Citation
aksil20 a écrit:
Quelqu'un peut me dire où se trouve la rubrique "demande de copie intégral d'extrait de naissance" sur le site pastel. merci.
Oui je l'ai déja fais, mais le MAE m'avait dit que je n'étais pas enregistré, c'est normal, g fais la demande trop top ( un jour aprés la publication du JOCitation
aksil20 a écrit:
Hawthorn
Est-ce-que tu as fait la demande d'acte en ligne?
)
. Citation
aksil20 a écrit:
Et comment tu as précisé sur le formulaire en ligne qu'il s'agit d'une demande de copie intégrale et pas d'extrait tout court ?
Citation
aksil20 a écrit:
ok, finalement il y a plusieurs pages !!!! d'accord j'ai compris.
je ne suis pas arrivé aux autres pages car pour y arriver il faut donc remplir la 1 ere page. Merci.
Citation
Hawthorn a écrit:
tu as :
page 1:
Bonjour à tous et merci à toi Hawthorn pour la procédure de dde d'acte de naissance
j'ai acheté le decret 56 ceux qui veulent verifier leur noms sont les bienvenues en mp
felicitation à tous les frenchy et merci à toute les personnes qui m'ont fait profiter de leur conseils, experiences et info.
Démarches relatives aux actes d’état civil
Demande d’acte d’état civil
IMPORTANT :
Si vous souhaitez recevoir une copie intégrale d'acte ou un extrait avec mention de la
filiation, n'oubliez pas de préciser dans votre demande toutes les indications nécessaires à
l'établissement de cette filiation (noms et prénoms du père et de la mère). A défaut, le
Service ne pourra vous délivrer qu'un extrait d'acte sans mention de la filiation.
Pour que les services postaux puissent vous faire parvenir les documents demandés dans
les meilleurs délais, il importe que vous remplissiez avec précision votre adresse. Pour les
femmes mariées ou divorcées qui demandent un document établi à leur nom de
naissance, l'adresse doit indiquer leur nom marital ou d'usage.
Veuillez indiquer ici où devront être expédiés les documents délivrés :
en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
dans un autre pays
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui
vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"
Pour l'exercer, adressez-vous au :
Ministère des Affaires étrangères
37 quai d'Orsay
75700 Paris 07 SP
page 2:
Demande d’acte d’état civil
Les zones suivies par * doivent obligatoirement être renseignées
Des fenêtres d'aide peuvent s'afficher en cas d'erreur sur le code postal, le nom de la ville
et le nom des voies (rue, boulevard, avenue, ...) que vous aurez indiqué dans votre adresse.
En conséquence, si vous constatez une anomalie de fonctionnement dans l'utilisation du formulaire,
veuillez vérifier que le blocage des fenêtres publicitaires (POP UP) n'est pas activé.
Coordonnées du demandeur
Identité du destinataire
Civilité Prénom, Nom *
Chez M. ou Mme..., n° d'appartement, étage, couloir, escalier
Entrée, tour, immeuble, bâtiment, résidence
N° et libellé de la voie
Lieu-dit, boîte postale, secteur postal, poste restante
Code Postal et ville * *
Téléphone
Adresse électronique (mél)
Si vous fournissez votre adresse électronique, le Service central d'Etat civil pourra vous tenir informé du traitement de votre demande ou vous aviser en cas de difficulté. Elle ne sera pas utilisée pour l'envoi de documents d'état civil, ceux-ci étant exclusivement expédiés par la voie postale.
Type de document dont vous demandez une copie intégrale ou un extrait * Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
page 3:
Demande de copie ou d'extrait d'acte de Naissance
Les zones suivies par * doivent obligatoirement être renseignées
Précisez votre lien avec le titulaire de l'acte
Vous êtes * :
Titulaire de l'acte
Parent
Administration
Mandataire habilité
Autre (à préciser)
Nom et qualité de votre mandant (ou autre lien de parenté ou autre administration)
Renseignements concernant le document demandé
Quel type de document désirez-vous? * ?
Nombre d'exemplaires
Merci de nous indiquer à quel usage vous destinez cet acte
Usage *
Autre (préciser)
Avez-vous déjà obtenu ce document de notre service? Oui Non *
Référence de l'acte (éventuellement)
Renseignements concernant le titulaire de l'acte de naissance
Français par * filiation
décret de naturalisation
déclaration d'acquisition (effet du mariage ou autre)
sans indication
Nom de naissance
(de jeune fille pour les femmes mariées ou divorcées) *
Nom marital ou d'usage
Prénom(s)
Nom du père
Prénom du père
Nom de la mère
Prénom de la mère
Si vous avez fait l'objet d'une adoption, précisez ici les informations s'y rapportant.
Attention, pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les informations concernant la filiation (identités du père et de la mère) doivent être conformes au contenu de l'acte.
Renseignements relatifs à la naissance
Date de naissance * Les actes de plus de 100 ans ?
Lieu de naissance
Ville
*
Pays*
Algérie période française
Pays étranger :
France métropolitaine et DOM-TOM ?
Indiquer les références à rappeler dans le courrier à vous expédier
Vos Références
Informations complémentaires
Citation
Wally a écrit:
Bonsoir,
Une question pour celles ou ceux qui ont déja reçu leur CNI et qui sont nés à l'étranger
Est ce que le pays de naiassance est mentionné obligatoirement sur la carte , ou c'est juste la
localité de naissance qui est mentionnée ???
Exemple : je suis né a Dakar au Sénégal et sur ma CNI j'ai juste né le ../../.... à Dakar
Merci encore une fois pour tous les échanges et informations sur ce forum.
Wally
Citation
Wally a écrit:
Merci Zarrouk pour ta réponse,
au fait j'ai déjà recu ma CNI française et elle est redigée comme t'a expliqué ,
mais ma question était plutôt sur le pays de naissance ..
le fait de marquer Dakar seulement , alors que sur mon acte et autres papiers c'est Dakar (SENEGAL)..
c'est pourquoi je demandais si le pays est toujours marqué en plus de la localité de naissance
Merci !
chargement...
+ 
