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Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE
n
11 mars 2009 13:59
J'ai le JO du décret 11 qui est sorti ce matin, pour ceux à qui ça intéresse de vérifié leur noms:



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/03/09 14:00 par nike75.
M
11 mars 2009 14:44
Bonjour,
Ce forum est vraiment génial, je viens de le découvrir par un ami.
Que les bonnes nouvelles tombent cette semaine
Menkam
t
11 mars 2009 18:28
Citation
bégé a écrit:
Bonjour à tous,

Mon dossier est en instruction en ce moment, j"'ai reçu un recommandé me demandant un acte de naissance légalisé du ministère des affaires étrangeres de mon pays (bien evidement j'avais donné un acte de naissance fait dans le pays mais pas légalisé des Affaires étrangères). à votre avis cela est une bonne nouvelle dans la mesure ou si on doit me refuser la naturalisation on m'aurait pas demander ce papier!!!
si qulqu'un est passé par là merci de me répondre et me donner vos avis.
et si je n'arrive pas à faire légaliser ce papier, qu'est ce que je dois faire!!
merci à tous

salu bégé

j suis passé par la..donc n t'inquiete pas.t aura un avis favorable sur a 100%....
moi aussi il m'ont demandé ca,donc original de acte de naissance avec une apostille et traduit par un traducteur assermenté...j'ai galéré pour la voir..dan monb pays il sont pas tro pressé..mai dieu merci j réussir a la voir....
a
11 mars 2009 19:56
Bonjour,

Si j'ai bien compris 1 semaines apres le JO le nom est publie dans un decret.
Ma question c'est: c'est quoi l'ampliation du décret de naturalisation?

Est-ce different du decret? combien de temps il faut pour avoir l'ampliation du décret de naturalisation?
Ou peut-on l'avoir?

Merci.
prefecture du 94 Depot de demande de RDV en janvier 2005 RDV en juin 2008 N°REZE 2008X055... Avis favorable début Mars 2009 Decret 15 (Avril 2009) Attente ceremonie...
w
11 mars 2009 20:42
Citation
akram17 a écrit:
Bonjour,

Si j'ai bien compris 1 semaines apres le JO le nom est publie dans un decret.
Ma question c'est: c'est quoi l'ampliation du décret de naturalisation?

Est-ce different du decret? combien de temps il faut pour avoir l'ampliation du décret de naturalisation?
Ou peut-on l'avoir?

Merci.
1 semaines apres le JO le nom est publie dans un decret!!!!!!!!!!!
Un décret est dans le JORF à ma connaisance

ampliation du décret est un papier officiel avec votre nom prénom, date de publication de JORF......etc
pour l'avoir il faut attendre la céremonie

cdt
r
12 mars 2009 09:45
bonjour,

Avis aux forumistes... Quelqu'un aurait-il des news de mae ou Reze quant l'inscription de son nom dans le décret 13 ou 14???
Merci de vos retours...
Dépôt:01/08 Entretien préf: 16/07/08 Num reze: x0541xx Avis favorable: 23/02/09 Décret 14 du 05/04 Lettre Reze 14/04 Dépot Cni+pass 24/04
b
12 mars 2009 11:46
On m'a dit que mon nom était dans un décret en attente de signature mais on n'a pas voulu me donner le numéro de décret c'est assez incroyable!
r
12 mars 2009 11:52
Babasanfour,

Tu as eu ton avis quand? tu as contacté Mae ou reze?
Reze le dit en règle générale...
Dépôt:01/08 Entretien préf: 16/07/08 Num reze: x0541xx Avis favorable: 23/02/09 Décret 14 du 05/04 Lettre Reze 14/04 Dépot Cni+pass 24/04
M
12 mars 2009 13:50
Citation
babasanfour a écrit:
On m'a dit que mon nom était dans un décret en attente de signature mais on n'a pas voulu me donner le numéro de décret c'est assez incroyable!

C'est vrai. Je leur ai écrit aussi et ils m'ont dit la même chose sans me donner le numéro du décret.
Je pense que c'est la méchante qui répond ainsiptdr car la gentille donne des infos assez claires et précises.
Je remercie Nike75 qui a eu la gentillesse de demander aux forumistes s'ils voulaient savoir si leur nom figurait dans le décret 11 qui était en sa possession. Je l'ai contacté en MP il et m'a dit qu'il y figurait.
Un peu de patience pour ceux qui attendent encore, ça arrivera.
Ce forum est très riche en information et c'est fou comment les forumistes s'entraident bien. C'est tout simplement génial
m
12 mars 2009 13:56
Bonjour à tous,
Je recherche quelqu'un qui serait en possession du décret 11, afin de vérifier si mon nom y figure.
Merci d'avance.
m
12 mars 2009 14:12
Faut contacter Nike75 en mp et il te dira..
Bonne chance


Citation
momo_2009 a écrit:
Bonjour à tous,
Je recherche quelqu'un qui serait en possession du décret 11, afin de vérifier si mon nom y figure.
Merci d'avance.
b
12 mars 2009 14:59
Salut toulouse09,
tu as attendu combient de temps entre l'envoie de ton act de naissance et la réponse de rézé!
merci
m
12 mars 2009 16:18
BOnsoir cher forumiste

Est-ce qu'il y'aurait parmi vous des gens qui sont de la prefecture de Lyon?
ou de la mairie de 69100?

Si oui comment ça se passe pour la confection du passeport? Fais-t-elle partie des mairies qui
font les passeports avec l'extrait de naissance du bled et la seule lettre de Rezé.

Merci pour vos témoignages

Mamy139
t
12 mars 2009 18:12
Citation
bégé a écrit:
Salut toulouse09,
tu as attendu combient de temps entre l'envoie de ton act de naissance et la réponse de rézé!
merci

salut bégé
a pe pré un mois,,n t'inquiet pas sa va bien s passé
y
13 mars 2009 00:39
Bonsoir,
Une info pour ceux qui souhaiterait commander leur JO en ligne

[email protected]

ils vous envoient le JO avec la facture à régler(5,50 eurrs).
y
13 mars 2009 01:02
Comment connaître la date de publication d'un décret de naturalisation ?


*
Vous connaissez le numéro de décret de naturalisation : envoyez par mél ou par courrier les références du décret, nous vous ferons parvenir le Journal officiel correspondant (au prix de 0,69 Euro pour 2001 et de 0,64 Euro pour 2000) ou des photocopies (au prix de 0,23 Euro la page) si le document n'est plus disponible.
*
Vous ignorez la date du décret
Adressez-vous au :

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

*
Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
*
Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction des Journaux officiels. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.
*
Le décret est antérieur au 1er janvier 1924
Avant cette date, les décrets de naturalisation étaient publiés au Bulletin des Lois, consultable au Service des archives de votre département.

Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.
s
13 mars 2009 09:22
Citation
youn81 a écrit:
Bonsoir,
Une info pour ceux qui souhaiterait commander leur JO en ligne

[email protected]

ils vous envoient le JO avec la facture à régler(5,50 eurrs).

La reception du JO met combien de jour?
n
13 mars 2009 09:35
Une semaine !


Citation
staryma a écrit:
Citation
youn81 a écrit:
Bonsoir,
Une info pour ceux qui souhaiterait commander leur JO en ligne

[email protected]

ils vous envoient le JO avec la facture à régler(5,50 eurrs).

La reception du JO met combien de jour?
n
13 mars 2009 09:36
De rien, c'est mon devoir en tant que citoyen Welcome pour vous servir ptdr



Citation
Menkam a écrit:
Citation
babasanfour a écrit:
On m'a dit que mon nom était dans un décret en attente de signature mais on n'a pas voulu me donner le numéro de décret c'est assez incroyable!

C'est vrai. Je leur ai écrit aussi et ils m'ont dit la même chose sans me donner le numéro du décret.
Je pense que c'est la méchante qui répond ainsiptdr car la gentille donne des infos assez claires et précises.
Je remercie Nike75 qui a eu la gentillesse de demander aux forumistes s'ils voulaient savoir si leur nom figurait dans le décret 11 qui était en sa possession. Je l'ai contacté en MP il et m'a dit qu'il y figurait.
Un peu de patience pour ceux qui attendent encore, ça arrivera.
Ce forum est très riche en information et c'est fou comment les forumistes s'entraident bien. C'est tout simplement génial
s
13 mars 2009 09:38
Citation
nike75 a écrit:
Une semaine !
La reception du JO met combien de jour?
[/quote]

Est ce que tu as fais une demande d'acte de naissance?
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