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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel Fin 2009X-2010X
l
15 octobre 2010 15:05
Bonjour tout le monde,

Je voudrais savoir si c'est possible de demander un extrait 'acte de naissance dès la réception du fameux AF, où m'a indiqué le N° de decret et date de publication. ça date du 08/09/2010, j'ai pensé que j'allais recevoir ma carte nationale de la préfecture, et je viens de découvrir qu'il est bien possible d'avoir la CNI et le passeport avant la convocation de la pref, .... est ce vrai??

C'est quoi la démarche exacte ??
merci pour vos réponses
k
15 octobre 2010 15:57
Citation
layalis a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je voudrais savoir si c'est possible de demander un extrait 'acte de naissance dès la réception du fameux AF, où m'a indiqué le N° de decret et date de publication. ça date du 08/09/2010, j'ai pensé que j'allais recevoir ma carte nationale de la préfecture, et je viens de découvrir qu'il est bien possible d'avoir la CNI et le passeport avant la convocation de la pref, .... est ce vrai??

C'est quoi la démarche exacte ??
merci pour vos réponses
Bonjour je vais te résumer un peu les différentes possibilités. les Forumistes pourront confirmer ou compléter.
Dans tous les cas l'AF seul ne suffit pas pour faire tes papiers ( Passeport et CNI). Pour résumer il y a 3 cas selon les mairies
1er cas: Aprés l'AF, il faut attendre la lettre de Rezé (délai de 10 jours par rapport L'AF) et certaines mairies acceptent de te faire tes papiers sans extrait de naissance ni du bled ( y a des mairies qui le demandent quand même) ni d'ici. je me suis renseigné Ma mairie l'accepte (donc j'attends le décret 47 pour faire mes papiers)
2eme Cas: il y a des mairies qui demandent l'extrait de Nantes sans quoi elles ne te font pas tes papiers et là il faut compter un délai de 4 semaines minimum à compter de la sortie du décret (extrait à demander sur le net)
3eme cas: il y a des mairies qui exigent l'ampliation et pour ça il faut vraiment prendre son mal en patience et attendre que ta préfecture te convoque pour te filer tes documents officiels pour faire tes papiers .
NBIl existe différents cas où l'administration peut accélérer les procédures après la parution du décret;
-Titre de séjour arrivé à expiration
-voyage professionnel à l'étranger
L'essentiel c'est de montrer le caractére urgent de votre demande et de tomber sur un agent compréhensif
P
15 octobre 2010 16:08
Bonjour, je viens de récupérer ma CNI aujourd'hui, demande déposée le 29/09, ainsi j'ai mes pass et CNI avant la cérémonie ! Danse qui aura lieu le 5 novembre !!!
C'est la fin de l'histoire pour moi aussi! En tout ça m'a pris 9 mois entre le dépot de la demande et le retrait des documents, plutôt bien je crois et surtout grace à la nouvelle procédure visiblement! et dire qu'on m'a refusé ma demande de la carte de 10 ans déb juin !!! Bref, tout est bien qui finit bien, je souhaite bon courage à tous ceux qui attendent et ne perdez pas espoir!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/10/10 16:11 par Parisienne75000.
l
15 octobre 2010 16:08
Merci Kalif 34 pour te réponse

Le problème c'est que le decret a été publié en mois de septembre, et depuis je n'ai rien reçu de Nantes, ni acte de naissance ni rien, toute à l'heure j'ai appelé ils m'ont donné un numéro (serveur vocal) pour me renseigner pour faire la demande d'extrait en ligne, ou par fax, il faut indiquer le motif d'urgence,

Je vis à lyon, (7ème arrondissement) et je ne sais pas si je dois faire ma demande auprès de n'importe quelle mairie (j'ai appris qu'à celle de villeurbanne ils sont plus rapides ) ou si je dois me présenter à la mairie de mon arrondissement.

J'avoue que tout cela me dépasse!!!
z
15 octobre 2010 16:25
Bonjour Kalif 34
dépends-tu de quelle préfecture?
k
15 octobre 2010 16:28
Bonjour layalis
si la Mairie de Villeurbanne est plus indulgente( c'est souvent le cas des petites villes de province la mienne est aussi comme cela ) Fais toi domicilier là bas il faut une attestation d'hébergement, la pièce d'identité de l'hébergeur et une facture EDF ou Téléphone de -3mois du domicile
k
15 octobre 2010 16:33
Bonjour zaz1984
Je dépends du département de Hérault préfecture de Montpellier mais j'habite dans un village pommé à coté de la mer
l
15 octobre 2010 18:03
Citation
Parisienne75000 a écrit:
Bonjour, je viens de récupérer ma CNI aujourd'hui, demande déposée le 29/09, ainsi j'ai mes pass et CNI avant la cérémonie ! Danse qui aura lieu le 5 novembre !!!
C'est la fin de l'histoire pour moi aussi! En tout ça m'a pris 9 mois entre le dépot de la demande et le retrait des documents, plutôt bien je crois et surtout grace à la nouvelle procédure visiblement! et dire qu'on m'a refusé ma demande de la carte de 10 ans déb juin !!! Bref, tout est bien qui finit bien, je souhaite bon courage à tous ceux qui attendent et ne perdez pas espoir!


bonjour et félicitation
tu es de quel decret
depot avril 2009, recepisse sept 2009, entretien gendarmerie nov 2009, entretien prefecture mai 2010,AF mi juin, decret 36 du 25 aout 2010,depot dossier cni le 05/10,cni retiré le 26/10
S
15 octobre 2010 18:16
Citation
layalis a écrit:
Merci Kalif 34 pour te réponse

Le problème c'est que le decret a été publié en mois de septembre, et depuis je n'ai rien reçu de Nantes, ni acte de naissance ni rien, toute à l'heure j'ai appelé ils m'ont donné un numéro (serveur vocal) pour me renseigner pour faire la demande d'extrait en ligne, ou par fax, il faut indiquer le motif d'urgence,

Je vis à lyon, (7ème arrondissement) et je ne sais pas si je dois faire ma demande auprès de n'importe quelle mairie (j'ai appris qu'à celle de villeurbanne ils sont plus rapides ) ou si je dois me présenter à la mairie de mon arrondissement.

J'avoue que tout cela me dépasse!!!

Bonsoir Layalis,

Ton décret a été publié le 8 septembre, tu peux essayer de faire une demande d'extraits d'acte de naissance en ligne sur le site du MAE.
Ne t'embête pas à les contacter par téléphone ou autrement, remplis juste ta demande sur leur site internet, en précisant la date de sortie et le numéro de ton décret. Tu recevras tes extraits sous 15 jours par la poste. Tu n'as pas à justifier d'urgence. On peut demander les actes 4 - 6 semaines après la parution du décret (tu es dans ce délai).

Le lien pour faire la demande se trouve dans le post de notre ami Zarrouk en page 125. Tu trouveras à la fin de son post tous les liens utiles pour les démarches. Je te le copie ici pour te simplifier la tâche : MAE - Actes de Naissance

Une fois que tu auras reçu tes actes de naissance (demandes-en 2 au moins), tu pourras aller faire tes papiers à la mairie, si ta mairie accepte de les faire sans l'ampliation.

Tu peux te renseigner en attendant de recevoir tes actes de naissance auprès de ta mairie (ou des mairies alentours) pour savoir ce qu'ils demandent comme papiers pour te faire tes pièces d'identité.

Si ta mairie n'est pas "pénible", avec le justif domicile, photos, décret (ou lettre Rezé) et tes actes, tu pourras demander ton passeport et ta CNI (et ce avant la cérémonie). C'est ce que j'ai fait, et c'est le cas aussi de beaucoup de forumistes !

Bon courage dans tes démarches !

Sylnia



Modifié 2 fois. Dernière modification le 15/10/10 18:24 par Sylnia.
e
15 octobre 2010 18:36
bonjour,

oui c'est bien moi ptdr ça change un peu
j'espere que le decret 47 sortira ce soir
j'ai mon sejour qui s'expire en fin novembre qui ce que tu me conseil de faire zarroukk?
il faut compter combien de temps apres la sorti du decret pour recevoir la lettre du rezé
je te remercie des efforts que tu fais sur ce forum



Modifié 2 fois. Dernière modification le 15/10/10 18:44 par eragon79.
Z
15 octobre 2010 18:51
Citation
eragon79 a écrit:
bonjour,

oui c'est bien moi ptdr ça change un peu
j'espere que le decret 47 sortira ce soir
j'ai mon sejour qui s'expire en fin novembre qui ce que tu me conseil de faire zarroukk?
il faut compter combien de temps apres la sorti du decret pour recevoir la lettre du rezé
je te remercie des efforts que tu fais sur ce forum

RE-

j'espère que le Décret 47 sortira demain le 1er qui le voie le poste inchallah
je t'avais dis de maintenir ta carte a jour, juste un récépissé de 3 mois c'est suffisant
donc après la sortie du décret il faut compter de 1 a 2 semaines pour avoir le courrier de REZE smiling smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
l
15 octobre 2010 20:10
Bonsoir,

Et merci encore pour ces infos,
J'ai encore une petite question, en essayant de remplir le formulaire, j'ai vu qu'ils demandent des références à indiquer, et je ne comprends pas bien, ce qu'ils veulent dire par ça, .... Est ce qu'il s'agit du N° du dossier ??

J'ai appelé cet aprem une mairie qui accepte de faire le passeport déja avec l'extrait et avant la signature du décret (Villeurbanne), mais il faut encore que je me renseigne auprès de la mairie de mon arrondissement pour la CN.
Bon WE !!
S
15 octobre 2010 20:41
Citation
layalis a écrit:
Bonsoir,

Et merci encore pour ces infos,
J'ai encore une petite question, en essayant de remplir le formulaire, j'ai vu qu'ils demandent des références à indiquer, et je ne comprends pas bien, ce qu'ils veulent dire par ça, .... Est ce qu'il s'agit du N° du dossier ??

J'ai appelé cet aprem une mairie qui accepte de faire le passeport déja avec l'extrait et avant la signature du décret (Villeurbanne), mais il faut encore que je me renseigne auprès de la mairie de mon arrondissement pour la CN.
Bon WE !!

Si je me souviens bien, tu n'as pas à remplir ce champ, tout simplement car c'est les références à remplir quand on a déjà fait la demande une fois, et que as déjà reçu tes actes (ils te mettent dans un courrier les références à noter lors de ta prochaine demande pour accélérer le traitement).

Dans ton cas, tu n'as rien à mettre là.

Plus loin, tu as un endroit (je ne me souviens plus de comment ça s'appelle), où tu peux préciser ton n° de décret (moi j'avais noté : Française par naturalisation - décret N°xxx de "date"winking smiley.

Bon WE également,
B
BY
15 octobre 2010 21:19
Citation
Parisienne75000 a écrit:
Bonjour, je viens de récupérer ma CNI aujourd'hui, demande déposée le 29/09, ainsi j'ai mes pass et CNI avant la cérémonie ! Danse qui aura lieu le 5 novembre !!!
C'est la fin de l'histoire pour moi aussi! En tout ça m'a pris 9 mois entre le dépot de la demande et le retrait des documents, plutôt bien je crois et surtout grace à la nouvelle procédure visiblement! et dire qu'on m'a refusé ma demande de la carte de 10 ans déb juin !!! Bref, tout est bien qui finit bien, je souhaite bon courage à tous ceux qui attendent et ne perdez pas espoir!


Bonjour et felicitation pour ta cni et passeport!je voudrais savoir dans quel mairie tu a fais la demande pour tes papiers avant la ceremonie?
l
15 octobre 2010 21:41
bonsoir les amis
besion d'aide SVP Clap
Un courrier vous a été envoyé au mois de septembre pour quelques propositions de francisation.

Si vous avez reçu ce courrier, vous pouvez, par mail, donner votre réponse.



j'ai le courrier sous les yeux,il est demandé:
si vous renoncez à la francisation,ou une absence de réponse de votre part je procederai
à l'inscription de votre prénom au décret sous votre identité actuelle.
les amis je sais pas quoi penser,parce quil pas mentionné l'avis favorable,
a votre avis,le courrier vient de rézé et pas du ministère des affères étrangère!

qu'est ce que vous en pensez les gars,on me dit pas que j'ai un avis favorable?
Depot fin 04/10. N° Reze 08/2010 X022 . AF octobre/2010. modification d'état civil 12/10. Decrêt N°3 publié le15/01/11. acte de naissance 01/03/11, le Pass dépot le 02/03. récupéré le14/03/11
b
15 octobre 2010 22:17
Bonjour,
J'ai une petite question, aujourd'hui j'ai pu deposer une demande de passeport et CNI à la mairie ou j'habite avec le JO et Acte de naissance de bled, est ce que la préfecture peut réfuser ma demande avant la ceremonie ? parce que selon la dame qui a pris ma demande( pour le CNI verfication et validation par le prefecture avant la fabrication de la carte) est ce que pour le passeport la meme chose?
merci pour votre reponse à l'avance
z
15 octobre 2010 22:46
Bonsoir,

Kalif34, tu as parler d'une lettre venant de REZE, environ 10 jours apres l'AF, pour ma part je n'ai rien reçu.
Ma mairie prend nimporte quel document officiel pour l'etablissement de la CNI et du passeport.
Donc comme c'est une demande que j'ai déposer en 2008, j'aimerais en finir, surtout que ma mairie et assez arrangeante.
E
15 octobre 2010 22:51
Certains confondent l'AF de principe par mail et l'AF qui est en fait la sortie du décret. On reçoit la lettre après la sortie du décret. Et le tien, zahava, ne sortira pas avant novembre. Je dirais même plutôt vers mi-novembre. Un peu de patience.
k
15 octobre 2010 22:54
Citation
zahava a écrit:
Bonsoir,

Kalif34, tu as parler d'une lettre venant de REZE, environ 10 jours apres l'AF, pour ma part je n'ai rien reçu.
Ma mairie prend nimporte quel document officiel pour l'etablissement de la CNI et du passeport.
Donc comme c'est une demande que j'ai déposer en 2008, j'aimerais en finir, surtout que ma mairie et assez arrangeante.
trés chére zahava
cette lettre est le document officiel que le ministére t'envoie pour notifier ta naturalisation selon la mairie de ma commune a défaut de l'acte de naissance il faut impérativement cette lettre
z
15 octobre 2010 23:10
RE,

ok merci de ta réponse kalif34.
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