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[
Bonjour tout le monde hier j’ai retiré ma lettre dans la poste et effectivement comme j’ai pensé c’était bien Rezé pour m’informé que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité.
Si qq un parmi vous il a le même problème et qu’il peut m’aidé pour faire un recours gracieux sa sera gentil.
Et voila le courrier :

Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier, je vous informe que vus ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-17 du code civil dont le texte figure au verso de cette décision.
En effet, vous ne justifier pas, a la date de signature de votre demande d’acquisition de la nationalité française, cinq ans de résidence continue et régulière en France.
En conséquence, il ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable de votre demande.
Je vous prie de recevoir, monsieur mes salutations distinguées

Voila ma démarche de naturalisation auprès de la préfecture de paris (cité)
J’ai fais ma demande le 08/08/2005 par poste sans accusé de réception
03/12/2006 demande de naturalisation qui a été transmise, pour décision, au REZE dossier es enregistré sous le n° 2006X049@@@
02/02/2007 lettre de Rezé pour m’informé que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité.

Voila mon parcours en France
Entré en France le 01/10/2002
2002-2003 statut étudiant (cdi temps partiel)
2003-2004 statut étudiant (cdi temps partiel)
2004-2005 statut commerçant (après changement de statut en octobre 2004 et faire une demande de naturalisation 08/08/2005)
2005-2006 statut vie privé et familial vpf (après un changement de statut au mois de février 2006 grâce a une copine de nationalité française qui ma pacsé)

qq un peux m’aidé pour faire un recours gracieux svp
J’ai suivi cinq années d’études en langue française dans une grande école d’ingénieur en Algérie

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE.
La mairie avait refusé mon inscription sur les listes sous prétexte que je n'avais pas encore de carte d'identité, j'ai attaqué leur décision au tribunal qui vient de rendre sa décision:

"PAR CES MOTIFS:
Statuant en audience publique, en matière électorale et en dernier ressort,
Ordonnons l'inscription de Mr Commonlaw demeurant à Malakoff sur la liste électorale de la commune de Malakoff.
Disons que la présente décision sera notifiée dans les formes prévues par l'article R 15 du Code Electoral"

Citation
aramis75012 a écrit:
SALUT COMMONLAW?
Je suis surpris par le fait que tu ais eu des problemes pour t'inscrire sur les listes électorales.Pour ma part,ça était vite fait avec la copie du J.O(du 23/12/06) comme preuve de la nationalité.La loi n'a jamais dit que seule la pièce d'identité constitue une preuve de la nationalité.A la mairie,ils se sont moqués de toi,mais le tribunal va te rétablir dans tes droits,tu as raison d'être confiant.On est français à compter de la signature du decret.Pour cette raison,il n'y a aucun obstacle à ce que tu t'inscrives sur les listes électorales.Sinon,je n'ai pas fait mon passeportà la sortie de la cérémonie même mais dans ma mairie d'arrondissement avec un seul extrait.

J'ai reçu ce mail de Rézé concernant ma demande de naturalisation. Ma question concerne la suite : faut-il attendre la lettre de Rézé; comment je saurai que mon nom est publié au JO ? et dans lequel ?
Pouvez vous m'éclairer ce que je dois faire après. Merci

""Votre dossier sera prochainement transmis au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères qui déterminera votre état civil à retenir en vue de l’établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel.""

Salut ibn merouwane,

je suis stresse et j arrive pas à élaborer mon recours gracieux

Ibn merwane pourrais-tu me transmettre par mail s'il te plait la lettre du recours gracieux ke t'as envoyé?

Enleve tout ce ke tu ve comme ondication personnel

je te remercie je compte sur toi

MAIL [email protected]
MERCI

Bonjour,

Pour ceux que ça intéresse, le décret n°5 est apparu ce matin dans le journal officiel.

Bon courage à tous

Layal,

je viens de lire ton message,et je comprends ton désarroi,mais sache que je suis de coeur avec toi.Cependant,je ne vois pas en quoi je pourrais t'aider...Enfin, si tu souhaites m'écrire,voilà mon Email:

[email protected]

Bonjour à tous

J’ai 5 ans en France j’étais étudiante et après j'ai pacsé avec mon copain de nationalité française.
Maintenant j'ai le statut vpf et je veux faire une demande de naturalisation mais le problème je suis en cdi temps partiel est ce que sa marche ? Mon copain travail a temps plein

Please.........................


Merci pour vos réponses; ma deuxième question concerne la suite, qu'est ce qu'on doit faire après : attendre et envoyer un autre mail au Rézé pour la date de publication au JO, ou y a t-il une autre démarche a faire. A part les mots sur le mail aucune date n'a été mentionnée par Rézé.aucun courrier envoyé jusqu'à ce jour

Mon numéro 2006X024...
""votre dossier sera prochainement transmis au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères qui déterminera votre état civil à retenir en vue de l'établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d'état civil. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel""

A la lecture de :" Votre dossier sera prochainement transmis au service central de l'état civil...",il y a là 2 indications:
1. ton dossier a eu l'aval de rézé...
2. il n'est pas encore au MAE pour la confection des actes de l'état civil..

Aussi,je te conseille d'attendre 20 à 30 jours pour relancer Rézé.Ainsi,tu sauras dans quel decret ton figurera,et dans quel JO il sera publié..

voilà tout.

félicitations,et bonne chance pour la suite!

J'ai retiré CNI+PASSEPORT AUJOURD'HUI

J'ai reçu le Passeport aujourd'hui.

Bon courage à tous

Félicitations jnik!

Tu peux m'éxpliquer,en deux mots,tes dernières démarches depuis la parution de ton nom sur le JO( dates,etc...)

je m'associe à toi pour encourager les autres.

oui ca sera bien jnik stp

Je n'ai pas encore été convoqué à la Cérémonie officielle. J'ai fait le forcing auprès du MAE pour obtenir rapidement des actes de naissance (en apportant des justificatifs de l'urgence pour motifs professionnels). Ils ont eu l'aimabilité de me les envoyer et avec ceci j'ai fait mon passeport.

Ainsi vous pouvez demander des actes de naissance en urgence (sur le site du MAE SCEC) si vous apportez une justification tangible. Cela dit, il faut tout de même attendre environ 1 mois - 1,5 mois après la publication du nom au JO pour le faire (le temps que l'acte de naissance soit établi par le ministère).

J'avais fais une demande d'acte de naissance sur le net il y a 15 jours à peu près
mon nom est apparu dans le journal officiel du 26 janvier

aujourd'hui je viens de recevoir un courrier du ministere des affaires etrangeres

la demande relative à .... n'a pu être traitée en l'absence de précisions sur la filiation

j'ai refais une demande à l'instant en précisant ma filiation

je verrais bien

Merci jnik pour ta réponse.Cependant,tu pourrais nous donner d'autres indications...Je te propose ce qui suit:

- date du decret et du Jo:
- date de ta demande de l'acte de naissance:
- date de récéption de l'acte de naissance:

Cela nous permettra de voir un peu plus clair...

- date du decret: 21 décembre 2006 et du Jo: 23 décembre 2006
- date de ta demande de l'acte de naissance: 22 janvier 2007 + Envoi éléments justifiant l'urgence + coup de fil quelques jours plus tard.
- date de récéption de l'acte de naissance: Environ 1 semaine après la demande.
- dépôt de demande de passeport 1 ou 2 jours après la réception de l'acte
- réception du passeport hier

Citation
ibn merouane a écrit:
Merci jnik pour ta réponse.Cependant,tu pourrais nous donner d'autres indications...Je te propose ce qui suit:

- date du decret et du Jo:
- date de ta demande de l'acte de naissance:
- date de récéption de l'acte de naissance:

Cela nous permettra de voir un peu plus clair...

Merci jnik de tes réponses...tu es vraiment gentil,et c'est tout à ton honneur.

Je tiens à vous remercier pour vos témoignages si précieux pour nous les étrangers.

Je viens de reçevoir la réponse par REZE comme quoi mon dossier est accepté (Réponse favorable par Tél).
j'aimerai savoir : le délai entre l'avis favorable de REZE et la publication au JO et puis l'obtention du decret de naturalisation nécessaire pour demander la CIN.peut on la demander uniquement avec le JO.

merci pour votre réponse et bravos à vous pour cette richesse que vous construissez dans ce forum .

Felicitation le_saint_nm !!

Peux tu nous indiquer dans quelle zone se situe ton numero stp ?