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Lutte contre la corruption

venid1 [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]

20 juin 2006 19:23

Lutte contre la corruption

Bonjour,

Comme chacun le sais le meilleur moyen de lutter contre la "petite" corruption c'est de reduire la paperaserie et la bureaucracie.
Le maroc continue donc à reduire le nombre de documents administratifs.

Src: la vie eco.

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La simplification entre dans le cadre du nouveau plan de lutte contre la corruption.
Les communes n’auront plus le monopole de la légalisation de signature.
La déclaration de patrimoine dépoussiérée.

Après plusieurs tentatives pour juguler le fléau de la corruption, cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Avant de boucler son mandat, le gouvernement Jettou semble décidé à mettre en branle un dispositif sérieux et concret de lutte contre la corruption. Fait important, contrairement à ce qui s’est fait jusqu’ici en matière de lutte contre la corruption, le plan que le gouvernement se propose de réaliser en 12 mois, juin 2006-juin 2007, ne fait pas dans les grands principes et les grandes intentions. Ce sera plutôt une série de mesures très concrètes mais qui peuvent être d’une plus grande efficacité. Au final, c’est un plan en huit points qui sera appliqué d’ici un an et dont la philosophie générale vise à la fois le renforcement du contrôle autant que la simplification des procédures. Quatre des huit points créeront une véritable révolution dans la relation entre entreprise et/ou citoyens et l’administration.

...

Le manque à gagner pour les collectivités locales sera minime

La seconde action porte, elle, sur la simplification des procédures de certification des copies conformes et celle de la légalisation des signatures. Ce projet, piloté par le ministère de l’Intérieur notamment, introduira manifestement une petite révolution dans le fonctionnement de l’administration et apportera un soulagement considérable pour les citoyens. L’idée sur laquelle travaillent les concepteurs du projet est de supprimer le monopole de la légalisation de signature, qui est aujourd’hui du ressort des communes, et de multiplier les services où cette prestation peut être rendue. La réflexion qui sous-tend cette mesure part du fait que la probité n’est pas exclusive aux seuls fonctionnaires communaux. Entre autres pistes explorées, celui des banques qui, on l’oublie, sont dépositaires des signatures de leurs clients. Rien ne les empêche donc d’attester l’authenticité d’une signature et, par conséquent, de la légaliser tout comme le fait un arrondissement communal. Ceux qui n’ont pas de compte bancaire pourraient toujours évidemment s’adresser à la commune laquelle, étant soulagée à son tour, n’aura plus aucune raison de faire patienter les citoyens. Et encore, de source proche du dossier, on affirme que l’idée du gouvernement est de ne conserver l’obligation de signature que pour les documents impliquant des enjeux financiers.

Par contre, s’agissant de la certification des copies conformes, il est désormais jugé que cette procédure peut être utilement supprimée, à charge pour l’entreprise ou l’administration demanderesse de ce document de confronter elle-même la copie et l’original. C’est en effet un geste banal, à la portée de n’importe qui, et il est illogique que le fonctionnaire communal continue de recevoir des milliers de documents à certifier (d’où parfois la tentation de monnayer le service) quand le demandeur d’un tel document peut, d’un coup d’œil, en vérifier l’authenticité. Evidemment, le risque est de voir baisser les recettes des communes dont une partie provient des timbres fiscaux apposés sur les documents en question. Mais ce manque est jugé tellement négligeable que le ministère de l’Intérieur est, dit-on, prêt à le leur compenser.

andi espoir [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]

20 juin 2006 19:36