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Sashiki a écrit:
C'est quasi impossible d'expulser un locataire qui paie son loyer au Maroc. Tu peux engager cette procédure, mais il faudra passer par un très très bon avocat ... Et il faudra avoir des preuves solides ( défaut de paiement, dégâts ...). C'est selon les cas....
Par ailleurs, si elle est en situation de besoin, c'est encore plus difficile de l'expulser ... Si toute ta famille est en France (père, frère et soeurs ), et que personne d'entre vous n'a besoin du bien en urgence pour s'y loger ... mission impossible de l'expulser.
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DB & PP a écrit:
Même si elle n'a plus de bail en cours et si eux ne vont pas prendre l’argent si elle aimerait payer ?
Ca veut dire que c'est un droit discrétionnaire en fonction de la situation de chacun pas du droit de propriété ? Je parle idéalement.
Comment ils peuvent savoir que son père n'est pas en situation difficile, je suppose que c'est sa seule maison, au moins au Maroc ? Je ne pense pas qu'ils peuvent savoir s'il a une propriété en France. Et même, s'il veut habiter dans sa maison au Maroc ?
Tu penses qu'une expulsion avec la police contre un bacsis pour habitation illégale serai possible ?
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Sashiki a écrit:
Oui, même si elle n'a plus de bail en cours. La procédure de l'explusion peut durer des années ... Mais tout dépend de sa situation, de leurs situation et surtout des clauses du contrat.
Rien que la procédure de l'héritage ... ça prend des mois. C'est par la qu'il faudra commencer, ensuite passer à l'explusion.