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munaron83 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite soumettre à votre avis mon cas. Voilà, j'ai fait une demande de naturalisation qui n'a pas encore attérit à Rézé. Il y a deux ou trois ans, je n'étais pas mensualisé dans mon impôt sur le revenu. A l'arrivé de la date limite de paiement de chaque tiers, je me trouvais en difficulté, je demandais un échéancier. L'admninistration me l'avait accordé à chaque fois, mais avec la fameuse majoration.
Cette majoration figure bien dans le document que je dois fournir. Est ce que ces majorations pourraient créer un préjudice pour recaler ma demande. Merci pour vos réponses.
Une petie remarque, je n'ai aucune dette vis à vis des impôts et cette information figure bien dans le doucment. Tout a été réglé.
oh que si la majoration est un argument d'ajournement, je viens d'etre ajourner à cause de celà.Citation
lverlaine a écrit:Citation
munaron83 a écrit:
Bonjour,
Je souhaite soumettre à votre avis mon cas. Voilà, j'ai fait une demande de naturalisation qui n'a pas encore attérit à Rézé. Il y a deux ou trois ans, je n'étais pas mensualisé dans mon impôt sur le revenu. A l'arrivé de la date limite de paiement de chaque tiers, je me trouvais en difficulté, je demandais un échéancier. L'admninistration me l'avait accordé à chaque fois, mais avec la fameuse majoration.
Cette majoration figure bien dans le document que je dois fournir. Est ce que ces majorations pourraient créer un préjudice pour recaler ma demande. Merci pour vos réponses.
Une petie remarque, je n'ai aucune dette vis à vis des impôts et cette information figure bien dans le doucment. Tout a été réglé.
La majoration ne peut pas être un argument pour vous recaler. Rézé n'a pas compétence pour le calcul des impôts. Ce qui leur importe c'est la forme: c'est à dire si vous avez réglé ou pas. Dès lors que vous avez réglé vos impôts, vous n'avez aucun souci à vous faire...
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RecoursRezé a écrit:
La majoration ne figure sur aucun document. Mis j'étais ajourné quand même!
En fait, à mon retour de l'étranger, j'ai payé ma taxe d'habitation majorée sur place au guichet et j'ai demandé un bordereau de situation fiscal sur lequel la majoration ne figurait pas. Sûrement que l'agent a bien vu ma bonne foie, je ne pouvais pas faire autrement en étant à l'étranger.
Bref, c'est pour te dire que Rezé et la Pref ont accès à tout grâce aux enquêtes et qu'ils ne se contentent pas que des documents qu'on fournit.
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Goldmündchen a écrit:
Salam les amis
J'ai le même problème, or que je ne vois pas de majoration sur mon avis d'imposition.
Je vous explique: L'année précédente, la trésorerie a perdu ma déclaration (ils ont dit qu'ils n'avaient rien reçu), donc j'ai dû en refaire une nouvelle vers octobre 2010. J'ai reçu mon avis d'impôt mi-décembre 2010, mais je ne vois aucune majoration là-dessus.
Pouvez-vous me dire si c'est sur l'avis d'impôt que cette majoration est mentionnée?
Merci
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Goldmündchen a écrit:
Salam les amis
J'ai le même problème, or que je ne vois pas de majoration sur mon avis d'imposition.
Je vous explique: L'année précédente, la trésorerie a perdu ma déclaration (ils ont dit qu'ils n'avaient rien reçu), donc j'ai dû en refaire une nouvelle vers octobre 2010. J'ai reçu mon avis d'impôt mi-décembre 2010, mais je ne vois aucune majoration là-dessus.
Pouvez-vous me dire si c'est sur l'avis d'impôt que cette majoration est mentionnée?
Merci
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Goldmündchen a écrit:
C'est un retard, enfin, ils n'ont pas reçu ma déclaration, j'ai dû donc en refaire une autre vers octobre 2010 et j'ai reçu mon avis d'impôt mi-décembre 2010
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