comme c'est tellement flou j'ai fait une demande d'ADN chez scec le 02/06 avec motif CIN qui a été satisfait ce jour. Je craignais que le motif Passeport ne soit plus valide.
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Myriam.EVRY a écrit:
Bonjour,
La mairie d'Evry ne connaissent rien sur la nouvelle loi : dématérialisation des actes de naissances des étrangers naturalisés.
Ils exigent un acte de naissance et un decret aussi.
Quelqu'un d'evry peut temoigner son experience?
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Aziz8 a écrit:
Bonjour mon ami
Liberté égalité fraternité
Tu es libre de ta croyance. La France est un pays laïque mon ami
C'est mon avis personnel mais tkt si tu ne veu pas boire tu ne bois pas .
Bonne cérémonie.
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ZohirH a écrit:
Bonjour 88
je suis également du décret 20 et je dois aussi récupérer lADN de mon fils né en France. .
tu peux me dire stp si ta dû demander la mention de naturalisation sur l'ADN ou si c'est fait automatiquement ?
j'ai entendu dire qu'il recevait l'information de naturalisation du ministère.