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Zarrouk42 a écrit:Citation
popsydebingue a écrit:
Salut tous le monde
Zarrouk j'ai commandé le JO de mon décret le lundi dernier, ne l'ayant pas reçu cette semaine, j'aimerai savoir comment ca se passe ?
- le courrier est il en recommandé ?
- Combien dois je payé au facteur ?
- Comment ca se passe si je ne suis pas là au heures de passage du facteur?
MERCI
Salam popsydebingue,
Au sujet de la commande de ton JO il faut compter de 5 a 9 jours pour le recevoir par courrier simple
tout dépend où tu habite , et aussi du facteur,
perso je l'ai eu au bout de 5 jours , la facture se trouve a l'intérieure
-- 1,90 euro le JO
-- 4,14 euros participation de frais d'envoi
-- 0,81 euro TVA
-- 6,85 euros au total
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ka75 a écrit:
salam alikom et saha ftourekoum
quelqu'un peut me dire c'est quoi le décret de naturalisation svp?
Merci d'avance
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popsydebingue a écrit:Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
popsydebingue a écrit:
Salut tous le monde
Zarrouk j'ai commandé le JO de mon décret le lundi dernier, ne l'ayant pas reçu cette semaine, j'aimerai savoir comment ca se passe ?
- le courrier est il en recommandé ?
- Combien dois je payé au facteur ?
- Comment ca se passe si je ne suis pas là au heures de passage du facteur?
MERCI
Salam popsydebingue,
Au sujet de la commande de ton JO il faut compter de 5 a 9 jours pour le recevoir par courrier simple
tout dépend où tu habite , et aussi du facteur,
perso je l'ai eu au bout de 5 jours , la facture se trouve a l'intérieure
-- 1,90 euro le JO
-- 4,14 euros participation de frais d'envoi
-- 0,81 euro TVA
-- 6,85 euros au total
Merci pour ta reponse zarrouk
Comment se passe le paiement? je dois remettre les sous au facteur? si je ne suis pas là, ou va t'elle le laisser? au bureau de poste
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popsydebingue a écrit:Citation
ka75 a écrit:
salam alikom et saha ftourekoum
quelqu'un peut me dire c'est quoi le décret de naturalisation svp?
Merci d'avance
Salut KA75
un décret de naturalisation est le bout de papier que le président ou un ministre signe pour mettre un loi, arreté, et autres en vigueurs.
Le décret de naturalisation est celui que le ministre signe pour officialiser ta naturalisation.
tu peux les consulter sur un journal officiel, y'en a tous les jours sauf dimanche.
[www.journal-officiel.gouv.fr]
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ka75 a écrit:
salam
Merci pour ta reponse, mais moi a ma mairie on ma demander un decret de naturalisation pour pouvoir me faire ma carte, et quand j'ai demander ou avoir ce decret, elle ma dis au tribunal.
est ce dont tu me parle???
Saalm
LOL laisse tomber quand je suis allé a ma mairie aussi, la dame m'a dit que le decret ce récupère au tribunal, c'est l'ancienne procédure ça.
Le decret apparaît au journal officiel et normalement dans les mairies ils reçoivent le journal officiel. Essai d'avoir le JO avec ton nom inscrit dessus + la lettrées reze pour te rendre a la mairie, si ça passe pas il faudra que tu attendes la cérémonie pour avoir ton decret (ampliation)
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popsydebingue a écrit:Citation
ka75 a écrit:
salam alikom et saha ftourekoum
quelqu'un peut me dire c'est quoi le décret de naturalisation svp?
Merci d'avance
Salut KA7
un décret de naturalisation est le bout de papier que le président ou un ministre signe pour mettre un loi, arreté, et autres en vigueurs.
Le décret de naturalisation est celui que le ministre signe pour officialiser ta naturalisation.
tu peux les consulter sur un journal officiel, y'en a tous les jours sauf dimanche.
[www.journal-officiel.gouv.fr]
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Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous le Décret N° 41 vient de sortir
félicitation aux nouveaux français
Naturalisations et réintégrations
32 Décret du 3 septembre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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encore un peu de patience ça viendra très vite inchallah 
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