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limem2014 a écrit:
Bonjour , c'est quand la sortie du décret 46?
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diala a écrit:
Bonjour moh.kah,
Pourrais-tu stp vérifier si mon nom apparait dans le decret 45 ? (Etant nouvelle sur le forum, je ne suis pas arrivée à t'envoyer un message privé, peut etre qu'apres ce poste je pourrais)
Merci d'avance !
Bonne journée
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MOMO HICHAM a écrit:
Salut à tous.
J'ai fait un mail au SCEC aujourd'hui. Voici la réponse qu'ils m'ont faite sachant qu'ils m'avait déjà dit en septembre que le traitement était en cours et que je devais juste attendre le décret:
Madame, Monsieur,
Le décret n°40 est en cours de traitement.
Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.
Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.
Vous pouvez demander une copie d’acte d’état civil sur internet :
[pastel.diplomatie.gouv.fr]
Accueil SCEC/ETA/SLA
Quelqu'un a-t-il déjà eu ce type de message?
Je ne comprends pas, il me parle du décret 40 et d'un courrier, sachant que je n'ai pas reçu de courrier de leur part, et mon nom ne figure pas sur le décret 39, 40, 41, 42, 43, 44, ni 45.
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KIMYHA a écrit:Citation
diala a écrit:
Bonjour moh.kah,
Pourrais-tu stp vérifier si mon nom apparait dans le decret 45 ? (Etant nouvelle sur le forum, je ne suis pas arrivée à t'envoyer un message privé, peut etre qu'apres ce poste je pourrais)
Merci d'avance !
Bonne journée
Je me permet de te répondre, vu ta signature les dossiers envoyés en date du 21/10/14 au SCEC ne sont même pas encore mis en traitement. C'est difficile dans ce cas d'être sur un décret maintenant surtout le 45.
Cordialement,
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SoukiLebb a écrit:
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum. Voici les étapes de ma demande sur Pairs:
Envoi le 06 septembre 2013
Entretien le 28 avril 2014
Dossier reçu par la SCEC le 17 septembre 2014.
M'est-il possible de savoir si mon nom est dans un quelconque décret ?
Merci :