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kim54 a écrit:
merci sadum
c'est pas ca . c'est le numéro du ministère des affaires étrangères ( etat civil )
si tu l'as
Merci
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sadum a écrit:Citation
kim54 a écrit:
salut jihane
est que tu peut me donner le numéro de télephonne des afffaires etrangère que rezé t'as communiqué Merci
c'est ça que t'as besoin?
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44404 Rézé Cedex
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jihane21fr2001 a écrit:
voici un temoignage que j'ai trouvé
POIGNANT
jusque là je trouvais injuste que des gens aient leur nationalité en bcp moins de temps que moi alors quemoi je suis toujours en train d'attendre une decision là j'ai trouvé plus fort que moi.
Ça y est. Au bout de 5 ans passés en France, j'ai décidé de demander ma naturalisation. On est à peu près en septembre 2001. Ce n'est pas très tôt: les critères, je les satisfaits depuis un bout de temps. La condition de stage n'est que de deux ans dans mon cas, et j'ai des revenus (autres que juste une bourse) depuis presque deux ans.
Pour commencer, je fais un tour sur le site service-public.fr pour revérifier les conditions et la procédure à suivre. Théoriquement ça prendra 12 mois prolongeable une fois de 6 mois, donc si tout est respecté, je pourrais avoir une réponse vers mars 2003.
Je dois retirer un dossier de naturalisation auprès la préfecture. Je vais sur val-de-marne.prefecture.gouv.fr en espérant de pouvoir simplement télécharger ledit dossier, mais sur ce site il n'y a quasiment rien de pratique. Tout au plus on peut apprendre les horaires d'ouverture et les numéros de téléphone des différents services.
Alors je décide de continuer à la sous-préfecture - après tout, c'est eux qui me donnent la carte de séjour depuis cinq ans, c'est eux qui gèrent toutes mes affaires impliquant la préfecture. Je profite d'une journée de grève des transports en commun pour aller, au lieu du travail, à la sous-préfecture. Pas de chance: ils sont en grève aussi.
Deuxième tentative. Cette fois-ci je profite de mon passage au sujet de la carte de séjour (je connais déjà par coeur le chemin, je dois y aller en moyenne une fois tous les deux mois). Quand je demande un dossier de naturalisation, on me dit que je dois le retirer à la préfecture et non pas à la sous-préfecture.
Créteil est loin de Cachan où j'habite. J'appelle alors le bureau des étrangers de la préfecture en espérant qu'ils pourront me l'envoyer par la poste. La réponse est négative, il faut y aller en personne. Je sacrifie alors un jour où je devrais travailler en bibliothèque pour y aller. C'est un mardi, les horaires du bureau des étrangers c'est de lundi à vendredi de 9h à 16h. J'arrive à 10h. A l'entrée de la préfecture, un gendarme m'arrête. Je lui montre automatiquement mon sac, mais il me demande où je vais. A la réponse "au bureau des étrangers", il me dit que c'est pas possible, aujourd'hui ils n'accueillent pas le public car ils ont trop de dossiers à traiter. Je vois rouge et je commence à expliquer qu'on est mardi 10h et qu'ils sont censés être ouverts. Heureusement le gendarme est gentil et je me calme. (Il me propose d'écrire au préfet car il ne trouve pas normal du tout cette situation. Je décide de suivre son conseil, mais avec le temps je laisse tomber.) Mais évidemment il ne peut pas me laisser entrer.
Quatrième tentative. C'est le 2 janvier 2002. J'ai encore un jour de libre au boulot, j'en profite pour aller à Créteil. Il fait froid, dans les moins 5°C. J'arrive à la préfecture, je passe la porte, je suis dans la cour! Mais je me réjouis trop tôt: le service des étrangers est situé dans un bâtiment séparé de celui principal. Devant le bâtiment, une foule immense. Je les compte, ils sont plus de 300. Je ne vois pas à l'intérieur, je ne peux pas savoir combien ils sont là-bas. J'attends quelques minutes, la queue n'avance pas et je décide que je ne veux pas me geler pendant des heures. Je pars.
Mon passage suivant, c'est le 30 janvier. Cette fois-ci il y a moins de monde, je fais à peine une queue de 25 minutes pour pouvoir expliquer au guichet d'accueil le but de ma présence. La personne me renseigne que ce dossier ne doit pas être retiré au service des étrangers, mais au guichet naturalisations du bâtiment principal... Je suis pas très content: le bâtiment principal était ouvert les deux fois quand je suis déjà venu, et au téléphone le service des étrangers ne m'a aucunement dit qu'il y avait un guichet spécial pour ça. Mais bon, en même temps je suis content: le bâtiment principal est grand, vide, propre, au guichet naturalisations il n'y a aucun client. Je retire un dossier en deux minutes. L'employé me donne également un guide avec la liste des documents, il entoure ceux qui s'appliquent à mon cas.
En rentrant, je lis en détail les documents. Il a également entouré des choses qui ne devraient pas s'appliquer à moi: traduction du certificat de mariage des parents, normalement nécessaire uniquement si les parents sont français. Mais bon, mieux vaut être prudent, je demande à mes parents de m'envoyer une copie légalisée dudit certificat que je fais traduire pour la somme modique de 60€. Cela (est les autres papiers nécessaires) prend du temps. C'est vers mi-mai 2002 que j'ai le dossier complet. Je remplis le formulaire prévu à cet effet et je l'envoie à la préfecture en sollicitant un rendez-vous pour déposer le dossier de naturalisation.
Au bout de deux mois de silence je commence à m'inquiéter et j'appelle la préfecture. Quand je réussis à avoir quelqu'un, il me dit brièvement que c'est normal, ils ont du retard.
C'est en août que je reçois la convocation. Date proposée: le 27 septembre, soit 4 mois et demi après ma lettre signalant que le dossier est complet. Je me présente avec tous mes papiers ramassés pendant six ans. J'ai tout avec moi, à partir de toutes mes factures de téléphone aux dernières fiches de paie.
La personne qui vérifie mon dossier me demande un tas de choses qui ne figurent pas sur la liste communiquée au début (tous les certificats de scolarité depuis 1996, photocopie des pages vides de l'avis d'imposition, ce qui est contraire aux instructions du ministère de l'économie, etc.). Ce n'est pas grave, j'ai tout avec moi. Au passage, elle refuse certains documents qui sont pourtant dans la liste et ont été entourés en janvier. Ainsi, elle veut pas de mes diplômes du tout (justification: le ministère ne veut plus de papier et ce n'est pas ça qui me fait français), ni d'aucun papier que je voulais joindre au dossier en profitant du point "toute pièce que vous jugez utile d'annexer à l'appui de votre demande". J'apprends également que j'ai payé les 60€ pour la traduction du certificat de mariage des parents pour qu'ils ne se trompent pas dans l'établissement de la filiation - une information qui figure dans le certificat de naissance, joint de toutes façons au dossier. Puis elle trouve quelque chose: sur la justification de domicile ne figure pas le montant du loyer. Dans la liste il n'est pas évident du tout qu'il faut le montant aussi: ils donnent le loyer comme exemple de justificatif et le mot montant figure nulle part. J'ai beau à parler: elle refuse mon dossier entier à cause de ce chiffre manquant. Il n'est pas possible non plus d'envoyer ce papier plus tard, je dois demander un nouveau rendez-vous. Mais elle m'assure: cette fois-ci ça ne prendra pas 5 mois.
Elle a raison: à mi-novembre, je reçois une nouvelle convocation, pour le 24 décembre, l'attente aura été donc que de 3 mois. Mais le 24 décembre, c'est la veille de Noël: je ne suis évidemment pas à Paris. Je dois demander de décaler le rendez-vous. Sur la convocation il y a un numéro de téléphone qui ne répond pas pendant plus d'une semaine, de même que celui disponible sur les Pages Jaunes. J'arrive quand même à les ruser en passant par le central de la préfecture (qui, lui, répond au bout de 3 jours de tentatives). J'ai la réponse standard: il faut renvoyer la convocation et je devrai attendre 5 mois pour le prochain rendez-vous. Je décide d'y aller en personne, en espérant que lors d'une face-à-face la réponse sera différente. Effectivement, cette fois-ci on me parle de "décaler" le rendez-vous - mais on ne me reprend pas la convocation, je dois la renvoyer par la poste. Ce que je fais.
Fort de mes expériences, j'estime que le prochain rendez-vous sera vers avril. Bonne surprise: fin janvier je reçois la convocation pour le 28 février. Ils ne m'ont décalé que de deux mois, c'est plutôt bien par rapport aux attentes habituelles de 4-5 mois.
Je retiens la date, je range le papier, je prépare le dossier avec les papiers mis à jour. Ensuite, la veille du rendez-vous, je reprend la convocation pour vérifier l'heure du rendez-vous. Là je m'aperçois qu'elle parle de "mardi 28", or le 28 est un vendredi. En cherchant un peu le soupçon me traverse: c'est pas 28, mais 18 mal écrit... Le lendemain je me présente donc sans conviction, et j'ai raison: selon eux, ils ont écrit 18 sur le papier. Je suis bon pour rentrer et attendre la prochaine convocation, promise pour bientôt.
Cette fois-ci je reçois un papier imprimé. Est-ce l'effet de ma mésaventure (peut-être ne serais-je pas le seul?) ou juste la modernisation de leur processus de travail? En tout cas, cette fois-ci pas d'incertitude: il s'agit bien de 18 mars. Le dossier est déjà prêt, je peux y aller.
Après deux rendez-vous manqués, je me retrouve en face de mon interlocutrice la deuxième fois. Le ton est complètement différent de la première fois. En papotant au téléphone, elle vérifie rapidement les papiers, sans chercher la petite bête. Tout va bien, je sais déjà que mon dossier sera accepté. Il y a un seul point d'embrouille: je voudrais joindre certains documents (diplômes obtenus en France, lettre de recommandation). Lorsqu'elle refuse de les accepter, j'invoque le point "Documents complémentaires" du dossier de naturalisation 2000-2001 qui m'a été donné au début de mes démarches. Sa réponse est rapide: la notice est obsolète, maintenant il y en a une nouvelle. Elle me la donne, je trouve rapidement le point correspondant intitulé "Documents complémentaires" à la fin de la partie "II Constitution du dossier". Elle change d'argument: désormais elle se dit prête à accepter au moins la lettre de recommandation, mais elle m'explique que cela ne sert à rien, elle resterait dans le dossier sans que personne ne la lise. Par contre, elle propose que la personne ayant écrit la recommandation renvoie la même lettre une fois qu'un numéro de dossier m'est attribué. Selon elle, cela accélérerait la procédure. J'accepte son argument - on verra bien ce que ça donne.
Je me renseigne sur les prochaines étapes: je reçois "sous quelques jours" une lettre avec un numéro de dossier, ensuite il y a une enquête de la préfecture (enquête durant laquelle je ne serai pas consulté), puis le dossier est transmis au ministère.
Pour l'instant, ce qui compte pour moi, c'est la victoire d'étape: 18 mois après avoir pris ma décision et 10 mois après avoir constitué le dossier ce dernier est accepté. Maintenant, je dois attendre la réponse: cela peut théoriquement prendre 12 mois prolongeable de 6 mois, donc un an et demi. Mais dans la pratique, je compte plutôt 2-3 ans.
Après plus de trois mois d'attente je constate que les "quelques jours" ne se sont toujours pas écoulés: je n'ai reçu aucun courrier. Le 24 juin j'appelle la préfecture. Surprise: on décroche tout de suite, on m'explique que je devrais envoyer un courrier pour signaler ce problème, mais on me fait quand même la liaison avec le bureau compétent. Le bureau compétent ne répondant pas, le lendemain je renouvelle mon appel. Même scénario: on me répond, on me fait comprendre que le courrier est une meilleure solution, puis on transfert l'appel. Là, au bout de 2 minutes de sonnerie, quelqu'un décroche, me dit "un instant", puis me remet sur la sonnerie. Par pure curiosité, je décide d'attendre pour voir combien de temps ils résistent. Mais au bout de 16 minutes supplémentaires je n'ai plus rien à faire dans le rayon du fil de téléphone, je raccroche donc. L'instant préfectoral ne s'est toujours pas écoulé, au bout des 16 minutes l'appel sonne dans le désert. Je peux au moins constater que l'écoulement du temps reste constant: 3 mois ne suffisent pas pour 2-3 jours, 16 minutes pour un instant. J'envoie donc un courrier pour demander des renseignements et mon numéro de dossier (il faut être optimiste, peut être qu'il est déjà attribué), et tant que j'y suis, également l'état d'avancement de mon dossier. On ne sait jamais, des miracles existent, il faut y croire.
Effectivement, un miracle s'est produit. Non, je n'ai pas reçu de réponse à mon courrier, même après 2 mois d'attente. Par contre, lorsque j'ai commencé de nouveau à appeler la préfecture fin août/début septembre, au bout de trois jours d'essai j'ai fini par avoir une personne compétente, c'est-à-dire qui ne m'a pas raccroché au nez. Elle m'a communiqué sèchement que certaines personnes ayant déposé le dossier au mois de mars n'ont pas reçu le courrier avec le numéro (je me demande quel aurait été le mois inculpé dans sa réponse si je n'avais pas précisé auparavant que c'est en mars que j'ai déposé le mien), elle m'a demandé mon numéro de carte de séjour et m'a promis d'envoyer le numéro. Et elle l'a fait! J'ai mon numéro! Bon, la date de dépôt qui est imprimé sur la feuille est le 4 septembre 2003, mais il y a une mention manuscrite précisant que c'est en fait le 18 mars. Espérons que dans le labyrinthe administrative c'est la mention manuscrite qui compte... En tout cas, je peux enfin leur envoyer mon nouveau contrat de travail (passage de CDD en CDI) ainsi que la lettre de recommandation refusée lors du dépôt de dossier.
Ensuite un nouveau silence complet… En août 2004, je déménage à Montigny le Bretonneux, pour être plus près de mon lieu de travail. Désormais j’appartiens à la préfecture des Yvelines, je dois donc demander le transfert de mon dossier. Je leur écris en septembre 2004, et j’ai une réponse assez rapide : je dois d’abord obtenir une carte de séjour dans les Yvelines, car je figure toujours avec mon adresse de Cachan dans le Fichier National des Étrangers. Je l’obtiens en janvier 2005 et j’envoie de suite une nouvelle demande à la préfecture des Yvelines ainsi qu’une lettre d’information à Créteil.
A partir de ce moment-là, les choses s’accélèrent. Je reçois un courrier de Créteil demandant des documents pour réactualiser mon dossier (ce sont des documents que j’avais déjà fournis il y a deux ans, mais forcément, ils sont devenus un peu anciens entre temps). Ils ne me font pas de cadeau : le courrier de réponse que j’envoie comporte une bonne vingtaine de feuilles alors qu’ils ne m’ont donné que 15 jours pour la réponse. Compte tenu du temps passé par leur courrier dans les services de la préfecture et à la poste, ainsi que le temps nécessaire pour acheminer la réponse, je n’ai que 2 jours ouvrés pour obtenir tout ce qu’ils demandent. Quelques voyages dans mon ancien et nouveau départements, j’ai de la chance : j’arrive à obtenir tous les papiers dans les deux jours. J’envoie le tout.
Le courrier suivant que je reçois vient de Rezé en mars 2005 qui me signale avoir reçu mon dossier de la préfecture des Yvelines et me demande un seul papier, ma carte de séjour en cours. Outre la joie que mon dossier est enfin arrivé au Ministère, je constate que durant deux ans Créteil n’a strictement rien fait. Lorsqu’ils devaient transférer mon dossier à une autre préfecture ils l’ont mis à jour (ils devaient avoir honte de transférer un dossier avec des papiers si anciens), mais à part cela, rien. En deux ans ! Alors que selon le délai légal, deux ans devraient plus que suffire même pour la réponse finale.
Une autre bonne surprise est le ton du courrier de Rezé. J’ai un numéro de dossier attribué (normal), le nom de la personne chargée du dossier (cela n’existait pas à Créteil) et ils me laissent deux mois entiers pour répondre. Je sens que j’arrive dans un autre monde.
Quelques jours plus tard, je reçois également le courrier des Yvelines me signalant qu’ils ont transmis le dossier à Rezé. Chapeau à la préfecture des Yvelines : ils ont communiqué infiniment plus avec moi en 6 mois que Créteil en 3 ans. De plus, mon dossier n’a pas traîné chez aux, c’est le moins qu’on puisse dire.
Rezé est également efficace : après leur courrier de mars, je reçois en avril une nouvelle lettre, avec le fameux avis favorable ! Je renvoie la déclaration sur l’honneur et j’attends.
Quelques mois plus tard, je tombe sur des témoignages sur Internet qui confirment que le délai de 6 mois entre l’avis favorables et l’inscription dans un décret est, en général, plus ou moins respecté. En octobre j’envoie donc une demande d’information par e-mail. Réponse en moins de deux jours : ma déclaration sur l’honneur était bien arrivée, mon décret est prévu pour décembre 2005.
Je vois la lumière au bout du tunnel…
Mais cette lumière s’avère plus lointaine que je ne le pensais. N’ayant reçu aucun courrier en décembre, je recontacte la cellule d’accueil de la sous-direction des naturalisations le 3 janvier 2006. Leur réponse est à nouveau rapide : elle arrive le lendemain, mais avec une nouvelle plutôt mauvaise. Le Ministère des Affaires Étrangères de Nantes ne leur aurait pas encore retourné mon dossier pour inscription dans un décret. Alors que la Sous-Direction des Naturalisations leur a adressé la partie état-civil de mon dossier le 27 avril 2004. Dans la réponse, la cellule d’information me donne un numéro de téléphone afin que je puisse contacter le Ministère pour tenter de débloquer la situation. C’est sympa, même si ils pourraient bien appeler eux-mêmes : ils savent bien mieux que moi ce qu’il faut demander au Ministère.
J’arrive à joindre sans trop de problème le numéro donné le 9 janvier (il est celui de l’État civil), où une dame m’informe qu’il n’y a aucun souci avec mon dossier, il repartira sous 1-2 semaines vers le bureau des naturalisations. Elle ne dit pas et je ne demande pas la raison du retard : je ne saurais quoi faire de la réponse.
Un petit mois plus tard, il s’avère que l’information reçue était juste : le 7 février 2005, je reçois un courrier de Rezé m’indiquant que depuis le 1er février je suis Français, mon nom est dans le décret 6, signé le 1er et paru le 2 février.
J’ai un peu de mal à réaliser que j’arrive au bout de mes démarches. Encore quelques mois avant d’avoir tous les papiers (fiche d’état civil, ampliation du décret, CNI, passeport etc.), mais l’essentiel est déjà fait, j’ai la nationalité… Cela m’aura pris 4 ans et demi – mais qu’importe ! Ce qui compte, c’est le résultat. Ce matin, en allant au travail, je regardais le paysage avec un différent œil : c’est la première fois que je pouvais dire que ce pays où je vis était le mien…
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soleil7777777 a écrit:
Je n'ai pas eu ma naturalisarion grace à ma femme mais elle est devenue française après notre mariage et dans mon dossier elle était mon attache familiale en france.
Qu'est-ce que vous me conseillez ? ? ?
Je vous remercie d'avance ..........
Citation
rom75 a écrit:
Moi je suis convoque pour la ceremonie par courrier simple. 4 mois et demi, pile, apres la publication de mon nom au JO. Prefecture Paris.
Citation
kim54 a écrit:
salut rom
la ceremonie est pour quand ? combien de jour sépare la date de reception du courrier et le jour de la ceremonie
Merci
Citation
rom75 a écrit:
Moi je suis convoque pour la ceremonie par courrier simple. 4 mois et demi, pile, apres la publication de mon nom au JO. Prefecture Paris.
Citation
rom75 a écrit:Citation
kim54 a écrit:
salut rom
la ceremonie est pour quand ? combien de jour sépare la date de reception du courrier et le jour de la ceremonie
Merci
Citation
rom75 a écrit:
Moi je suis convoque pour la ceremonie par courrier simple. 4 mois et demi, pile, apres la publication de mon nom au JO. Prefecture Paris.
Salut Kim
Tu recois le courrier deux semaines avant la ceremonie environ. Pour moi c'est la semaine prochaine. Le delai entre publicatio et la reception du courrier etait de 4 mois, donc 4 mois et demi jusqu'a remise du decret.
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soleil7777777 a écrit:
Je vous remercie sadum & flauber.
Sadum est-ce que tu es sur qu'il ne faut pas qu'on divorce officiellement avant un an ?
quote]
je ne suis pas sure.... mais, peut-etre, les avocats ont raison
mais moi, a ta place, je n'aurais pas prandre des risques;
si vous ne pouvez plus vivre ensamble separez vous mais pas legalement;
1 an, ça passe vite...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/02/06 18:40 par sadum.
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kim54 a écrit:
et le courrier c'eait pas un recommandé ? je te pose cette question car je doit changer de de^partement et j'ai pasn envie qu'ils envoient mon dossier dans le nouveau dept et je veut recuperer mon dossier dans le 75
MerciCitation
rom75 a écrit:Citation
kim54 a écrit:
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