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Le fameux changement de statut Etudiant-Salarié
S
24 janvier 2011 13:14
Bonjour à tous. Je dois dire que je suis heureux de voir que ce type de forum existe. Avec tout ces partages d'expérience. Vive yabildadi et merçi à vous tous qui écrivez.

Moi j'ai un problème. je souhaite avoir l'avis des "expérimentés".
Je suis diplômé Bac+5 (Ecole d'ing+ Master 2). J'ai une APS de 6 mois qui se termine le 17 mars 2011.
Dieu merci Je viens de trouver un CDI avec salaire > 1,5 fois le smic. J'ai retiré le dossier de changement de statut ce matin à la prefecture de Paris.

Mon entreprise souhaite que je commence au plus tôt ( début février).
Une dame à la préfecture m'a dit qu'avec les APS on a la priorité et que donc la DDTEFP donne une réponse en 2 semaines!!
Est ce que c'est vrai ça??
Si j'ai l'avis favorable est ce que je peux travailler après le 17 mars même si j'ai pas encore eux ma carte de séjour d'1 an mention "salarié".??
Je cherche un moyen de commencer rapidement. Ptêtre faire un CDD jusqu'au 17 mars??

Quelqu'un possède le numéro de la DDTEFP??

Merci.
y
24 janvier 2011 13:46
Hello,

pour la question de priorité, je ne sais pas...mais ça me semble possible...
Sinon avec l'autorisation de travail, tu peux commencer à travailler sans attendre la carte de séjour d'un an. Pour le CDD, généralement c'est ce que font les entreprises...

voilà voilà et bon courage



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/01/11 09:44 par ycart.
s
24 janvier 2011 14:11
Bonjour,

numéro de la DDTE de Paris 0144844100
h
25 janvier 2011 12:48
Bonjour tout le monde,

Après tant de réflexion je me suis décidé à vous faire part de ma galère actuel pour faire "le fameux changement de statut".
Je vais essayer de vous expliquer ma situation assez brièvement .

Je suis un étudiant Marocain en France depuis 2005 j'ai eu mon diplôme de Master en Informatique en 2010 à Reims dans la Marne ensuite j'ai fait une inscription dans un Master de Management pou l'année en cours (2010/2011) j'ai un récépissé qui expire en 13 Mars 2011. Je viens de de décrocher un CDI à Limoges qui peut commencer à partir du 01 Février avec une formation en Italie de 3 mois qui commencera à partir du 02 Février pour une durée de 3 mois.

Les question que je me poses sont :

1_) est ce que je dois déposer ma demande de changement de statut dans la préfecture de la Marne ou La préfecture de Limoges (Siège social de l'entreprise).
2_Est ce que je peux signer un CDD avec mon récépissé étudiant ou devrai je déposer une demande de changement de statut et signer le contrat (CDD) avec le récépissé que je vais avoir après le dépôt du dossier
3_) L'entreprise veut me faire un visa business pour la période de formation en Italie est-ce nécessaire?

Merci de ma faire part de vos expériences et de me proposer des solutions. Je reste à votre entière disposition pour plus de renseignement.

Merci d'avance pour vos réponses.
y
25 janvier 2011 13:51
Citation
howhigh a écrit:
Bonjour tout le monde,

Après tant de réflexion je me suis décidé à vous faire part de ma galère actuel pour faire "le fameux changement de statut".
Je vais essayer de vous expliquer ma situation assez brièvement .

Je suis un étudiant Marocain en France depuis 2005 j'ai eu mon diplôme de Master en Informatique en 2010 à Reims dans la Marne ensuite j'ai fait une inscription dans un Master de Management pou l'année en cours (2010/2011) j'ai un récépissé qui expire en 13 Mars 2011. Je viens de de décrocher un CDI à Limoges qui peut commencer à partir du 01 Février avec une formation en Italie de 3 mois qui commencera à partir du 02 Février pour une durée de 3 mois.

Les question que je me poses sont :

1_) est ce que je dois déposer ma demande de changement de statut dans la préfecture de la Marne ou La préfecture de Limoges (Siège social de l'entreprise).
2_Est ce que je peux signer un CDD avec mon récépissé étudiant ou devrai je déposer une demande de changement de statut et signer le contrat (CDD) avec le récépissé que je vais avoir après le dépôt du dossier
3_) L'entreprise veut me faire un visa business pour la période de formation en Italie est-ce nécessaire?

Merci de ma faire part de vos expériences et de me proposer des solutions. Je reste à votre entière disposition pour plus de renseignement.

Merci d'avance pour vos réponses.

Hello,

1-Pour le lieu de dépôt, il faudrait mieux que ce soit là où tu habite sauf s' ils ne sont pas sympa à la prefecture de la Marne...donc demande toi plutôt laquelle des préfécture est rapide est plus cool...
2-Tu peux signer un CDD avec ton récépissé. il faut juste faire attention au quota d'heure étudiant (960h/ an mais à confirmer) .
3-Je ne pense pas que tu aies besoin de visa pour aller en Italie étant donné que c'est un pays schengen...

Voilà Voila



Modifié 2 fois. Dernière modification le 25/01/11 13:53 par ycart.
F
25 janvier 2011 16:20
Je suis d'accord avec ce que vient d'apporter YCART mais je crois comme même qu'il faut déposer son dossier de changement de statut là où il habite.(Obligation et non pas un Choix !!) ,,,, reste à confirmer.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/01/11 16:23 par MrKenitra.
i
25 janvier 2011 17:02
Bonjour à tous!

J'ai reçu l'avis favorable de la DDTEFP et aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la préfecture pour me dire que mon titre de séjour est prêt sachant que j'ai pas passé de vite médicale et je n'ai pas reçu aucune lettre pour cette visite !!!

C'est normale?

Autre chose j'aime bien changé d'entreprise, sans changer de domaine et de région, est ce qu'il va y avoir un problème pour le renouvellement de la carte après ? je veux continuer dans cette entreprise c'est nulllllll sad smiley
h
25 janvier 2011 17:22
Bonjour tt le monde

Merci pour vos réponses je viens d'avoir la préfecture de Limoges ce Matin ils m'ont dit kil faut faire les démarche dans la préfecture de la Marne. Et cet après-midi je suis parti voir la préfecture de la Marne ki m'ont demandé de faire la procédure a limoges vu ke c'est loin et ke je ne peux pas faire la navette (logique). Mais la dame dans la préfecture de la marne m'a confirmée kil faut avoir un logement sur limoges et de faire la procédure dans mon lieu de travail. Je suis confus je ne sais pas quoi faire?

Merci pour vos réponses
y
25 janvier 2011 17:59
Citation
howhigh a écrit:
Bonjour tt le monde

Merci pour vos réponses je viens d'avoir la préfecture de Limoges ce Matin ils m'ont dit kil faut faire les démarche dans la préfecture de la Marne. Et cet après-midi je suis parti voir la préfecture de la Marne ki m'ont demandé de faire la procédure a limoges vu ke c'est loin et ke je ne peux pas faire la navette (logique). Mais la dame dans la préfecture de la marne m'a confirmée kil faut avoir un logement sur limoges et de faire la procédure dans mon lieu de travail. Je suis confus je ne sais pas quoi faire?

Merci pour vos réponses

Dans ce cas la solution la plus simple à mon avis est de trouver un hebergement à Limoge ou vue que c'est ton lieu de travail y prendre un logement. Ensuite tu fais ton changement de statut à Limoge.
Cela impliquera bien sûre un changement d'adresse mais peut être que tu pourras le faire en même temps que le changement de statut ...
Je connais des amis qui bossent sur Paris et qui ont fait leur changement de statut à Lille (préfecture qui a délivré leur titre de séjour étudiant). De toute façon les fonctionnaires n'interpretent la loi de la même façon...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/01/11 18:04 par ycart.
R
25 janvier 2011 22:54
Hi Ladies & Gentlemen,

Pour les nouveaux arrivant sur le site, soyez les bienvenus !

Pour ton information infoplease...tongue sticking out smiley
C'est normal que tu reçois une convocation t'invitant à récupérer ton titre de séjour à partir d'une date précise. C'est pas la peine d'y aller car en arrivant là bas on te dira il faut attendre que ton employeur reçoive une convocation pour ta visite médicale. C'était mon cas, et là mon employeur l'a reçue.
Pour ta seconde question, changer d'employeur !! OK c'est facile, t'as le droit de bosser, dans le même domaine, sans solliciter une quiconque autorisation de travail, en revanche l'année prochaine tu risqueras de refaire tout ce que tu viens de faire cette année ( autorisation de travail, visite médicale....). Ça va faire un autre topic pour un forum l'année prochaine Danse

Cf. [vosdroits.service-public.fr]

Pour howhigh

La dame de la préfecture à tout à fait raison, c'est normal !! Dormir à Reims et bosser à Limoges, insensé !
La solution la plus plausible est celle que ycart t'en a proposée, à la limite si t'as pas quelqu'un (un proche ou un ami) qui pourra te faire l'hébergement à Limoges regarde aussi dans la région Limousin (juste proposition) car en Île de France il ne regardent pas le département de travail et d'hébergement, juste la région.

Bien à vous,
y
26 janvier 2011 10:16
Citation
Rusaparis a écrit:
Hi Ladies & Gentlemen,

Pour les nouveaux arrivant sur le site, soyez les bienvenus !

Pour ton information infoplease...tongue sticking out smiley
C'est normal que tu reçois une convocation t'invitant à récupérer ton titre de séjour à partir d'une date précise. C'est pas la peine d'y aller car en arrivant là bas on te dira il faut attendre que ton employeur reçoive une convocation pour ta visite médicale. C'était mon cas, et là mon employeur l'a reçue.
Pour ta seconde question, changer d'employeur !! OK c'est facile, t'as le droit de bosser, dans le même domaine, sans solliciter une quiconque autorisation de travail, en revanche l'année prochaine tu risqueras de refaire tout ce que tu viens de faire cette année ( autorisation de travail, visite médicale....). Ça va faire un autre topic pour un forum l'année prochaine Danse

Cf. [vosdroits.service-public.fr]

Pour howhigh

La dame de la préfecture à tout à fait raison, c'est normal !! Dormir à Reims et bosser à Limoges, insensé !
La solution la plus plausible est celle que ycart t'en a proposée, à la limite si t'as pas quelqu'un (un proche ou un ami) qui pourra te faire l'hébergement à Limoges regarde aussi dans la région Limousin (juste proposition) car en Île de France il ne regardent pas le département de travail et d'hébergement, juste la région.

Bien à vous,

Une petite question à Rusaparis,

Il a fallut combient de temps pour que ton employeur reçoivent la convocation pour la visite médicale?
m
26 janvier 2011 17:58
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
J'ai obtenu mon titre de séjour étudiant la semaine dernière, j'ai eu la chance de ne pas avoir à attendre longtemps.

J'ai donc retirer le dossier de changement de statut à cergy-préfecture dans le 95.
et là quelle surprise !! on me demande dans le dossier : une attestation d'assiduité et le relevé de note de l'année en cours ?!

or je ne m'étais inscrite que pour refaire mon titre de séjour étudiant ... je n'ai pas passé les examens du 1er semestre ni assistée aux cours. mais j'avais assister aux trois 1er semaines de cours environ

je me suis dit que je vais joindre une attestation sur l'honneur expliquant que les relevés de notes ne sont pas disponible vu que l'année universitaire n'est pas terminée et pour l'assiduité ... je ne sais pas trop

pensez vous que je peux ignorer ce point de la liste des documents demandés et avoir de bonne chance d'avoir une réponse positive en déposant le dossier avec les autres documents uniquement ?

quelqu'un a t-il déjà rencontrer une situation pareille ? s'il vous plaît donner moi votre avis !

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

mounia
R
26 janvier 2011 22:29
Citation
ycart a écrit:
Citation
Rusaparis a écrit:
Hi Ladies & Gentlemen,

Pour les nouveaux arrivant sur le site, soyez les bienvenus !

Pour ton information infoplease...tongue sticking out smiley
C'est normal que tu reçois une convocation t'invitant à récupérer ton titre de séjour à partir d'une date précise. C'est pas la peine d'y aller car en arrivant là bas on te dira il faut attendre que ton employeur reçoive une convocation pour ta visite médicale. C'était mon cas, et là mon employeur l'a reçue.
Pour ta seconde question, changer d'employeur !! OK c'est facile, t'as le droit de bosser, dans le même domaine, sans solliciter une quiconque autorisation de travail, en revanche l'année prochaine tu risqueras de refaire tout ce que tu viens de faire cette année ( autorisation de travail, visite médicale....). Ça va faire un autre topic pour un forum l'année prochaine Danse
Bonsoir,

80 jours entre l'avis de la DDTEFP et la convocation pour la visite médicale.

Bien à toi,
Cf. [vosdroits.service-public.fr]

Pour howhigh

La dame de la préfecture à tout à fait raison, c'est normal !! Dormir à Reims et bosser à Limoges, insensé !
La solution la plus plausible est celle que ycart t'en a proposée, à la limite si t'as pas quelqu'un (un proche ou un ami) qui pourra te faire l'hébergement à Limoges regarde aussi dans la région Limousin (juste proposition) car en Île de France il ne regardent pas le département de travail et d'hébergement, juste la région.

Bien à vous,

Une petite question à Rusaparis,

Il a fallut combient de temps pour que ton employeur reçoivent la convocation pour la visite médicale?
y
27 janvier 2011 09:48
Citation
mounialaure a écrit:
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
J'ai obtenu mon titre de séjour étudiant la semaine dernière, j'ai eu la chance de ne pas avoir à attendre longtemps.

J'ai donc retirer le dossier de changement de statut à cergy-préfecture dans le 95.
et là quelle surprise !! on me demande dans le dossier : une attestation d'assiduité et le relevé de note de l'année en cours ?!

or je ne m'étais inscrite que pour refaire mon titre de séjour étudiant ... je n'ai pas passé les examens du 1er semestre ni assistée aux cours. mais j'avais assister aux trois 1er semaines de cours environ

je me suis dit que je vais joindre une attestation sur l'honneur expliquant que les relevés de notes ne sont pas disponible vu que l'année universitaire n'est pas terminée et pour l'assiduité ... je ne sais pas trop

pensez vous que je peux ignorer ce point de la liste des documents demandés et avoir de bonne chance d'avoir une réponse positive en déposant le dossier avec les autres documents uniquement ?

quelqu'un a t-il déjà rencontrer une situation pareille ? s'il vous plaît donner moi votre avis !

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

mounia
Hello,

je pense que c'est dans le cadre d'un renouvellement de titre de séjour étudiant que l'on demande ces informations. A mon avis tu devrais les ignorer. Au pire ils te contacterons pour t'en réclamer. Mais le risque c'est que celà peut retarder un peu le traitement de ton dossier. En revanche, je ne pense pas que la DDTE prenne en considération ces documents pour se prononcer sur ton dossier.
Faut les avis des autres forumistes...



Modifié 2 fois. Dernière modification le 27/01/11 09:52 par ycart.
m
27 janvier 2011 18:26
Bonjour,
Je viens vous faire un petit update
---------------------------------------------------------------------------

Rappel
Dépôt dossier pref nanterre 14 Novembre
Signature d’un CDD avec l’entreprise du 01 Novembre au 31 Janvier
Réception dossier à la DDTE 02 Octobre.

Depuis, plus de nouvelles. J’y étais il y a 3 semaines. Dossier toujours en étude. Et je n’ai pas reçu de courrier non plus de leur part

Entre-temps carte de séjour étudiant expirée le 14 Janvier et obtention d’un récépissé valable jusqu’au 14 Avril.

Aujourd’hui, j’ai une meilleure proposition d’une autre entreprise. Et je souhaite refaire tout le dossier. Et l’autre entreprise ne souhaite pas trop m’augmenter pour consolider le dossier car salaire faible. Les 2 propriétaires se connaissent, donc je vais travailler pour l’autre entreprise en fait.

Questions :

- Avec mon récép actuel (14 Janvier – 13 avril 2011) puis-je signer un CDD avec la nouvelle entreprise ? Si oui, de combien de temps par ex ? Les 964heures, c’est sur l’année civile ? ou l’année scolaire ? Vu que je viens de faire 4 mois d’affilée en cdd de Novembre 2010 à janvier 2011.

- Pour le nouveau dossier avec la nouvelle entreprise, dois-je le déposer directement à la ddte ? ou il faut repasser par la préfecture ?

- Puis-je refaire toute une procédure alors que je n'ai même pas encore la réponse pour la première (ps, il y a très peu de chances que ca passe, vu le salaire)

PS/ La préfecture n'a pas trop pu me répondre clairement et la DDTE à nanterre ne reçoit que les mardis et jeudis. Et imposible de les avoir en ligne. (si quelqu'un a un numéro autre que ceux sur leur page internet...°

Merci
B
27 janvier 2011 18:48
-Les 964 heures c'est pour une année de 365 jours correspondant au début et fin de ta CDS. Hors, tu as un récépissé valable 3 mois. A mon avis, c'est soit CDD à temps plein pour un mois et 2 semaines, soit CDD de 3 mois à mi temps. Demande confirmation à la pref.

-A mon avis, nouveau dossier, nouvelle procédure, depuis le début

-Oui
Bonne chance à toi!!
k
27 janvier 2011 19:01
Citation
Rusaparis a écrit:
Citation
ycart a écrit:
Citation
Rusaparis a écrit:
Hi Ladies & Gentlemen,

Pour les nouveaux arrivant sur le site, soyez les bienvenus !

Pour ton information infoplease...tongue sticking out smiley
C'est normal que tu reçois une convocation t'invitant à récupérer ton titre de séjour à partir d'une date précise. C'est pas la peine d'y aller car en arrivant là bas on te dira il faut attendre que ton employeur reçoive une convocation pour ta visite médicale. C'était mon cas, et là mon employeur l'a reçue.
Pour ta seconde question, changer d'employeur !! OK c'est facile, t'as le droit de bosser, dans le même domaine, sans solliciter une quiconque autorisation de travail, en revanche l'année prochaine tu risqueras de refaire tout ce que tu viens de faire cette année ( autorisation de travail, visite médicale....). Ça va faire un autre topic pour un forum l'année prochaine Danse
Bonsoir,

80 jours entre l'avis de la DDTEFP et la convocation pour la visite médicale.

Bien à toi,
Cf. [vosdroits.service-public.fr]

Pour howhigh

La dame de la préfecture à tout à fait raison, c'est normal !! Dormir à Reims et bosser à Limoges, insensé !
La solution la plus plausible est celle que ycart t'en a proposée, à la limite si t'as pas quelqu'un (un proche ou un ami) qui pourra te faire l'hébergement à Limoges regarde aussi dans la région Limousin (juste proposition) car en Île de France il ne regardent pas le département de travail et d'hébergement, juste la région.

Bien à vous,

Une petite question à Rusaparis,

Il a fallut combient de temps pour que ton employeur reçoivent la convocation pour la visite médicale?

80 jours !!! C'est presque trois mois !!!
C'est 80 jours entre l'avis et l'arrivée de la convovation ou entre l'avis et la visite médicale ?
Du coup entre le jour du dépôt de dossier et le titre de sejour entre les maisn ca fait presque 6 mois !!
y
27 janvier 2011 19:37
Citation
kamalinho35 a écrit:
Citation
Rusaparis a écrit:
Citation
ycart a écrit:
Citation
Rusaparis a écrit:
Hi Ladies & Gentlemen,

Pour les nouveaux arrivant sur le site, soyez les bienvenus !

Pour ton information infoplease...tongue sticking out smiley
C'est normal que tu reçois une convocation t'invitant à récupérer ton titre de séjour à partir d'une date précise. C'est pas la peine d'y aller car en arrivant là bas on te dira il faut attendre que ton employeur reçoive une convocation pour ta visite médicale. C'était mon cas, et là mon employeur l'a reçue.
Pour ta seconde question, changer d'employeur !! OK c'est facile, t'as le droit de bosser, dans le même domaine, sans solliciter une quiconque autorisation de travail, en revanche l'année prochaine tu risqueras de refaire tout ce que tu viens de faire cette année ( autorisation de travail, visite médicale....). Ça va faire un autre topic pour un forum l'année prochaine Danse
Bonsoir,

80 jours entre l'avis de la DDTEFP et la convocation pour la visite médicale.

Bien à toi,
Cf. [vosdroits.service-public.fr]

Pour howhigh

La dame de la préfecture à tout à fait raison, c'est normal !! Dormir à Reims et bosser à Limoges, insensé !
La solution la plus plausible est celle que ycart t'en a proposée, à la limite si t'as pas quelqu'un (un proche ou un ami) qui pourra te faire l'hébergement à Limoges regarde aussi dans la région Limousin (juste proposition) car en Île de France il ne regardent pas le département de travail et d'hébergement, juste la région.

Bien à vous,

Une petite question à Rusaparis,

Il a fallut combient de temps pour que ton employeur reçoivent la convocation pour la visite médicale?

80 jours !!! C'est presque trois mois !!!
C'est 80 jours entre l'avis et l'arrivée de la convovation ou entre l'avis et la visite médicale ?
Du coup entre le jour du dépôt de dossier et le titre de sejour entre les maisn ca fait presque 6 mois !!

Ah comme mêmemoody smiley il faut admettre que c'est le parcours du combattant ce CDS....
l
27 janvier 2011 20:09
salut merym

si tu as deja fait un cdd a temps plein avec ton employeur tu ne peux que faire un cdd à mi temps avec celui qui veut t'embaucher; je ne sais si les regles ont changé depuis 2006 mais tu es limité a 20h par semaine. si tu expliques bien à ton employeur il peut te faire ton cdd et parallèlement il faut lancer la procedure de changement de statut (pour moi ça a mis 3 mois a nanterre). La ddte surveille de pres le salaire donc je te conseille aussi d'accepter la proposition où le salaire est plus important pour appuyer ton dossier mais cela voudrait dire que tu dois recommencer toute la procédure.

envois moi un mail perso si tu as d'autres questions.
a plus et bon courage
n
27 janvier 2011 22:24
Bonjour MrKenitra ,

Est ce que t"as des nouvelles pour l'état d'avancement des dossiers au niveau de la DTTEFP à ce jour . Merci d'avance pour ta réponse winking smiley
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