Formalités administratives & aide juridique

Bonjour,

Avec ce sujet j'aimerai avoir les expériences de naturalisation en Haute Garonne. Le suivi des dossiers, ainsi que pour partager des infos utiles.

Pour ma part:

Dépôt de dossier : Oct 2008
Entretien prefecture : Aout 2009
REZE : 2009x059
Date de traitement prévue : Début Février 2010

je comprends que tu es conjoint de francais et que tu as deposé ton dossier de naturalisation , je te souhaite une bonne chance , ma question est :
combien de fois tu as renouvelé ta carte de sejour pour avoir une carte de residence 10 ans ?
merci

Citation
magh_rabi a écrit:
je comprends que tu es conjoint de francais et que tu as deposé ton dossier de naturalisation , je te souhaite une bonne chance , ma question est :
combien de fois tu as renouvelé ta carte de sejour pour avoir une carte de residence 10 ans ?
merci

Où est ce que t'as lu que j'étais conjoint de Français ?
Je ne le suis pas.
Pour la carte de 10 ans, je l'ai obtenu après 3 renouvellements de cartes de séjours salarié d'un an.

Je vois que je suis le seul de Haute Garonne !

bonjour moi j'ai depose ma naturalisation y a 5mois et j' ai rien recu. a la prefecure la dame m'a dit que c'est normal c'est encore tot je ne suis pas presse mais au moin un suivi de dossier ne fait pas mal.

@adel08 :

C'est normal il faut attendre au moins 8 mois avant d'avoir un rdv pour un entretien.

oui mais seulement en haute garonne les autres departements 3a4 semaines

Citation
adel08 a écrit:
oui mais seulement en haute garonne les autres departements 3a4 semaines

Non ça ne va pas aussi vite dans les autres départements. Là ou t'as 4 semaines d'attente entre le dépôt de la demande et l'entretien c'est en général dans les préfectures pilotes en 2009 qui ont accéléré le traitement des dossiers.

Il y'a aussi certaines préfectures qui font passer un entretien de police quelques semaines après le dépôt de la demande. Mais dans ce cas le dossier n'est réellement traité par la préfecture que plusieurs mois plus tard et généralement ils refont passer un autre entretien en préfecture.

A toulouse un seul entretien est passé et une fois passé le dossier est immédiatement traité et envoyé à REZE. Mais il faut compter au moins 8 mois entre le dépôt et l'entretien.

merci pour vos precisions et bonne chances.si j'ai d'autres informatios sur mon dossier je les transmettrai dans le forum a bientot

Salut mioumiou007,

je suis de la haute Garonne, et j'attends toujours une réponse. par contre comme nous ne sommes pas prioritaire "pas Pref Pilote" il faut attendre !!!

Scoot31 2009X047

Citation
Scoot31 a écrit:
Salut mioumiou007,

je suis de la haute Garonne, et j'attends toujours une réponse. par contre comme nous ne sommes pas prioritaire "pas Pref Pilote" il faut attendre !!!

Scoot31 2009X047

Bonjour Scoot31,

T'as essayé de contacter REZE pour avoir des nouvelles de ton dossier ? parce que les 2009x047 sont soit traités soit en cours de traitement. Enfin d'après les statistiques et les prévisions sur le forum.

[www.yabiladi.com]

salut, mioumiou

Je me joins à vous pour patienter, en attendant cette longue procédure, lol. j'ai lu sur d'autres forum que pour les préf pilotes, la procédure était réellement accélerée. il y en a qui en 3/4 mois sont naturalisés!!! wow, quand je penses qu'on rame et poireaute, nous... c'est pas juste, c'est trop long! j'ai envoyé mon dossier le 10 février 2010, quand pense-tu qu'ils vont me convoquer? sur le forum "Les futurs naturalisés avec un n° Rezé 2010X" il y a un certain joe31 du 31 qui n'a attendu que 3 mois avant l'entretien en préfecture. il a même déjà un numéro rezé. qu'en penses-tu?

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date dépot 3 fév 2010
entretien 11 fév 2011 + numéro s/préf Muret
préf 31

Aussi, rebonjour!!

As-tu eu des news de ton dossier? nous sommes en avril, et ton dossier devait être traité en février 2010???

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date dépot 3 fév 2010
entretien 11 fév 2011 + numéro s/préf Muret
préf 31

Bonjour à vous tous,

Moi je suis de Toulouse et je vous apporte mon expérience.Tout d'abord,je voudrais insister sur le fait qu'en Haute-garonne,c'est très lent et très long voire pénible.Ils sont 7 instructeurs pour 2000 dossiers en moyenne.
En effet,j'avais déposé mon dossier le 10 Janvier 2007 et j'ai été convoqué à la Préfecture le 28 Mai 2008 puis mon dossier est parti à REZE où il a été traité en FEVRIER 2009 puis Avis favorable et j'ai eu la cérémonie en Juin 2009.En tout 2 ans et demi.
Il ne faut pas se faire d'illusion ;ici à Toulouse c'est franchement long et il faut savoir patienter.
A bientôt

Bonjour,

@Larêveuse

Il faut compter 8 à 10 mois avant d'être convoqué ! Oui c'est très long ! Le mieux est d'oublier ton dossier jusqu'à ce qu'on t'appelle (pour toi ça sera vers le mois d'Octobre ou Novembre si les délais n'ont pas changé bien sûr)

Pour donner des nouvelles de mon cas, mon dossier à finalement été traité fin Mars 2010 et j'ai eu un avis favorable.

Donc là j'attends d'être inscrit au Journal Officiel et de recevoir la convocation pour une cérémonie. D'après les prévisions faites sur ce site la publication se fera vers le mois de Juin et la cérémonie vers le mois de Juillet ou Aout.

Ce qui me fera au total un peu moins de 2 ans entre le moment où je dépose mon dossier et le jour où je reçoit mes papiers.

@jfire

Oui c'est vrai c'est très long ! Mais bon ce n'est pas une simple formalité, l'acquisition de la nationalité est une démarche importante et lourde de conséquences pour l'administration. On ne naturalise pas comme on donne une carte de séjours.

En tous cas félicitation.

Dépôt de dossier : Oct 2008
Entretien prefecture : Aout 2009
REZE : 2009x059
AF fin Mars 2010
JO : prévu pour Juin 2010

wow, t'es sur un nuage alors, je suis contente pour toi!!! comme tu dis, j'ai le temps d'oublier, 2 ans??? quand je vois que pour les préf pilotes, au bout de 4 mois, les postulants ont un avis ou une décision? mais si pour nous en haute-garonne, c'est si long, il est prévu qu'en juillet 2010, la nouvelle procédure sera étendue à tout le territoire, cela fera alors dans 6 mois - de la date de dépot à juillet 2010: est-ce que c'est la préf qui finira par prendre une décision pour moi?

qu'en penses-tu mioumiou? ou autres?

Oui c'est vrai qu'il y a cette inconnue sur la nouvelle procédure. Je ne peux pas me prononcer parce que rien ne dit que la nouvelle procédure sera plus rapide ou moins rapide que l'ancienne. Attention en ce qui concerne les préfectures pilotes en 2009, les dossiers ont été rapidement expédiés, c'est vrai, mais ce sont des dossiers traités selon l'ancienne procédure !

En 2009 en effet tous les dossiers des préfectures pilotes on été traités en vitesse pour permettre à ces mêmes préfectures de mettre en place la nouvelle procédure avant les autres préfectures. Tu me suis ?

C'est pour delà qu'on a assisté à des dossiers traités et accepté en moins de 6 mois. Mais une fois la nouvelle procédure en place on reviendra à des délais plus réalistes (1 an ou 1 an et demi)

En tous cas à ton niveau t'as juste à attendre sagement l'appel de la préfecture.

Citation
jfire a écrit:
Bonjour à vous tous,

Moi je suis de Toulouse et je vous apporte mon expérience.Tout d'abord,je voudrais insister sur le fait qu'en Haute-garonne,c'est très lent et très long voire pénible.Ils sont 7 instructeurs pour 2000 dossiers en moyenne.
En effet,j'avais déposé mon dossier le 10 Janvier 2007 et j'ai été convoqué à la Préfecture le 28 Mai 2008 puis mon dossier est parti à REZE où il a été traité en FEVRIER 2009 puis Avis favorable et j'ai eu la cérémonie en Juin 2009.En tout 2 ans et demi.
Il ne faut pas se faire d'illusion ;ici à Toulouse c'est franchement long et il faut savoir patienter.
A bientôt

Te souviens-tu de la date à laquelle t'as eu un AF ? et celle de la parution du JO ?

Merci

salut!
alors? toi qui a déposé ton dossier depuis Aout/septembre2009 as-tu eu une suite? car ça fait maintenant 7/8 mois, donne-moi de tes nouvelles, stp. c'est long cette attente, lol... moi, ça ne fait que 3 mois et ça parait une éternité...mais bon, gardons le moral...

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date dépot 3 fév 2010
entretien 11 fév 2011 + numéro s/préf Muret
préf 31

depot le mois d'aout convocation de la prefecture au mois de fevrier apres j'ai contacte personne degouter de perdre mon travaille pendant l'instruction a la prefecture c'est pourquoi j'ai lache l'affaire enfin pas tt a fait mais j'ai fait aucune demarche donc entre le depot et la convocation de la prefecture ca va prendre 7/8 mois comme l'avait dit mioumiou007

Mince alors, Adel08! Désolée pour toi... mais que se passe t-il dans ce cas? peuvent-il te refuser la nationalité pour autant? Moi je ne travaille pas, je suis prise en charge par mon conjoint, est-ce que ça peut avoir un impact sur la décision finale? Du courage à toi, à tous... que Dieu entende nos souhaits!!!

Citation
Larêveuse a écrit:
Mince alors, Adel08! Désolée pour toi... mais que se passe t-il dans ce cas? peuvent-il te refuser la nationalité pour autant? Moi je ne travaille pas, je suis prise en charge par mon conjoint, est-ce que ça peut avoir un impact sur la décision finale? Du courage à toi, à tous... que Dieu entende nos souhaits!!!

Dois je comprendre que t'as demandé la naturalisation par mariage ? (conjoint d'un Français)

Si c'est le cas je pense que ça peut passer. Par contre si t'as demandé une naturalisation par décret ça risque de poser problème, un emploi stable et à temps plein étant quasiment obligatoire pour cette demande.

Mioumiou : Dois je comprendre que t'as demandé la naturalisation par mariage ? (conjoint d'un Français)

Si c'est le cas je pense que ça peut passer. Par contre si t'as demandé une naturalisation par décret ça risque de poser problème, un emploi stable et à temps plein étant q:uasiment obligatoire pour cette demande.

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date dépot 3 fév 2010
entretien 11 fév 2011 + numéro s/préf Muret
préf 31

Mioumiou: "Par contre si t'as demandé une naturalisation par décret ça risque de poser problème"


Pas toujours, car chaque dossier est différent, et LA NOTICE D'INFORMATION pour les candidats à la naturalisation liste différents cas à la rubrique RESSOURCES ET SITUATION PROFESSIONNELLES: dans AUTRES CAS on peut y lire: " - Si vous êtes pris en charge par votre conjoint ou votre concubin, ou un tiers, un justificatif de ressources de celui-ci est. Au cas ou ayant conclu un pacs [CE QUI EST MON CAS], VOUS SOUHAITEZ VOUS EN PRÉVALOIR, vous devez produire une attestation du tribunal de grande instance de Paris, si vous êtes né à l'étranger"

Voilà, je suis en France depuis 200, et mon homme (français) et moi avons 3 enfants. La dame de la préfecture que j'ai eu au téléphone m'a assuré que mon dossier était recevable, on verra bien...

Si vous êtes marié à un Français pourquoi n'avez-vous pas demandé une acquisition de la nationalité par mariage ? C'est plus simple non ? Enfin il me semble

"Si vous êtes marié à un Français pourquoi n'avez-vous pas demandé une acquisition de la nationalité par mariage ? C'est plus simple non ? Enfin il me semble"

C'est pareille pour moi, l'instruction se fait désormais pareillement; c-a-d par la préfecture
voili voilou

Je voulais dire que le tribunal de grandes instances ne prend plus les demandes des personnes mariés depuis le 1er /01/2010. les dossiers sont envoyés en préfecture par les candidats... et instruits comme les demandes par décret - ce n'est plus comme avant. voilou

Salut, Scoot31
As-tu eu des nouvelles de reze? Ton dossier y est déjà ou pas encore? juste curieuse...

Et Adel08, des infos depuis que t'as contacté la dame de la préf.?

bonsoir j'ai essaye de contacter reze plusieur fois pour l'avancement de mon dossier ou bien mon n° de reze mais ca repond pas tjrs occupe des que j'aurai des nouvelles je vous tiendrai au courant

Citation
adel08 a écrit:
bonsoir j'ai essaye de contacter reze plusieur fois pour l'avancement de mon dossier ou bien mon n° de reze mais ca repond pas tjrs occupe des que j'aurai des nouvelles je vous tiendrai au courant

Envoie un simple e-mail à REZE, ils répondent rapidement.

Leur adresse e-mail est:

DPM-NAT-INFO@sante.gouv.fr

Précise leur dans ton e-mail ton numéro de dossier préfecture qui t'a été donné lors de ton entretien. Toi ça doit être du genre 2010XP31...

Demande leur si ils ont bien reçu ton dossier et si oui quel est le numéro REZE avec lequel il a été enregistré au niveau de la sous direction.

Ils vont te répondre dans les 24h (sauf week end ou jour férié bien sûr)