Citation
maher92 a écrit:
Bonjour tous le monde,
Je viens de contacter Reze par tel et j'ai eu un AF welhamdouleh.
Merci a vous tous et un grand merci pour Zarrouk
Citation
Soprano2011 a écrit:
salut à tous;
c'est bon à savoir :
"Modification des règles d'acquisition de la nationalité française par la loi du 16 juin 2011relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité- 27.06.2011
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ajoute certaines conditions pour acquérir la nationalité française comme une connaissance suffisante de l'histoire et de la culture françaises, l'adhésion aux valeurs de la République ou la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen français.
Des décrets d'application doivent préciser les modalités d'évaluation des connaissances ainsi que le contenu de la charte.
Cette page sera mise à jour dès l'entrée en vigueur de ces textes."
Citation
npal91 a écrit:
Merci pour cette info, mais cela concerne-t-il dejà les dossiers en cours d'instruction? quand evaluera-t-on les connaissances de l'histoire et de la culture française?
N'est il pas déjà assez suffisant le contrat d’accueil d'intégration?
Par contre, la loi française ne permet pas la retroactivité des loi
Citation
Soprano2011 a écrit:
salut à tous;
c'est bon à savoir :
"Modification des règles d'acquisition de la nationalité française par la loi du 16 juin 2011relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité- 27.06.2011
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ajoute certaines conditions pour acquérir la nationalité française comme une connaissance suffisante de l'histoire et de la culture françaises, l'adhésion aux valeurs de la République ou la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen français.
Des décrets d'application doivent préciser les modalités d'évaluation des connaissances ainsi que le contenu de la charte.
Cette page sera mise à jour dès l'entrée en vigueur de ces textes."
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Zarrouk42 a écrit:Citation
maher92 a écrit:
Bonjour tous le monde,
Je viens de contacter Reze par tel et j'ai eu un AF welhamdouleh.
Merci a vous tous et un grand merci pour Zarrouk
Salam maher92
Félicitation pour ton AF
tu es sur l'autre forum des décrets
pour la suite regarde plus haut la réponse a notre ami dell911
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riu2011 a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens de m'inscrire sur ce forum!
Je vous écris car j'ai passé mon entretien de naturalisation il y a quelque jours et on m'a annoncé que dans 1an je recevrai un mail pour connaitre la réponse.
Que pensez vous de ce délai?
Merci de votre aide !
Citation
pado a écrit:
Bonjour les enfants de la patrie,
On vient de m'annoncer un AF par mail.
Je suis aux anges.
Zerrouk peux tu me rajouter sur l'autre forum please ?
Je vous souhaite un big AF à tous chers amis
Citation
Natu92 a écrit:
Bonjour tout le monde
Ça y est! Je viens de recevoir un mail de REZE...
"Madame, Monsieur,
Un avis favorable a été donné à vos demandes d’acquisition de la nationalité française. ......
La Cellule Accueil"
C'est fait! Merci à tous!
Zarouk, peux-tu m'inscrire sur la liste de décrets?
Citation
pado a écrit:
Bonjour les enfants de la patrie,
On vient de m'annoncer un AF par mail.
Je suis aux anges.
Zerrouk peux tu me rajouter sur l'autre forum please ?
Je vous souhaite un big AF à tous chers amis
Citation
Natu92 a écrit:
Bonjour tout le monde
Ça y est! Je viens de recevoir un mail de REZE...
"Madame, Monsieur,
Un avis favorable a été donné à vos demandes d’acquisition de la nationalité française. ......
La Cellule Accueil"
C'est fait! Merci à tous!
Zarouk, peux-tu m'inscrire sur la liste de décrets?