Citation
idibel a écrit:
Bonjour,
a priori ,c'est un décret avec une vingtaine de noms seulement, le mien n'y est pas dedans, au prochain j'espère.
Citation
net062013 a écrit:
Salam à tous
le décret N° 40 vient de sortir sur l'autre forum
bravo à tous
Naturalisations et réintégrations
Décret du 28 octobre 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Citation
azou91 a écrit:
Salut a tous et félicitations a ceux qui sont sur le decret. J'aimerai savoir comment je fais pour savoir si je suis sur le décret.
Citation
azou91 a écrit:
Ok ça marche, faut me comprendre je suis tout nouveau sur le forum mais bientot je serai rodé. C'était juste pour savoir comment faire pour savoir si mon nom y figure
Citation
touchable a écrit:
Salam les amis,
Des nouvelles des gens qui ont leur dossier chez SCEC depuis le 1er Octobre?