Citation
Nael2013 a écrit:
Salut tout le monde
Où en est le SCEC dans la rédaction des actes de naissance? Rédigent-ils ceux du décret 24 ou 25?
Quelqu'un peut-il me donner le lien pour le forum du Next Level
Merci
Préf de l'Eure, dépôt de dossier le 04/09/13, AJ le 18/12/13, recours puis AF 27/05/14, mis en traitement par SCEC: début juillet, Décret n°29 du 27/07