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Bonjour à tous,

j'ai besoin de votre aide sur une question précise.

Je suis naturalisé français depuis février2010. Je me suis marié avec une marocaine qui vie en France depuis 2003 (étudiante) en juin 2009, donc avant ma naturalisation. J'ai déclaré ce mariage dans les règles de l'art en 2009 aussi.

Je souhaite savoir si ma femme peut bénéficier de la nationalité par voie de mariage pour éviter la voie de décret qui est longue et nous oblige à rester sur le territoire français.

La condition d'avoir été français lors du mariage n'apparait que sur le site du ministère des affaires étrangères, pas sur le site de l'administration française ou de la préfecture.

Voilà ce que je lis sur le site du ministère des affaires étrangères, mais j'aimerais savoir si d'autres sont passés par là

- à raison du mariage avec un(e) Français(e) :
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :

* le mariage doit être valide et non dissous
* l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
* le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription
* le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
* la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.


Merci de votre aide

pas d'idées? conseils
Merci d'avance

C'est pas possible ce que vous voulez faire. La seule solution pour votre femme c'est de faire une demande de naturalisation par décret.

Citation
PreferNotTo a écrit:
C'est pas possible ce que vous voulez faire. La seule solution pour votre femme c'est de faire une demande de naturalisation par décret.

En effet, pour devenir français par mariage, il faut que le conjoint soit français le jour du mariage

Et fuck! Mon épouse doit se farcir tout le process en étant bloqué sur le territoire francais.
Nous qui avons des projets pros à l'extérieur du territoire pendant qqs temps.

Est ce que cela va plus vite avec un mari naturalisé français ou cela va être les mêmes délais (sur Paris)

Merci bcp pour vos réponses/conseils!

Citation
lemenj a écrit:
Et fuck! Mon épouse doit se farcir tout le process en étant bloqué sur le territoire francais.
Nous qui avons des projets pros à l'extérieur du territoire pendant qqs temps.

Est ce que cela va plus vite avec un mari naturalisé français ou cela va être les mêmes délais (sur Paris)

Merci bcp pour vos réponses/conseils!

De façon absolu,selon la loi et dans la pratique vu à Paris, cela ne change pas grand chose sur la durée de la procédure.

Salut Lemenj,

Alors, j'ai une petite question please, peut etre que toi tu pourras me renseigner.
je suis en pleine procédure de naturalisation et mon fiancée (français pure souche) m'a demandé en mariage. NOus souhaiterions nous marier bientôt. )
Pour cela, j'ai appelé Rezé, préfecture et même Ministère de l'immigration qui me confirme que je peux me marier pendant la procédure sans que cela soit motif à rejet à condition que j'alerte les autorités aussitôt après mon mariage.
Visibelemtn, ce qui est puni c'est le fait de ne pas informer les autorités, ce qui revient à mentir sur l'état civil.
Je prévois donc d'être complétement transparente à ce sujet. Peux-tu me raconter ton expérience toi qui t'es visiblement marié avant déclaration de naturalisation?

Pour ce qui est de ton cas, je ne vois pas pourquoi ton épouse ne peut pas passer par naturalisation francaise par décret de mariage sachant que vous aurez justifier de 4ans de communauté de vie. JE n'ai jamais rien lu sur le fait d'être francais au moment du mariage ou pas. D'ailleurs, ma grand mére a été naturalisé et mon grand pére demandait la naturalisation par mariage....malheuresement il est décédé pendant la procédure. Renseigne toi de plus prés et tu sais quoi, appelle le Ministère de l'immigration à Paris, c'est des spécialistes et ils répondent super bien aux questions!!!!!

Tiens moi au courant,
A plus,

Bonjour,

Je suis au même situation que lemenj je me suis marie en décembre 2004 la procedure du naturalisation etait en cours et j ai eu ma nationalité en février 2005 et juillet 2005 j ai eu le décret de naturalisation avec une copie d acte de naissance transcripte que je suis marie avec le nom de ma femme.

Actuellement plus de 5 ans de vie commune avec une fille née en 2006 (francaise) est ce que ma femme peut demander la nationalité par la procédure de mariage ? Même si le jour de mariage je n etais pas français ?

Merci pour votre aide.

Chanceamine

pour une reponse sur envoi un e mail a :

[email protected]

Bonour, voici mon probleme.
nous sommes marié en 2007 on n'avais pas la nationalité francaise, alors en 2009 ma femme a obtenu la nationalté francaise, et en 2010 nous avons eu une petite fille.
alors aujourd'hui je veux deposer un dossier de nationalité francaise par mariage, la prefecture me refuse a prendre le dossier en disant que (le jour du mariage aucun entre vous n'avais pas de nationalité francaise) alors ils me conseil de se divorcer et de se remarier et atteindre encore 4 ans puis faire la demande, je ne sais pas si c'est une bonne idée de faire tout ce transaction alors pour moi ca ne change pas grand chose.
pouvez vous me conseiller ou guider svp.
cdrl

Bonjour,

Le mieux dans votre cas serait de faire une demande de naturalisation par décret. Pas besoin de divorcer. Je ne sais pas pourquoi à la préfecture, on ne vous a pas parlé de cette possibilité.

La aussi j'ai un sousi car je ne possede pas l'apostile de mon acte de naissance.
je ne peut pas aller dans mon pays de naissance, le consulat dit qu'il faut retourner au pays. ce qui est impossible. alors sans apostille de mon acte de naissance je ne peut pas faire une demande par decret. mais avec une demande par naturalisation par mariage ce n'est pas obligatoire.

Bonjour, je ne sais pas quel est votre pays d'origine mais on peut demander la délivrance d'un acte de naissance aux autorités de son pays même en étant à l'étranger. Pour cela, vous demandez à une personne qui est sur place, de faire les démarches pour vous.

Ce n'est pas possible, je suis né en azerbaidjan, mais j'ai des origines armenien, il n' y a plus d'armenien en azerbaidjan j'ai personne la bas. donc une situation vraiment particuliere.

Ce n'est pas possible il faut 4 a 5 ans de mariage avant la demande de naturalisation mais celle ci sera plus rapide du fait que la demande ce fera au tribunal d'instance dont vous dépendez et non a la préfecture et cela durera 1 an bon courage...

bonjour au moment de notre mariage mon epoux était refuge et 1an plus tart il a obtenu la nationalite francaise .Quelle naturalisation dois -je demander par le mariage ou par decret?.

s'il n'était pas français le jour de votre mariage , tu ne peux pas demander la nationalité par mariage .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/10/13 17:22 par jocondegilou.

Je suis une togolaise mariée en 2011 à un français au togo, qui est décédé 6 semaines après notre mariage à paris quelques jours de la sortie de la transcription de l'acte de mariage. J'aimerais savoir si je peux me prévaloir de ce mariage pour avoir la nationalité française.

Bonjour
Donne moi svp des conseils au moment du mariage moi et mon mari on avait pas la nationalité française mais un titre de séjour.
À près lui il a fait une demande de naturalisation et il a obtenu la nationalité française. On est marié depuis 2014 est ce que je peux bénéficier et demander une naturalisation par le mariage?
Merci