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naturalisation francaise
b
23 juillet 2006 15:28
Bonjour à Tous,

C'est quoi la difference entre les JO et le decret?

Merci de votre réponse
H
23 juillet 2006 15:48
Citation
bnyseli a écrit:
Bonjour à Tous,

C'est quoi la difference entre les JO et le decret?

Merci de votre réponse
Les décrets et les lois sont publiées dans le Journal Officiel. Le JO c'est le support et le décret c'est le contenu
m
23 juillet 2006 16:19
A partir de quand on peut demander à R le n° de DE CRET?
Citation
Herodote a écrit:
Citation
raduro a écrit:
Citation
commonlaw a écrit:
Citation
majeurcde a écrit:
Si le 2e cas, il y t il des moyens pour accélérer cette procédure?
Je ne pense pas qu'on puisse accélérer la procédure, mais il est possible que ça fasse moins de 6 mois.

Ce que j'aimerais savoir, c'est si les personnes qui sont dans le 2ème cas ont demandé une francisation ou une identification de leur nom ou prénom, ce qui expliquerait peut etre ce traitement.

Moi je suis dans le deuxiéme cas car il yavait une erreur sur mon prenom entre mon acte de naissance du bled et le nom que je mets depuis que je suis en france juste un U de difference et voila 6 mois de plus pour authentifier mon nom.

Mon dossier est a REZE depuis fevrier j'ai eu le mail le 23 juin et depuis plus rien.

Salut Raduro,
Nous avons des situations très similaires :
1/ Dossier arrivé à Rezé le 22 février 2006.

2/ Je suis dans le 2nd cas cité par commonlaw et je n'ai pas demandé de francisation de mon nom. On m'a dit par mail que l'avis était ok et qu'il fallait attendre 6 mois pour le décrêt et l'acte de naissance
3/ j'avais également une incohérence d'une lettre (le e pour moi) entre mon prénom sur l'acte de naissance du bled et celui de mon passeport et titre de séjour. Mais j'ai réglé ça en donnant à la préfecture un nouvel acte de naissance correct. Donc a priori Rezé ne doivent pas voir d'incohérence chez eux.

Question : Comment as tu su que l'incohérence sur le prénom était la raison du retard ? Est-ce Rezé qui t'en a informé, la préfecture ?
b
23 juillet 2006 17:36
Merci Herodote pour ta réponse rapide.

je souhaitai te poser d'autres questions: quand tu reçois par retour d'email que ton nom va être inscrit dans le decret n°X cela signifie que c'est ok? autre chose, ils disent que la signature va intervenir dans environ un mois penses tu que les delais sont plus au moins respectés?

Par avance merci de me donner une réponse si tu as les connaissaces objectives sur les questions que je te fais parvenir.

Salutations
m
23 juillet 2006 17:59
Exemple Lettre...
Citation
bnyseli a écrit:
Bonjour Brancus,

Je connais pas ta situation personnelle. As tu reçu l'avis de reze t'indiquant ton N° X 2006? et il y a combien de temps? si ça fais longtemps tu peux te permettere de leurs écrire mais pas trop de question, seulement ou en es ton dossier de nat.

Exemple de lettre:

Ton nom ton prénom
ton adresse

Ton N° X 2006

Objet: Etat d'avancement de mon dossier de naturalisation


Bonjour,
je me permets de vous écrire, afin de vous demander l'état d'avancement de mon dossier de Naturalisation. Celui-ci vous a été transmis le (mettre la date) par la Préfecture (mettre la ville).
Dans l'attente de votre réponse, veuillez, Madame, Monsieur, recevoir mes meilleures salutations.

Ton nom
m
23 juillet 2006 18:01
Bonjour, pourriez vous nous indiquer votre situation perso?...
Citation
bnyseli a écrit:
Merci Herodote pour ta réponse rapide.

je souhaitai te poser d'autres questions: quand tu reçois par retour d'email que ton nom va être inscrit dans le decret n°X cela signifie que c'est ok? autre chose, ils disent que la signature va intervenir dans environ un mois penses tu que les delais sont plus au moins respectés?

Par avance merci de me donner une réponse si tu as les connaissaces objectives sur les questions que je te fais parvenir.

Salutations
b
23 juillet 2006 18:09
Bonjour,

Ma situation est claire. j'ai en effet poser mon dossier en octobre 2005, j'ai fais l'entretien au commissariat le mois de décembre 2005, j'ai reçu mon N° X 2006 le mois de février et par courrier email et sur ma demande j'ai obtenu une réponse par retour de reze comme quoi mon nom allait être inscrit dans le décret N° 38. voila tout.

salutations
m
23 juillet 2006 18:28
Bonjour, Quand tu es entré, situation familiale, etc...Merci...
Citation
bnyseli a écrit:
Bonjour,

Ma situation est claire. j'ai en effet poser mon dossier en octobre 2005, j'ai fais l'entretien au commissariat le mois de décembre 2005, j'ai reçu mon N° X 2006 le mois de février et par courrier email et sur ma demande j'ai obtenu une réponse par retour de reze comme quoi mon nom allait être inscrit dans le décret N° 38. voila tout.

salutations
b
23 juillet 2006 18:37
Je suis enté en france par regroupement familiale en 1979 j'avais 8 ans en gros cela fait 27 ans que je suis en france, j'ai fais toutes mes études ici. je ne suis pas marié, je suis agent administratif de métier pour unr part et artiste d'autre part. voila en gros.
cordialement
b
23 juillet 2006 19:25
Citation
bnyseli a écrit:
Bonjour,

Ma situation est claire. j'ai en effet poser mon dossier en octobre 2005, j'ai fais l'entretien au commissariat le mois de décembre 2005, j'ai reçu mon N° X 2006 le mois de février et par courrier email et sur ma demande j'ai obtenu une réponse par retour de reze comme quoi mon nom allait être inscrit dans le décret N° 38. voila tout.

salutations

Cela veut simplement dire que tu es francais et que ton nom sera publié dans JO38. Tu recevras 2 à 3 semaines apres cette publication une lettre se confirmation. Ensuite 6 mois apres t. Felicitations.
m
23 juillet 2006 23:07
Merci Bnyseli...
Citation
bnyseli a écrit:
Je suis enté en france par regroupement familiale en 1979 j'avais 8 ans en gros cela fait 27 ans que je suis en france, j'ai fais toutes mes études ici. je ne suis pas marié, je suis agent administratif de métier pour unr part et artiste d'autre part. voila en gros.
cordialement
T
24 juillet 2006 10:36
bonjour Mohammed B,

EN faite j'ai rien reçu pour l'instant, mais ca fait une semaine donc il faut attendre encore un peu, et si tu recois rien, c'est pas grave , car cette lettre n'a pas bp d'importance..

bon courage

Tony
H
24 juillet 2006 11:37
Citation
bnyseli a écrit:
Merci Herodote pour ta réponse rapide.

je souhaitai te poser d'autres questions: quand tu reçois par retour d'email que ton nom va être inscrit dans le decret n°X cela signifie que c'est ok? autre chose, ils disent que la signature va intervenir dans environ un mois penses tu que les delais sont plus au moins respectés?

Par avance merci de me donner une réponse si tu as les connaissaces objectives sur les questions que je te fais parvenir.

Salutations
Tu auras officiellement ta nationalité lorsque ton nom sera sur le JO. Donc si ils te disent que tu seras dans tel décret c'est que c'est OK, sauf si ils se rendent compte que tu as menti sur ta situation (genre mariage au bled dont ils ne seraient pas au courant).
Pour la 2nde question, je sais pas.
p
24 juillet 2006 12:22
slt tout le monde
j'avais fais une demande d'extrait d'acte de naissance le 13 juillet.je veux savoir combien de temps ça prends pour l'avoir?
merci à tous et à toutes.
m
24 juillet 2006 12:29
Citation
pausini a écrit:
slt tout le monde
j'avais fais une demande d'extrait d'acte de naissance le 13 juillet.je veux savoir combien de temps ça prends pour l'avoir?
merci à tous et à toutes.


faut compter 2 a 3 semaines en moyenne...si t'as rien apres 2 semaines tu peux refaire ta demande en ligne.
b
24 juillet 2006 12:30
Bonjour Herodote,

Merci pour ta réponse rapide et claire comme d'hab...

Je n'ai rien caché sur ma situation à l'administration. Donc d'après toi c'est ok. Je suis heureux de l'apprendre.

Cordialement.
e
24 juillet 2006 17:36
Bonjour a tous,

Mon décret ayant été publie le 21/06/06 au JO (c'est le 28), j'appelle le ministere des affaires etrangeres ce jour pour leur demander ou en est la constitution de mon extrait d'acte de naissance.
La réponse : On va vous envoyer un "cadre" à remplir et a signer .
Je ne comprends pas il y aencore des procédures administratives ? Quelqu'un est il dans ce cas ?
Merci pour votre réponse.
H
25 juillet 2006 10:42
Citation
bnyseli a écrit:
Bonjour Herodote,

Merci pour ta réponse rapide et claire comme d'hab...

Je n'ai rien caché sur ma situation à l'administration. Donc d'après toi c'est ok. Je suis heureux de l'apprendre.

Cordialement.
Salut Bnyseli,

Question : a quelle date ton dossier a été reçu par Rezé ? Pas la date à laquelle toi tu as reçu le courrier mais la date qu'ils ont indiquée sur le papier contenant ton numéro 2006X.

Merci
z
25 juillet 2006 11:36
salam
j'ai quasiement la meme situation que toi ! j'ai fait une demande de naturalisation par decret et j'attends la réponse !
je te conseille de faire pareil, le plus tot possible et je pense tu auras toutes tes chances ! il ne faut pas attandre 4 ans de vie commune !
concernant la carte de résident il me semble maintenant qu'il faut attendre 3 ans de vie commune au lieu de 2 ans auparavant !
renseigne toi à la prefecture et reponds moi ! car moi je ne sais pas qi je vais faire la demande de cette catre 10 ans ou peut etre je dois encore attendre 1 ans pour totaliser 3 ans de vie c!
je te tiendrai au courant et n'hésite pas de poser des question !

Citation
Bader-Eddin a écrit:
Bonjour à tous j'ai decouvert ce forum par hasard et je trouve que c'est vraiment trés interessant ,et on peut etre fiere d'avoir des compatriotes aussi solidaires aussi simpa que vous .
Voila mon ptt probléme en fait est le suivant:
-ça fait 5 ans que je suis en france ,les 3 premieres années j etais etudiant j 'ai eu un diplome superieur
et les 2 années d'aprés je me suis mariée et j ai une carte renouvelable d'un an "vie privée et familialle".Mais voila j'aimerai demander la nationalité française par naturalisation et non pas par mariage graçe aux famaeux 4 ans de vie commune de mister sarko mais il me reste moins de 6 mois pour demander la carte de 10 ans et j'aimerais savoir si -pour celui ou celle qui a un cas un peu similaire-si ça va retarder l attribution de la carte de dix ans et si le fait d avoir des attaches familiaux peut contribuer positivement .
Merci d avance
b
25 juillet 2006 12:13
Salut Herodote,

j'ai reçu mon avis le 15 février.

Cordialement
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