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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
s
20 octobre 2012 17:53
Bsr tt le monde,
d'après le dernier discours du ministre de l'intérieur et de l'immigration Manuel Valls, il me semble que le recours hiérarchique que j'ai envoyé le 05/07/2012 suite à un avis irrecevable puisse aboutir à un AF:
-date d'entrée en France 23/09/2009 ( étudiant)
- septembre 2010 diplome de master
- octobre 2010 inscription en 1ère année de doctorat
-octobre 2011 inscription en 2ème année de doctorat
- novembre 2011 cdd d'un an dans un collège comme assistant d'éducation
- fevrier 2012 dépot et entretien de naturalisation
-juin 2012 décision irrecevable de la part de la préfecture de Cergy ( salaire précaire)
-juillet 2012 recours hiérarchique.
septembre 2012 cdd d'un an dans une école élémentaire
et depuis j'attends toujours sans la moindre nouvelle. Est ce que je dois attendre encore? et si jamais je n'obtiendrai pas un AF, est ce que je peux tenter un autre recours? puisque le ministre chargé de l'immigration vient d'annuler certains critères qui n'étaient pas en faveur des étudiants étrangers.
Merci d'avance
mes amis
s
20 octobre 2012 20:21
@studoc_95, vous n'avez même pas 5 ans, vous n'êtes pas encore diplomé et vous n'avez pas de ressoucres
La circulaire ne modifie pas profondément les critères de stabilité ! mais facilite certains cas tout naturellement sous certaines conditions !
et vous n'êtes dans aucun cas pour l'instant
M
20 octobre 2012 20:43
Salut guide du Maroc tu pourrai voir si le nom de KACOU est dans le journal Stp?
s
20 octobre 2012 21:14
salut springsteen ,
c'est vrai que je n'ai pas des ressources autant que demande la première circulaire de guéant mais là je perçois près de 970 euros contre 592seuro l'année passée , et Valls a parlé pour la précarité des contrat que cela était fini, en plus j'ai un master2 comme diplome dans une université française et je prépare un doctorat , alors est ce que je peux reformuler un autre recours au cas où j'aurais un ajournement ou un avis irrecevable puisque j'ai formulé mon recours en juillet et jusqu'à présent j'attends une réponse à ce recours hiérarchique.
s
20 octobre 2012 22:51
personne ne vous empêche de reformuler une demande mais je n'ai jamais vu une naturalisation avec des ressoruces aussi limitées. La France ne vous connait même pas très bien (5 ans au moins) et pour vos 900 euros, c'est un salaire brut et aps un salaire net, ce qui vous fait un salaire net de 680 euros . c'est le salaire d'un assistant d'éducation. Moi j'ai une amie qui est enseignante de lycée en mathématiques mais avec un CDD renouvelable annuellement depuis 3 ans. Elle est payée 1420 euros par mois, et elle s'est vu refuser une demande de naturalisation malgré le fait qu'elle a eu son DEA en France
La logique même de la naturalisation requiert des personnes ayant un certain niveau de stabilité, et un étudiant n'a aucune stabilité, bac+10 soit il
Si j'étais à votre place je patiente jusqu'à ce que la situation s'améliore pour que vous ne donniez pas l'impression qe vous voulez la naturalisation pour "les papiers" et pas pour devenir français
n
21 octobre 2012 12:18
salut,
felicitation! je voulais savoir si on pouvait consulter cette liste sur le site [www.journal-officiel.gouv.fr]
Si oui dans quelle rubrique?
Merci.
Z
21 octobre 2012 13:19
Salam

Ne t'imagine pas que tu va trouver des noms sur le Net c'est interdit

En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés
sur l'édition papier.


Citation
nehdi23 a écrit:
salut,
felicitation! je voulais savoir si on pouvait consulter cette liste sur le site
Si oui dans quelle rubrique?
Merci.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
m
22 octobre 2012 11:24
salut studoc_95
le seuil de pauvreté en France est presque de 930 euros
donc vous êtes un travailleur pauvre
Moi qui suis en CDI et qui suis payée 1690 euros je crains que ma demande denaturalisation ne soit pas acceptée
Pour vous c'est encore plus compliqué puisque vous êtes étudiant et travailleur pauvre et précaire


Citation
studoc_95 a écrit:
salut springsteen ,
c'est vrai que je n'ai pas des ressources autant que demande la première circulaire de guéant mais là je perçois près de 970 euros contre 592seuro l'année passée , et Valls a parlé pour la précarité des contrat que cela était fini, en plus j'ai un master2 comme diplome dans une université française et je prépare un doctorat , alors est ce que je peux reformuler un autre recours au cas où j'aurais un ajournement ou un avis irrecevable puisque j'ai formulé mon recours en juillet et jusqu'à présent j'attends une réponse à ce recours hiérarchique.
j
22 octobre 2012 19:35
Bonjour,
Une question, j'ai déposé mon dossier dans un département et depuis j'ai déménagé après l'entretien en préfecture mon dossier m'avance par car chaque département dit que ce n'est pas lui qui doit faire l'enquête (demande par décret) que faut-il faire?
Merci
m
22 octobre 2012 20:39
il est vraiment insensé de faire une demande de naturalisation et de déménager au bout de quelques mois. Ca induit forcément le doute auprès de l'instructeur du dossier
a
23 octobre 2012 10:46
Salam,
merci pour les gens qui veillent à alimenter ce forum avec des infos utiles.
Je souhaiterais savoir si reception d'un courrier pour projet d'acte de naissance est synonyme d'acceptation du dossier avec un avis favorable.j'ai recus cette lettre le 02 /10/2012.J'ai signé et renvoyer est ce que cela prendra des mois ou des semaines ?
baaraka allahou fiikoum
salam
a
23 octobre 2012 11:54
@airbus A380 : celà prendera le temps qu'il faudra smiling smiley mais ...

toutes mes félicitations !!! peux tu renseigner ton parcours stp?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/10/12 11:57 par anass19.
►Préfecture: Paris ►Envoi du dossier: 28/12/11 ► Entretien: 04/09/12 ►N° Rezé: 2012X 0221** le 24/09/12 ►Transmis à SCEC: 10/10/2012 ►Traité par le SCEC le: 05/11/2012 ►Décret-N°47 JO du: 24/11/2012 (lettre le 07/12/2012) ► Passe –17/01/2013 ►L'ampliation –14/02/2013
l
23 octobre 2012 13:34
Bonjour,

Je résume mon parcours,

25 avril 2011 : dépôt de dossier et entretien à Nanterre,
13 avril 2012: ajournement de deux ans pour motif de CDI récent. ( entre temps, plusieurs documents m'ont été demandés par mail)
10 Juin 2012: envoie d'un recours hiérarchique
10 octobre 2012: réception d'un avis favorable pour le recours et mon numéro Rezé 2012X 115xxx
À partir de ce stade, quelles sont les chances pour que la demande aboutisse? Y a t il encore des risques pour que la demande soit ajournée ou rejetée?

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/10/12 13:59 par lostboy.
m
23 octobre 2012 14:59
etant mathématicienne de formation, j'ai calculé vos chances d'ajournement, d'avis favorable et de refus. Les probabilités sont les suivantes
- avis favorable: probabilité= 1/3
- ajournement: probabilité =1/3
- refus: probabilité =1/3



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/10/12 18:07 par made13.
23 octobre 2012 15:44
Citation
made13 a écrit:
etant mathématicienne de formation, j'ai calculé vos chance d'ajournement, d'avis favorable et de refus. Les probabilités sont les suivantes
- avis favorable: probabilité= 1/3
- ajournement: probabilité =1/3
- refus: probabilité =1/3

eh ben t'as du faire une longue formation en mathématique pour aboutir a cette conclusion...
j'espere que tu n'était pas serieuse dans ton post la
m
23 octobre 2012 15:45
MathématiqueS prend un "s"
Vous par contre, l'humour n'est pas votre point fort !!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/10/12 15:46 par made13.
s
23 octobre 2012 16:51
bonjour lostboy,

Pourrais tu nous dire la nature de papiers qu'ils vous ont demandés par mail et surtout la durée de ton CDI au moment du dépot ( c'est quoi un CDI récent pour eux pour être plus précis?)
Merci d'avance.
Z
23 octobre 2012 17:17
Message Effacer
23 octobre 2012 17:23
Citation
kader55 a écrit:
Citation
made13 a écrit:
etant mathématicienne de formation, j'ai calculé vos chance d'ajournement, d'avis favorable et de refus. Les probabilités sont les suivantes
- avis favorable: probabilité= 1/3
- ajournement: probabilité =1/3
- refus: probabilité =1/3

eh ben t'as du faire une longue formation en mathématique pour aboutir a cette conclusion...
j'espere que tu n'était pas serieuse dans ton post la

Made 13,

Vos chances prend 's' aussi smiling smiley
Z
23 octobre 2012 17:27
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 207
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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