Après quelques appels au MAE, REZE et le service des cartes d'indentité de ma mairie, on m'a confirmé que mon fils n'apparaît pas dans le journal officiel car il était français de naissance! 
Citation
mili92 a écrit:
Bonsoir fleurdsiles,
Merci pour ta réponse.
Effectivement, la naissance sur le territoire français ne donne pas droit à la nationalité.
Mais mon mari est lui même né en france donc mon fils est dans le cas "enfant né en france dont l'un des parents est né en france", je pense que finalement il n'a pas été oublié sur notre décret mais il était français à la naissance.
Malheureusement on l'ignorait et on a perdu du temps à aller lui faire le passeport au consulat du maroc et le titre républicain à la préfecture ...
C'est scandaleux qu'à la préfecture on nous a fournit le titre d'indentité républicain (équivalent de la carte de séjour pour mineur) alors que le petit était français d'après sa copie intégrale d'acte de naissance qui mentionnait le fait que lui et son père étaient nés en france
J'en ai le coeur net car j'ai trouvé pas mal de cas comme le notre sur certains forums.
Voici ce que j'ai lu sur service-public.fr:
S'il est né en France
L'enfant né en France
dont l'un des parents est né en France, quelle que soit sa nationalité,
ou dont l'un des parents est né dans un ancien territoire d'outre-mer avant son accession à l'indépendance et qu'il est lui-même né après cette date et avant le 1er janvier 1994,
ou dont l'un des parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 et qu'il est lui-même né après le 1er janvier 1963,
est français de naissance.
Merci encore une fois à toi.
Citation
fleurdzîles a écrit:
Bonsoir Mili
Pour répondre brièvement, la loi a changé, ton fils ne peut pas être Français de façon automatique parce qu'il est né en France. Il pourrait l'acquérir à sa majorité ou de manière anticipée (sous certaines conditions, dont 5 ans de résidence continue avant sa demande).
Je pense que dans votre cas, il a été "oublié". Pour comprendre, le mieux, c'est d'approcher la préfecture (ton instructeur) ou joindre Rezé (par mail, télephone ou courrier)...Il y a parfois des décrets "rectificatifs". je me demande si ça ne sert pas à ça...C'est juste un avis...Sur le courrier que tu as reçu de Rezé pour confirmer l'acquisition de la nationalité française, tu as même un numéro de fax 02 40 32 32 75. Je te recommande de leur écrire ou d'envoyer un fax pour poser ta question.
Bon courageCitation
mili92 a écrit:
Bonjour Zarrouk,
Merci de m'ajouter sur la liste (décret 044 n° 2011x0034xx)
J'ai une question, tu pourrais peut-être m'aider stp. En fait dans le décret de 044 qui porte mon nom et celui de mon mari, notre fils de 2 ans n'apparaît pas !!!
Et pourtant sur ce même décret j'ai lu les noms d'enfants mineurs portant la mention EFF (effet collectif par naturalisation de l'un des parents) juste après le nom de leurs pères ou mères.
Je précise que nous avons mentionné le nom du petit sur nos demandes de nationalité par naturalisation moi et mon mari. On a également fourni sa copie intégrale d'acte de naissance dans le dossier.
Aujourd'hui j'ai appelé la mairie pour me renseigner pour faire le passeport du petit, alors la dame me dit que s'il n'est pas sur le décret alors il n'est pas français!!!!
Sous le choc j'ai parcouru le site [vosdroits.service-public.fr] et j'ai trouvé ceci:
L'enfant né en France
dont l'un des parents est né en France, quelle que soit sa nationalité,
est Français
Or mon mari est né en france même s'il vient d'être naturalisé.
Alors qu'en pensez-vous? mon fils était déjà français à la naissance car son père est lui même né en France? ou il a tout simplement été oublié dans le décret?
Merci à tous de vos réponses.
Citation
mili92 a écrit:
Bonjour à tous,
J'aimerais vous faire partager ma joie, je viens de recevoir la lettre m'informant que je suis française depuis le 29/09/2011 je suis sur le décret n° 044.
Bonne chance et bon courage pour ceux qui attendent.
REZE: 2011X 0034XX
Citation
x'ponts a écrit:
A peine Zarrouck a fait remarquer à 'eloix" qu'il ne faut pas diverger du sujet principal dans ce forum que 'saint_sage' nous a sorti un sujet encore plus polémique et encore plus pourri... quand je lis des posts sur de tels sujets tu me sens dans un vieux bureau au fond pourri par l'humidité et un bureau désordonné au fond où une dame morose est assise ! brrrrr ! Je file !
Citation
x'ponts a écrit:
A peine Zarrouck a fait remarquer à 'eloix" qu'il ne faut pas diverger du sujet principal dans ce forum que 'saint_sage' nous a sorti un sujet encore plus polémique et encore plus pourri... quand je lis des posts sur de tels sujets tu me sens dans un vieux bureau au fond pourri par l'humidité et un bureau désordonné au fond où une dame morose est assise ! brrrrr ! Je file !
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Ratje a écrit:
Bonjour,
Mes fils ont été naturalisé avec moi alors que j'étais exactement dans ton cas, a partir du moment ou il figure sur la demande de naturalisation alors si tu es naturalisé et que tes enfants ont moins de 18 ans il hérite de ta nationalité par affiliation.
... comment on peut attribuer la nationalité à quelqu'un qui ne satisfaisait pas aux conditions légales et on se rend compte 2 ans plus tard ???
Citation
sba392 a écrit:
Bonjour à tous,
un ami m'a raconté qu'on a retiré la nationalité à une amie à lui après un an et 1/2 sans se justifier vraiment de la raison
j'ai trouvé ça super bizarre et je lui ai dit que ton amie t'a raconté des salades et que forcement elle a fait quelque chose de grave ...
vu qu'il étais très sur de lui je suis aller sur le site [vosdroits.service-public.fr] et dans le dernier paragraphe on dit:
« Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans un délai d'un an à compter de sa publication au Journal officiel s'il apparaît que le requérant ne satisfaisait pas aux conditions légales. Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte. »
bon la 2eme condition est très claire mais la première "s'il apparaît que le requérant ne satisfaisait pas aux conditions légales" ne veut rien dire
est ce qu'il y a des témoignages ou des exemple de retrait de nationalité...
merci
Citation
dzeko a écrit:
J'ai récupéré aujourd'hui mon acte de naissance et mon decret (48). demain j'irai à la mairie pour déposer une demande de CNI.
La dame qui m'a reçu aujourd'hui ma dit que les conditions d'attributions de la nationalité française se sont très durcies depuis peu. Désormais, seuls les CDI passent (faut faire un chiffre avant les élections présidentielles).
quand on sait la difficulté de changer le statut d'étudiant à salarié, ça donne une idée claire sur la volonté de réduire considérablement le nombre des naturalisés.
Concernant la déclaration des autres nationalités, selon elle, c'est juste pour les statistiques nationales
Citation
oleole a écrit:
Bonjour, j'ai reçu mes actes aujourd'hui (décret 46) mais je n'ai pas encore l'ampliation vu que la cérémonie est pas encore passée.
Comment savoir si une mairie accepte de faire le passeport juste avec le decret + acte ?
Répondent-ils au téléphone ou il faut aller faire le tour en esperant tomber sur quelqu'un de compréhensif ?
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