Citation
shalda a écrit:
Bonsoir,
Félicitation aux nouveaux français des décrets 47 et 48!!
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87 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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88 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Yesssssss
Shalda ==> Décret 47
Citation
zahava a écrit:
Bonjour,
Choucou, j'ai une question, escuse moi, c'est une demande par mariage ou par decret que tu as fait?
Ta carte de séjour tu l'a eu par le biais du mariage?
Bien à toi
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Zarrouk42 a écrit:
Félicitation aux nouveaux français des décrets 47 et 48
merci shalda de les avoir poster
j'ai bien vu que tu étais en surveillance
Citation
shalda a écrit:
Bonsoir Zarrouk,
Effectivement, j'étais embusquée sur le site du JO tous ces derniers soirs. Et ça paye tout compte fait![]()
Je viens d'effectuer pendant quelques minutes la danse de la victoire, c'était éreintant mais ça me mets en condition pour la suite, à savoir CIN et passeport.
Merci à tous sur ce forum pour vos conseils, avec une mention spéciale à toi Zarrouk!
Bon, je retourne à ma danse de la victoire (les voisins ne seront pas très contents de m'entendre sauter partout je pense)
A très bientôt pour encore plus de bonnes nouvelles