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RETRAIT DE NATIONALITE FRANCAISE, DELAIS?
missmarocaine [ MP ]
26 janvier 2007 12:13
Salam,

J'ai une question SVP très importante

Si le ministère des affaires étrangères envoie un courrier à un personne qui vient d'être naturalisée pour lui dire que son dossier de naturalisation va être réexaminée (par la sous direction des naturalisations) et qu'elle sera informé de la suite résérvée à son dossier...quelle est la probabilité de chance pour qu'on lui retire la nationalité française sachant que l'erreur qu'elle a commise c'est de ne pas avoir déclaré un mariage à l'étranger pendant la procédure (avant d'être naturalisée)?

Après un courrier de ce type, normalement on reçoit une réponse dans un délai de combien de temps à peu près? Et est ce qu'on reçoit forcément ne réponse?

Merci d'avance.
idoukane1111 [ MP ]
26 janvier 2007 13:17
t'es naturalisé depuis ombien de temps ( à partir de la date de l'apparition du décret au journal officiel )?

et quand est ce que le mariage à l'etranger a eu lieu par rapport à la période de l'instruction du dossier de naturalisation?

c'est important
missmarocaine [ MP ]
26 janvier 2007 13:45
Le mariage a eu lieu un an avant le décret au jo, et avant l'avis favorable.
Le décret au jo est paru il y a un peu plus d'un an...
idoukane1111 [ MP ]
26 janvier 2007 18:58
c'est un très mauvais signe; ;; mensonge par omission lors de l'instruction du dossier == egale retrait de naturalisation par decret rectificatif apres avis du conseil d'etat!
Camer [ MP ]
26 janvier 2007 20:20
Citation
missmarocaine a écrit:
Le mariage a eu lieu un an avant le décret au jo, et avant l'avis favorable.
Le décret au jo est paru il y a un peu plus d'un an...

Tu epux être pessimiste. Mal barrée ton dossier.



Vivre c'est souffrir
Camer [ MP ]
26 janvier 2007 20:20
Citation
Camer a écrit:
Citation
missmarocaine a écrit:
Le mariage a eu lieu un an avant le décret au jo, et avant l'avis favorable.
Le décret au jo est paru il y a un peu plus d'un an...

Tu peux être pessimiste. Mal barrée ton dossier.



Vivre c'est souffrir
chacha78400 [ MP ]
7 janvier 2009 10:01
SALUT

ALORS QUE S'EST IL PASSE ?

MERCI
Madingwa [ MP ]
7 janvier 2009 10:57
Citation
chacha78400 a écrit:
SALUT

ALORS QUE S'EST IL PASSE ?

MERCI

Logiquement, le Conseil d'Etat a dû prononcer un retrait de la Nationalité.
chacha78400 [ MP ]
7 janvier 2009 11:00
oui mai que s'est-il passe, seule miss marocaine peut me repondre !!!!!!!!!!!! ( delais - procedure -si elle a retrouve son titre de sejour .... )
mais merci
Madingwa [ MP ]
7 janvier 2009 11:13
Citation
chacha78400 a écrit:
oui mai que s'est-il passe, seule miss marocaine peut me repondre !!!!!!!!!!!! ( delais - procedure -si elle a retrouve son titre de sejour .... )
mais merci

Dans ce cas, un mail privé n'est-il pas approprié ?
mures [ MP ]
9 octobre 2009 14:41
Bjr,
je ne sai spas si tu consulte encore ce forum mais je voulais savoir les suites de ton histoire..

- s'il ya eu retrait....ou si tuas fait un recours gracieux?
- as-tu contacté un avovat?
- s'il t -on retiré ta nationalité, as-tu le droi à une cartede séjour ?
Je connais une personne qui pense va rencontrer les memes pb.
Merci d'avance pour ton aide si précieuse.
c.morad [ MP ]
6 novembre 2009 19:06
Bonjour à tous

je connais quelqu'un qui est dans le meme cas et j'aimerais savoir ce qui est arrivé car la personne commence à etre tres inquiete

merci d'avance

c.morad
alerte25 [ MP ]
6 novembre 2009 20:01
Citation
c.morad a écrit:
Bonjour à tous

je connais quelqu'un qui est dans le meme cas et j'aimerais savoir ce qui est arrivé car la personne commence à etre tres inquiete

merci d'avance

c.morad

Salam!!

apparemment missmarocaine n'a pas visité le forum depuis le 31-12-08!! dommage!!
Ilies82 [ MP ]
7 novembre 2009 00:15
Salam aleikom,

Dommage que Missmarocaine nous répond pas, ca nous serait util de savoir la suite...

Mures et c.morad: les personnes que vous connaissiez, combien de temps avaient entre l'avis favorable et le mariage?



Dépot dossier RF: 07 septembre 2009
Visite de logement: 07 ocobre 2009
Test langue à casa: 17 octobre 2009
Avis Favorable: 29 janvier 2010
VM et Visa: 18 février 2010
c.morad [ MP ]
7 novembre 2009 07:17
bonjour à tous

le mariage a ete celebré au mois d'aout 08 et la nationalité en novembre 08

merci pour vos reponse
Ilies82 [ MP ]
7 novembre 2009 14:54
C.Morad;

Ah oui ca fait quand meme un an passé sans déclarer, je suis dans le même cas sauf moi je me suis marié en 08/09 et la lettre de RESE "avais favorable" je l'ai recu le 02/11/09. Deux jours apres j'ai envoyé la déclaration en lettre recommandée mais j'ai quand même peur sur le fait que j'ai tardé presque 3 mois pour déclarer.

Ce qui me chagrine c'est que la lettre de déclaration je l'avais déjà préparé mais j'ai mis du temps pour l'envoyer car je croyais que la réponse concernant mon dossier de naturalisation me sera parvenu vers avril 2010 (car la dame m'a dit que la procédure dure environ 12 mois, mon dossier etait deposé en avril 2009)

Malheureusement la réponse m'est parvenu tres tot (la procédure n'a duré que 6 mois).

Que pensez-vous? Comment ils vont juger mon dossier? Vont-ils considérer ma déclaration tardive de 3 mois comme omission ou fraude?

Est ce que je risque le retrait du decret de la nationalité?

A bientot de vous lire chers compagnons.

Salam
c.morad [ MP ]
9 novembre 2009 09:27
désolé ce n'est pas une mauvaise nouvelle mais le fait d'avoir un lien fort avec l'etranger est aussi un motif de non attribution

salutation

c.morad




Peut-on vous retirer la nationalité française même après publication du décret de naturalisation ou de réintégration ?


Oui, après avis conforme du Conseil d’état, le gouvernement peut retiré la décret dans un délai d’un an si les conditions de recevabilité n’étaient pas réunies ; et dans un délai de deux ans en cas de mensonge ou de fraude.
Ilies82 [ MP ]
9 novembre 2009 11:54
Salam aleikom,

Si mon épouse entre en france avant un délai d'un an à compter d'aujourd'hui (car j'ai fais un regroupement familial en septembre 2009, et je leur ai précisé cela dans la lettre), est ce que dans le cas où ils retirent le décret, pourront revenir sur leur décision?

Combien ca prendera du temps dans ce cas?
lallabenti [ MP ]
1 février 2010 16:08
bjr
j ai un probléme de retrait de nationalité mon dossier est au tribunal ca fait 1 an de demi svp si qq avait le même problème que moi je veux bien communiquer avec lui
j ai eu ma nationalité par mariage

merci bcp
lallabenti [ MP ]
1 février 2010 19:42
bsr
j attends tjr que qq peut me repondre je vous remercie infiniment


est ce que il ya déja qq à qui l on retiré la nationalité française
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