naturalisation sur paris ?

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11 décembre 2010 11:29

Citation
mapielle a écrit:
Bonjour à tous,

j'ai envoyé un mail a REze demandant l'état d'avancement de mon dossier après l'envoi de mon acte de naissance reclamé etje reçois le message suivant de l'agent chargé de mon dossier :

J'accuse réception effectivement le 02/12/2010 de votre acte de naissance légalisé que je vous avais réclamé le 03/11/2010.

Malheureusement, celui-ci n'est pas conforme : en effet, la déclaration de votre naissance ayant été tardive, vous devrez produire :
- un jugement supplétif de votre acte de naissance,
- un nouvel acte de naissance, portant les références de ce jugement supplétif.

J'ajoute que ces pièces d'état civil devront être légalisées.

Salut Map dit moi, la copie intégrale n'etait pas bonne? ou c'est parce que ta dépassé le delais d'un mois?
bien à toi

j'en suis dégoutée , mais bon j'ai pas le choix je vais refaire le nécessaire au niveau du bled, ca coute cher tt ça ainsi de l'envoi par DHL...ETC

A bientot

Amir13

11 décembre 2010 15:08

Bonjour.
J'ai trouvé ça sur le net.

FRANCE
Article 55 du code civil
Les naissances survenues sur le territoire français doivent être déclarées auprès de l’officier de l’état civil de la commune du lieu de naissance. A Paris, Lyon et Marseille, elles doivent être déclarées auprès de l’officier de l’état civil de l’arrondissement ou du secteur de naissance.
En pays étranger, la déclaration de naissance des enfants de parents français s’effectue auprès des autorités consulaires.
Les déclarations de naissance aux armées sont effectuées auprès de l’officier de l’état civil militaire.

Si tu es Algérienne

ALGERIE

Délai de déclaration

Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Dans les wilayas de la Saoura et des oasis les déclarations sont faites dans les soixante (60) jours de l’accouchement.

Le respect des délais

Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d’une ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant, et mention sommaire est faite en marge à la date de la naissance.

Le non-respect de ces délais cinq (5) jours dans tout le territoire national et les soixante (60) jours dans les wilayas de la Saoura et des Oasis exige l’application des sanctions prévues à l’article 442(3) du code pénal.

Source: [www.interieur.gov.dz]

Art. 442. (Modifié) - Sont punis d’un emprisonnement de dix (10) jours au moins à deux (2) mois au
plus et d’une amende de huit mille (8.000) DA à seize mille (16.000) DA :

3 - ceux qui, ayant assisté à la naissance d’un enfant n’en font pas la déclaration, prescrite par la loi
dans les délais fixés ; ceux qui, ayant trouvé un enfant nouveau-né ne le remettent pas à l’officier de l’état
civil ainsi que la loi le prescrit, sauf s’ils ont consenti à se charger de l’enfant et ont fait une déclaration à
cet égard devant la municipalité du lieu où l’enfant a été trouvé ; ceux qui portent à un hospice ou un
établissement charitable un enfant au-dessous de l’âge de sept ans accomplis, qui leur a été confié afin
qu’ils en prennent soin ou pour toute autre cause, sauf s’ils ne sont pas tenus ou ne sont pas obligés de
pourvoir gratuitement à la nourriture et à l’entretien de l’enfant et si personne n’y a pourvu.
L’action publique pour l’application du 2° tiret du présent article ne peut-être exercée que sur plainte
de la victime.
Pour ce qui est des faits prévus aux cas 1° et 2° ci-dessus, le pardon de la victime met fin aux
poursuites pénales. (1)

Peux tu comparer ça avec ton copie intégrale?

Citation
mapielle a écrit:
Bonjour à tous,

j'ai envoyé un mail a REze demandant l'état d'avancement de mon dossier après l'envoi de mon acte de naissance reclamé etje reçois le message suivant de l'agent chargé de mon dossier :

J'accuse réception effectivement le 02/12/2010 de votre acte de naissance légalisé que je vous avais réclamé le 03/11/2010.

Malheureusement, celui-ci n'est pas conforme : en effet, la déclaration de votre naissance ayant été tardive, vous devrez produire :
- un jugement supplétif de votre acte de naissance,
- un nouvel acte de naissance, portant les références de ce jugement supplétif.

J'ajoute que ces pièces d'état civil devront être légalisées.

j'en suis dégoutée , mais bon j'ai pas le choix je vais refaire le nécessaire au niveau du bled, ca coute cher tt ça ainsi de l'envoi par DHL...ETC

A bientot

Amir13

11 décembre 2010 15:16

Pour le Maroc:

La déclaration de naissance d’un nouveau né au Maroc doit être faite dans un délai de 30 jour au maximum par l’un de ses parents ou par l’un des plus proches de la famille, cette demande se traite par le Bureau de l’état civil du lieu de naissance le plus proche de lieu de naissance au maximum dans 3 jours sans aucun frais. Voila les documents et papiers demandés pour la déclaration de naissance au Maroc:

* Le livret de famille marocain
* Un certificat médical
* Une copie de l’acte de mariage avec consultation de la copie originale.

jedemande

11 décembre 2010 20:38

Citation
mapielle a écrit:
Bonjour à tous,

j'ai envoyé un mail a REze demandant l'état d'avancement de mon dossier après l'envoi de mon acte de naissance reclamé etje reçois le message suivant de l'agent chargé de mon dossier :

J'accuse réception effectivement le 02/12/2010 de votre acte de naissance légalisé que je vous avais réclamé le 03/11/2010.

Malheureusement, celui-ci n'est pas conforme : en effet, la déclaration de votre naissance ayant été tardive, vous devrez produire :
- un jugement supplétif de votre acte de naissance,
- un nouvel acte de naissance, portant les références de ce jugement supplétif.

J'ajoute que ces pièces d'état civil devront être légalisées.

j'en suis dégoutée , mais bon j'ai pas le choix je vais refaire le nécessaire au niveau du bled, ca coute cher tt ça ainsi de l'envoi par DHL...ETC

A bientot

Slt Mapielle,

je suis très étonné par ta situation, surtout ke je n'y comprends rien du tout.
Si celà ne te derange pas, pourrais-tu nous éclairer afin qu'on comprenne bien de koi il s'agit ?
c koi précisement le pb ??????????

mapielle

13 décembre 2010 10:12

Citation
jedemande a écrit:
Citation
mapielle a écrit:
Bonjour à tous,

j'ai envoyé un mail a REze demandant l'état d'avancement de mon dossier après l'envoi de mon acte de naissance reclamé etje reçois le message suivant de l'agent chargé de mon dossier :

J'accuse réception effectivement le 02/12/2010 de votre acte de naissance légalisé que je vous avais réclamé le 03/11/2010.

Malheureusement, celui-ci n'est pas conforme : en effet, la déclaration de votre naissance ayant été tardive, vous devrez produire :
- un jugement supplétif de votre acte de naissance,
- un nouvel acte de naissance, portant les références de ce jugement supplétif.

J'ajoute que ces pièces d'état civil devront être légalisées.

j'en suis dégoutée , mais bon j'ai pas le choix je vais refaire le nécessaire au niveau du bled, ca coute cher tt ça ainsi de l'envoi par DHL...ETC

A bientot

Slt Mapielle,

je suis très étonné par ta situation, surtout ke je n'y comprends rien du tout.
Si celà ne te derange pas, pourrais-tu nous éclairer afin qu'on comprenne bien de koi il s'agit ?
c koi précisement le pb ??????????

Je suis moi meme un peu perdue, mais je comprend aussi que je dois m'y plier pour espere une issue favorable à tout cela.

J'ai joins a mon dossier un Extrait d'acte de naissance, et la prefecture a declaré mon dossier complet et ma donné un AF puis transferé mon dossier à REZE.
Puis REZE m'envoie un courrier me demandant l'original de la copie conforme de mon acte de naissance etabli a mon lieu de naissance et un jugement suppletif si la declaration de naissance n a été faite dans les delais...

J'ai evidemment fais le necessaire vu qu'a mon sens ma declaration de naissance a ete faite dans les delais, joins l originale de la copie conforme de mon acte de naissance.

Et la semaine dernière je contacte REZE par mail et là c'est l'agent chargé de l etude de mon dossier qui me repond en reprecisant qu'il faut joindre le jugement suppletif d acte de naissance et un nouvel acte de naissance comportant les reference figurant sur le jugement.

J'ai contacté le bled, et il est possible d'obtenir cela au tribunal puis à la marie,
donc c'est ce que je vais faire et envoyer le tout avant 2011 si tout va bien.

Voila, j'en suis blazée, mais ai-je le choix!!

aigle2010

13 décembre 2010 10:51

Bonjour à tous,

Je suis en cours d'instruction de mon dossier de naturalisation.
J'ai juste un souci lorsque j'ai commencé à remplir mon dossier : je ne connais pas les bonnes dates et les bonnes adresses où j'ai habité sur ile de france (j'ai été hébergé une ou deux fois).

Comment dois je remplir cette partie? est-ce qu'il n y a pas de pb si je met des dates approximative ou j'oublie de mentionner une adresse?

Merci d'avance.

Bonne journée

Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/12/10 10:53 par aigle2010.

jedemande

13 décembre 2010 11:08

Citation
mapielle a écrit:
Citation
jedemande a écrit:
Citation
mapielle a écrit:
Bonjour à tous,

j'ai envoyé un mail a REze demandant l'état d'avancement de mon dossier après l'envoi de mon acte de naissance reclamé etje reçois le message suivant de l'agent chargé de mon dossier :

J'accuse réception effectivement le 02/12/2010 de votre acte de naissance légalisé que je vous avais réclamé le 03/11/2010.

Malheureusement, celui-ci n'est pas conforme : en effet, la déclaration de votre naissance ayant été tardive, vous devrez produire :
- un jugement supplétif de votre acte de naissance,
- un nouvel acte de naissance, portant les références de ce jugement supplétif.

J'ajoute que ces pièces d'état civil devront être légalisées.

j'en suis dégoutée , mais bon j'ai pas le choix je vais refaire le nécessaire au niveau du bled, ca coute cher tt ça ainsi de l'envoi par DHL...ETC

A bientot

Slt Mapielle,

je suis très étonné par ta situation, surtout ke je n'y comprends rien du tout.
Si celà ne te derange pas, pourrais-tu nous éclairer afin qu'on comprenne bien de koi il s'agit ?
c koi précisement le pb ??????????

Je suis moi meme un peu perdue, mais je comprend aussi que je dois m'y plier pour espere une issue favorable à tout cela.

J'ai joins a mon dossier un Extrait d'acte de naissance, et la prefecture a declaré mon dossier complet et ma donné un AF puis transferé mon dossier à REZE.
Puis REZE m'envoie un courrier me demandant l'original de la copie conforme de mon acte de naissance etabli a mon lieu de naissance et un jugement suppletif si la declaration de naissance n a été faite dans les delais...

J'ai evidemment fais le necessaire vu qu'a mon sens ma declaration de naissance a ete faite dans les delais, joins l originale de la copie conforme de mon acte de naissance.

Et la semaine dernière je contacte REZE par mail et là c'est l'agent chargé de l etude de mon dossier qui me repond en reprecisant qu'il faut joindre le jugement suppletif d acte de naissance et un nouvel acte de naissance comportant les reference figurant sur le jugement.

J'ai contacté le bled, et il est possible d'obtenir cela au tribunal puis à la marie,
donc c'est ce que je vais faire et envoyer le tout avant 2011 si tout va bien.

Voila, j'en suis blazée, mais ai-je le choix!!

Je comprends ke tu sois blazé.
là où je suis perdu c kan on dit ke tu dois faire un jugement supplétif pour déclaration de naissance tardive...
Celà veut ke kan tu es néée, on ne t'a pas déclaré à la mairie rapidement ??? si c ça, tu avais alors été déclarée à la mairie combien de temps après ta naissance ?

cet éclaircissement peut nous aider dans un "Schmilblick" et notre entourage dans le futur

Merci d'avance

mapielle

13 décembre 2010 12:09

Citation
jedemande a écrit:
Citation
mapielle a écrit:
Citation
jedemande a écrit:
Citation
mapielle a écrit:
Bonjour à tous,

j'ai envoyé un mail a REze demandant l'état d'avancement de mon dossier après l'envoi de mon acte de naissance reclamé etje reçois le message suivant de l'agent chargé de mon dossier :

J'accuse réception effectivement le 02/12/2010 de votre acte de naissance légalisé que je vous avais réclamé le 03/11/2010.

Malheureusement, celui-ci n'est pas conforme : en effet, la déclaration de votre naissance ayant été tardive, vous devrez produire :
- un jugement supplétif de votre acte de naissance,
- un nouvel acte de naissance, portant les références de ce jugement supplétif.

J'ajoute que ces pièces d'état civil devront être légalisées.

j'en suis dégoutée , mais bon j'ai pas le choix je vais refaire le nécessaire au niveau du bled, ca coute cher tt ça ainsi de l'envoi par DHL...ETC

A bientot

Slt Mapielle,

je suis très étonné par ta situation, surtout ke je n'y comprends rien du tout.
Si celà ne te derange pas, pourrais-tu nous éclairer afin qu'on comprenne bien de koi il s'agit ?
c koi précisement le pb ??????????

Je suis moi meme un peu perdue, mais je comprend aussi que je dois m'y plier pour espere une issue favorable à tout cela.

J'ai joins a mon dossier un Extrait d'acte de naissance, et la prefecture a declaré mon dossier complet et ma donné un AF puis transferé mon dossier à REZE.
Puis REZE m'envoie un courrier me demandant l'original de la copie conforme de mon acte de naissance etabli a mon lieu de naissance et un jugement suppletif si la declaration de naissance n a été faite dans les delais...

J'ai evidemment fais le necessaire vu qu'a mon sens ma declaration de naissance a ete faite dans les delais, joins l originale de la copie conforme de mon acte de naissance.

Et la semaine dernière je contacte REZE par mail et là c'est l'agent chargé de l etude de mon dossier qui me repond en reprecisant qu'il faut joindre le jugement suppletif d acte de naissance et un nouvel acte de naissance comportant les reference figurant sur le jugement.

J'ai contacté le bled, et il est possible d'obtenir cela au tribunal puis à la marie,
donc c'est ce que je vais faire et envoyer le tout avant 2011 si tout va bien.

Voila, j'en suis blazée, mais ai-je le choix!!

Je comprends ke tu sois blazé.
là où je suis perdu c kan on dit ke tu dois faire un jugement supplétif pour déclaration de naissance tardive...
Celà veut ke kan tu es néée, on ne t'a pas déclaré à la mairie rapidement ??? si c ça, tu avais alors été déclarée à la mairie combien de temps après ta naissance ?

cet éclaircissement peut nous aider dans un "Schmilblick" et notre entourage dans le futur

Merci d'avance

Oui c'est cela , mais j'ignore le moment exacte, j'avoue que mes parents ne le savent pas vraiment non plus , vous savez ,cetait au bled il ya plus de 30ans...

aigle2010

13 décembre 2010 20:50

Citation
aigle2010 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis en cours d'instruction de mon dossier de naturalisation.
J'ai juste un souci lorsque j'ai commencé à remplir mon dossier : je ne connais pas les bonnes dates et les bonnes adresses où j'ai habité sur ile de france (j'ai été hébergé une ou deux fois).

Comment dois je remplir cette partie? est-ce qu'il n y a pas de pb si je met des dates approximative ou j'oublie de mentionner une adresse?

Merci d'avance.

Bonne journée

Bonjour à tous,

est-ce que quelqu'un peut répondre à ma question?

Merci d'avance.

Bonne soirée.

aigle2010

13 décembre 2010 20:53

Bonjour à tous,

C'est quoi les questions qu'on posent le jour de l'entretien à la préfecture de paris?
Pouvez-vous me donner la liste exacte des documents à fournir pour une naturalisation sur paris?

Merci d'avance.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/12/10 20:55 par aigle2010.

Franck07

14 décembre 2010 10:09

En fait,moi j'ai envoyé mon dossier en SEPT 09 à la pref de Paris ,trois mois apres,on m'as retourné mon dossier complet,cause rectifier mon acte de naissance d'origine,le temps de refaire un autre rectifié, j'ai renvoydossier complet,la prefecture m'envoie une convocation pour entretien le 17/09/2010 .C'est trs bien passé,dossier considereé complet,mon instuctrice m'a demandé d'attendre entre 8 et 10 mois, le ministere de l'interieur va m'envoyer la reponse,je suis dans la nouvelle procedure je crois? Ya t il qqn dans mon cas?
DEF 1994
merci a tous

_Anonyme

14 décembre 2010 13:03

Citation
Franck07 a écrit:
En fait,moi j'ai envoyé mon dossier en SEPT 09 à la pref de Paris ,trois mois apres,on m'as retourné mon dossier complet,cause rectifier mon acte de naissance d'origine,le temps de refaire un autre rectifié

Bonjour,

Qu'est-ce qu'il y avait à rectifier?
comment t'as pu faire ça?

Merci de me donner un peu plus d'infos car je risque d'avoir le même problème.

Franck07

14 décembre 2010 16:17

c'etait juste une faute de traducteur sur l'acte de naissance,etait pas tres grave,j'ai fait un autre tout simplement
voila bonne chance a tous

Maalicius

14 décembre 2010 19:36

Salam à tous,

J'ai lu avec attention tout ce que vous avez écris, et je remercie tout le monde pour le partage de connaissances et des expériences.
Pour ma part, je suis Marocain et je réside en France depuis le 25 Aout 2002, je suis venu pour les étude et depuis le 28 juin 2010 je suis salarié et j ai eu mon changement de statue en 1 mois sans problème.
J'ai envoyé mon dossier de naturalisation le 17 Septembre 2010.
j'aurai donc trois questions:
1- je contacte souvent la préfecture, par mail et par téléphone, et à chaque fois ils me disent qu ils ont bien reçu mon dossier et qu'il est en pré-saisie, ce qui veut tout simplement rien dire (en gros il l'ont bien reçu). Est ce qu'il y a des personnes dans mon cas de figure? si oui, Est ce que vous avez reçu un numéro de dossier? pour ma part pas encore.
2- dans mon dossier de naturalisation j'ai envoyé mon CDI avec l'attestation employeur alors que j'étais encore en période d'essai, maintenant je ne suis plus en période d'essai, j 'ai contacté la préfecture et ils m ont dis que normalement, si mon dossier est complet, à l'entretien ils me demanderont quelques document dont l attestation employeur qui prouve que je ne suis plus en période d'essai, Mais est ce que vous pensez que ca peut jouer en ma défaveur?
3- en ce qui concerne la feuille d'impôt, j ai envoyé le document demandé mais les 3 année précédentes j'ai déclaré mes impôt et à chaque fois c'était 0, j ai bien mes feuilles d'imposition mais je n'ai rien payé au impôt. est ce que vous savez si cela peut jouer en ma défaveur?

Merci d'avance pour vos réponses.

Maalicius

14 décembre 2010 20:57

sam28041977

14 décembre 2010 21:42

Bonsoir,
Tu peux donner des dates approximatives.
J'ai moi même fait ça.
Bonne soirée

sam28041977

14 décembre 2010 21:45

Citation
aigle2010 a écrit:
Citation
aigle2010 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis en cours d'instruction de mon dossier de naturalisation.
J'ai juste un souci lorsque j'ai commencé à remplir mon dossier : je ne connais pas les bonnes dates et les bonnes adresses où j'ai habité sur ile de france (j'ai été hébergé une ou deux fois).

Comment dois je remplir cette partie? est-ce qu'il n y a pas de pb si je met des dates approximative ou j'oublie de mentionner une adresse?

Merci d'avance.

Bonne journée

Bonjour à tous,

est-ce que quelqu'un peut répondre à ma question?

Merci d'avance.

Bonne soirée.

J'ai oublié de citer la personne à qui j'adressais ma réponse smiling smiley

baps

15 décembre 2010 22:03

Bonjour à tous et merci pour ce forum !
j'ai envoyé mon dossier de naturalisation le 11 novembre 2010, reçu à la préfecture le 22 novembre 2010. je suis en attente d'un numéro de dossier à la préfecture.
DEF : 1991
diplôme Bac +5 : ingénieur
CDD (je passe en CDI à la fin décembre 2010, inchaallah).
marié à une française depuis sept 2010.
Ma question : je suis hébergé à titre gratuit, j'ai fourni une attestation d'hébergement +pièce d'identité de l'hébergeur+titre de propriété de l'hébergeur. Bien sûr tous mes documents sont à l'adresse de cet hébergeur. Cela suffit-il comme justificatif de domicile ?
Merci de votre réponse

baps

17 décembre 2010 11:00

Bonjour à tous,
J'ai envoyé un mail à la prefecture, voici leur réponse

" Votre dossier nous est bien parvenu et est en attente de numérotation
S'il est complet, vous serez convoqué dans un délai de 6 mois
Dans le cas contraire, vous serez invité à fournir les pièces complémentaires dans un délai de 5 mois

Cordialement,

Le Bureau des Naturalisations"

Bonne journée

pitchouCasa

20 décembre 2010 12:07

Citation
baps a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai envoyé un mail à la prefecture, voici leur réponse

" Votre dossier nous est bien parvenu et est en attente de numérotation
S'il est complet, vous serez convoqué dans un délai de 6 mois
Dans le cas contraire, vous serez invité à fournir les pièces complémentaires dans un délai de 5 mois

Cordialement,

Le Bureau des Naturalisations"

Bonne journée

Bonjour à tous,

J'ai aussi reçu le même message de la préfécture de paris alors que j'ai envoyé mon dossier en septembre. ( 9 mois au total pour qu'ils saisissent un dossier^, voir plus !)
Cette préfécture est entrain de devenir l'une des plus dificile en france. A déconseiller, pour les porchaines demandes, tentez plutôt la préfécture du 78 qui à de très bon échos.
Il faut demander un audit du bureau des naturalisation de cette préfécture, car Ils ont des délais de traitement qui ne sont pas prévisibles, les critères de priorité sont inéxplicable et les employés ne font pas corréctement leur boulot.

Bonne chance à tous