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Le mariage franco-marocain

LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Le ressortissant français qui souhaite se marier à l'étranger doit obligatoirement avoir le Certificat de Capacité à Mariage (CCM).

Si vous êtes d'origine marocaine, vous n'êtes pas obligé de demander le CCM, mais sachez que vous serez pénalisé : en effet, avant le mariage, vous serez peut-être convoqués (les deux futurs époux) afin de satisfaire à un ou plusieurs entretiens. Car au dépôt de demande de CCM et au retrait de celui-ci, les futurs époux sont questionnés, c'est normal. Aussi, votre transcription risque d'être plus longue, car les dossiers avec CCM sont prioritaires.


Délai : 45 jours, parfois plus. Cela dépend des délais postaux et d'éventuelles erreurs.


Documents à fournir :

Par le ressortissant Français :

* La photocopie des 3 premières pages du passeport + photocopie des pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc;

* La photocopie recto-verso de la carte d'identité;

* Un acte de naissance de moins de 3 mois;

* Le formulaire fournit par le Consulat. Vous aurez peut-être à le remplir sur place, devant l'agent consulaire, lors du rendez-vous;

* L'attestation de domicile fournit par le Consulat. Vous aurez peut-être à le remplir sur place, devant l'agent consulaire, lors du rendez-vous;

* Si vous êtes divorcé(e), fournir la copie de l'acte de divorce définitif.


Vous pouvez, si vous le voulez, fournir un Certificat de Nationalité. Ce document n'est pas obligatoire car votre carte d'identité, votre passeport et votre acte de naissance prouvent bien votre nationalité française. Si vous voulez tout de même un Certificat de Nationalité, sachez que ce document est à demander auprès du Tribunal.


Par le ressortissant Marocain :

* La photocopie des 6 dernières pages du passeport + les pages avec les éventuels visas;

* La photocopie de la carte d'identité;

* Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français;

* Un certificat de célibat qui s'obtient à la mairie du lieu de résidence;

* Le formulaire à remplir, idem que pour le ressortissant français;

* Si vous êtes divorcé(e), fournir la copie de l'acte de divorce définitif.


N'oubliez pas de vous munir des originaux de vos passeports et cartes d'identité.


Lorsque vous aurez regroupés les documents demandés, le ressortissant français devra prendre rendez-vous, par téléphone, avec le Consulat pour demander un rendez-vous. Sachez que vous pouvez attendre jusqu'à 15 jours voire plus pour le jour du rendez-vous...car vous n'êtes pas les seuls à vous marier !

Le jour du rendez-vous, faites attention de n'oublier aucun document. La présence des deux futurs époux est obligatoire. Vous serez reçus par un agent consulaire auquel vous remettrez votre dossier. Il examinera tous les documents. Ensuite, il vous posera des questions du genre : comment vous vous êtes rencontrés, depuis quand vous vous connaissez, si vous êtes souvent venus au Maroc et quelques autres questions. Selon l'appréciation de l'agent consulaire, vous pourrez avoir des questions plus poussées.

Une fois le rendez-vous terminé, vous devrez patienter au minimum 45 jours pour avoir le CCM.

Au bout de 45 jours, allez au Consulat (le ressortissant français peut y aller seul, mais pas le ressortissant marocain ), pour savoir si le CCM est prêt. Si c'est prêt, l'agent d'accueil vous donnera un rendez-vous le jour même. Si le CCM n'est pas prêt, vous devrez retourner au Consulat chaque semaine, de préférence entre le mercredi et le vendredi. Si vous n'avez toujours pas votre CCM au bout d'un bon bout de temps, insistez pour savoir ce qu'il se passe.


RETRAIT DU CCM

Le jour du rendez-vous pour le retrait du CCM, vous devrez y aller ensemble. Avant que l'agent consulaire ne vous remette le CCM, vous serez à nouveau un peu questionnés, histoire de voir si vous tenez les même propos que lors du premier entretien. Vous aurez aussi certainement droit à d'autres questions, on ne sait jamais.

Si vous êtes déjà converti(e), vous pouvez aller au bureau des mariages pour retirer la liste des papiers à fournir et commencer à constituer votre dossier du mariage...voir la rubrique sur l'Autorisation du Procureur du Roi.

LA CONVERSION A L'ISLAM
Il est autorisé à un marocain musulman d'épouser une musulmane,chrétienne, ou juive donc dans ce cas là faut presenter un certificat de bapteme ou de conversion pour la partie française.

et il est autorisé à une marocaine musulmane d'épouser un musulman donc dans ce cas là faut presenter un certificat de conversion pour la partie française.


Documents à fournir par le ressortissant Français :

*Le passeport + prévoir une photocopie,
*Un acte de naissance, en français ça ira,
*4 photos d'identité (le nombre peut varier, donc se renseigner),
*De l'argent pour payer l'acte...c'est négociable. Sachez que ça coûte environ 300 dirhams.

Vous aurez le certificat de conversion entre 4 et 10 jours.




L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI
--> L'ENQUETE DE POLICE MAROCAINE
Un ressortissant marocain qui souhaite se marier avec un(e) étranger(e) doit impérativement avoir l'Autorisation du Procureur du Roi, sinon, pas de mariage.

Pour avoir cette Autorisation, vous devrez constituer un dossier de mariage auprès du bureau des mariages concernés, généralement situé au tribunal administratif. Dans certaines villes, vous aurez certainement à faire avec le bureau des mariages mixtes qui se trouve à la Cour d'Appel.


Documents à fournir :

Les documents concernant le ressortissant français ( acte de naissance par exemple ) doivent impérativement être traduits en arabe.

Tous les documents à fournir, sauf le CCM, devront avoir été légalisés. La légalisation des papiers se fait auprès de la mairie de la commune de résidence du conjoint marocain. Il faut apposer un timbre fiscal et le tampon de la mairie en question sur chaque document à légalisé...et vous en aurez pas mal ! Surtout si votre passeport français a beaucoup de pages avec des visas !


Par le ressortissant Marocain :

*La carte d'identité + la photocopie légalisée,
*Peut-être le passeport + la photocopie légalisée,
*Un acte intégral de naissance + la photocopie légalisée,
*Une lettre de demande en mariage légalisée, si possible rédigée par ordinateur ou machine à écrire (voir plus d'infos ci-dessous),
* Le certificat médical.


Par le ressortissant Français :

* La photocopie des trois premières pages du passeport + les pages avec les visas, toutes ces pages doivent être légalisées,
* Un acte de naissance légalisé,
* Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire (www.cjn.justice.gouv.fr) de l'année dans laquelle vous allez vous marier,
*Un casier judiciaire marocain (voir plus d'infos ci-dessous),
*Le certificat de conversion à l'Islam,
*Le certificat médical.


Lorsque vous aurez regroupés ces documents, vous devrez aller déposer le dossier au bureau des mariages. Attention, il vous faudra pas mal de patience ! Et sachez que vous aurez à y revenir plusieurs fois.

Quelques jours plus tard, vous devrez retourner au bureau des mariages pour retirer une enveloppe (surtout ne pas l’ouvrir); cette enveloppe contiendra une feuille qui servira au policier marocain qui vous questionnera lors de l'enquête...eh oui ! Vous aurez droit à une petite enquête...rassurez-vous, c'est plutôt banal comme enquête, en général.

Infos complémentaires :

* La lettre de demande en mariage : cette lettre doit être rédigé par le fiancé, qu'il soit Marocain ou Français. Vous pouvez soit la rédiger vous-même par ordinateur ou machine à écrire, soit l'écrie en brouillon et la faire rédiger par un employé de la mairie de votre commune de résidence, soit la faire rédiger par un écrivain public. A Rabat, vous trouverez des écrivains public près des entrées principales du Souq, pas très loin du Marché Central.

* Le casier judiciaire marocain : pour l'avoir, vous devrez aller au Ministère de la Justice munis des documents suivant : passeport, acte de naissance, timbre fiscal à 10 dirhams + formulaire à remplir sur place. A Rabat, il y a deux Ministères de la Justice; celui où vous devrez aller se trouve : Rue de la Mamounia, c'est pas très loin du Souq et du Marché Central. Le casier judiciaire s'obtient dans la journée.
Important : aucune demande de casier judiciaire ne peut être faite par correspondance au Maroc.

* Le certificat médical : vous pouvez soit aller à l'hôpital, voir un médecin et demander qu'il vous fasse un certificat médical chacun et sans aucune examination de votre état de santé...et rien à payer. Vous pouvez aller dans un cabinet médical, et là vous devrez vous faire examiner, payer et avoir vos certificats. A vous de voir.


L'ENQUETE DE POLICE MAROCAINE

Nous y voilà à cette fameuse enquête qui certainement vous tracasse un peu...c'est normal après tout !

Comme je l'ai dit ci-dessus, le bureau des mariages vous aura remis une enveloppe qu'il ne faudra en aucun cas ouvrir ! tant pis pour les curieux !!!

Vous devrez aller au poste de police de la commune de résidence de votre futur conjoint marocain afin de satisfaire à une enquête. Vous serez bien-sûr reçu par un policier auquel vous remettrez l'enveloppe...oui, celle qui vous tracasse un peu ! Le policier l'ouvrira afin de découvrir...ah! je ne peux pas vous en dire plus...je vous laisse la surprise...je peux juste vous dire que ce n'est rien de grave.

Bon, le policier vous demandera votre état-civil, ce que vous faites dans la vie ( si vous êtes au chômage, c'est pas un problème ), l'état-civil de vos parents, où vous vivez au Maroc ( surtout, si vous cohabitez dans un appart', ne le dites pas ! car vivre en concubinage avant le mariage, c'est interdit au Maroc ). Ensuite, le policier vous posera une question qui, peut-être, va vous embarrasser un peu...oui, il va vous demander si vous avez des relations intimes ensemble. A vous de voir ce que vous voulez répondre; deux solutions s'offrent à vous :

1) Vous pouvez lui "avouer" que vous avez des relations intimes. Si c'est un policier plutôt cool sur ce sujet, il va seulement répéter à votre fiancé marocain que cela est interdit avant le mariage et que c'est précisé dans le Coran.

2) Si c'est un policier pas très cool et du genre à suivre à la lettre les choses, ne dites rien, car il pourrait l'écrire dans le rapport...et le rapport est envoyé au juge...c'est le juge qui délivre les Autorisations. Donc, si cette chose est inscrite dans le rapport, ce sera plus difficile d'avoir l'Autorisation, car pour le juge, il s'agira d'une entorse à la loi...la loi civile et la loi religieuse.

Si c'est la femme qui est marocaine, mieux vaut ne pas l'avouer.


A la fin de cette enquête, le policier vous dira quand vous pourrez aller au bureau des mariages pour la réponse.

Donc, au bureau des mariages, vous devrez à nouveau certainement patienter un peu...car vous n'êtes pas les seuls à vouloir vous marier. Votre tour venu, l'employé(e) vous donnera les documents nécessaires à présenter aux Adouls pour le mariage. Les papiers qu'on vous remettra sont :

*La copie du Certificat de Capacité à Mariage,
*Les papiers sur votre état-civil,
*Les certificats médicaux.

Vous avez en main le dossier à remettre aux Adouls...le grand jour approche de plus en plus !

Rendez-vous à la rubrique suivante qui est consacré au...Mariage !


LE MARIAGE
Vous avez eu l'Autorisation du Procureur du Roi...le grand jour est proche !!!

Je vous conseille de vous marier devant les Adouls que vous avez rencontré lors de la conversion à l'Islam, en effet, ils vous connaissent déjà, c'est mieux. N'oubliez pas qu'il est préférable de prendre rendez-vous avec les Adouls pour fixer un jour et un horaire, car arriver à l'improviste serait un peu risqué...eh bien oui, car la présence des deux Adouls est obligatoire...imaginez que vous allez à leur bureau et qu'un seul est là, ou bien qu'ils sont absents tout les deux ! ça serait dommage quand même, car vous devrez repousser le grand jour !



Documents à fournir :

* Le Certificat de Capacité à Mariage traduit en arabe par un traducteur agrée par le Consulat,
* Prévoir un peu d'argent...aussi, pensez à négocier le prix, si possible par téléphone lors de la prise de rendez-vous. Le jour-J, prenez tout de même un peu plus d'argent que la somme que l'on vous a dit. Prévoyez environ 500 dirham...Sachez que le coût se situe entre 300 et 600 dirhams.

Par le ressortissant Marocain :

* Le passeport,
* La carte d'identité,
* Un acte intégral de naissance,
* Le certificat médical.


Par le ressortissant Français :

* Le passeport + prévoir une photocopie,
* Un acte de naissance ( en français, ça devrait suffire ),
* Le certificat de conversion à l'Islam,
* Le certificat médical.

Important : n'oubliez pas un ou deux témoins (homme majeur uniquement). Si possible, ayez un témoin parlant le français couramment, car dans le cas contraire, vous devrez vous débrouiller à chercher une personne dans la rue qui parle le français et qui servira de traducteur...cette personne devra présenter sa carte d'identité.



Comment ça se passe ?

C'est très simple, vous donnerez les papiers demandés à l'un des Adouls. Celui-ci examinera tout et prendra toutes les notes nécessaires sur un registre pour établir les actes de mariages par la suite. Une fois les notes prises, tout le monde fera une petite prière, et hop, vous serez mariés !

Au fait, le jour du mariage, vous n'êtes pas obligés d'y aller en tenue de mariage. Vous pourrez porter ces tenues par la suite si vous faites une fête.


Vous aurez deux actes de mariage ( un pour madame et un pour monsieur ) entre 4 et 8 jours.


VOUS VOILA MARIES ! TOUS MES VOEUX ET TOUTES MES FELICITATIONS !!!

LA TRANSCRIPTION
Vous êtes mariés, donc vous devez maintenant constituer un dossier de transcription. La transcription sert à faire reconnaître votre mariage sur les registres français.

Délai : entre 3 et 6 mois, voire plus. Depuis quelques mois, la transcription n'est plus automatique. Aussi, si vous n'avez pas fait de CCM, le délai de transcription sera plus long et vous serez très certainement convoqués à des entretiens au Consulat.

Documents à fournir :

- Le formulaire rempli et signé ( ce formulaire vous aura été remis lors du retrait du CCM ),
- L'original de la traduction en français de l'acte de mariage ( traduction faite par un traducteur agrée ),
- La photocopie de l'acte de mariage en arabe,
- Une enveloppe craft format A5 timbrée ( tarif en vigueur pour envoyer une lettre en France depuis le Maroc ).

*Par le ressortissant marocain :

-La photocopie des 6 dernières pages du passeport,
-La photocopie de la carte d'identité,
- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français avec la mention du mariage ( voir infos complémentaires ci-dessous ),
- La photocopie de la carte d'identité de la mère.

*Par le ressortissant français :

-La photocopie du passeport,
-La photocopie de la carte d'identité,
-Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois.

Assurez-vous de n'oublier aucun papier(s).

Dès que vous aurez regroupés ces documents, vous aurez deux possibilités :

1) Si vous êtes au Maroc, vous pourrez déposer le dossier à l'accueil du Consulat. Sur l'enveloppe contenant les documents, vous devrez inscrire les informations suivantes : en haut à gauche, vous écrirez vos noms et prénoms; au centre, vous écrirez le mot " Transcription " en lettres majuscules.

2) Si vous êtes en France ou ailleurs, vous devrez envoyer le dossier. Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ( cela sera une preuve que le Consulat aura reçu votre courrier ).


Au bout de trois ou quatre mois, envoyez un email au Consulat pour savoir où en est votre dossier. Surtout, n'envoyez pas des tonnes d'emails, ça ne servira à rien du tout et le Consulat ne vous répondra pas. Vous pouvez aussi téléphoner de temps en temps.


Si la transcription est favorable, la mairie de votre domicile vous enverra une convocation pour venir chercher le livret de famille et les copies de la transcription (3 normalement). Avec ça, vous pourrez faire une demande de visa (voire rubrique suivante).

Si vous voyez que ça traîne trop, par exemple, si au bout d'un an vous n'avez toujours pas la transcription, vous devrez insister auprès du Consulat pour savoir ce qu'il se passe. Il se peut que votre dossier soit envoyé au Procureur de la République si le Consulat a des soupçons sur votre mariage. En cas de projet d'annulation du mariage, vous en serez informé par courrier. Dans ce cas, vous devrez envoyer ( lettre recommandée avec accusé de réception ) une lettre de contestation bien argumentée.



LE VISA
Vous avez eu la transcription, par conséquent, vous devez être en possession du livret de famille et des copies de la transcription. Vous pouvez donc solliciter un visa.

Important : il y a eu des changements dans la loi concernant les mariages mixtes à l'étranger en juillet 2006, de ce fait, il faut à présent solliciter un visa long séjour et fournir un attestation d'accueil alors qu'avant, il fallait solliciter un visa de conjoint sans fournir d'attestation d'accueil. Renseignez-vous bien auprès du Consulat.

Délai : entre 3 jours et plusieurs mois.

Le visa de conjoint était gratuit. Pour le visa long séjour, vous aurez peut-être à payer quelque chose. Se renseigner auprès du Consulat.


Documents à fournir :


Par le ressortissant Marocain :

* Le formulaire dûment rempli et signé,
* 3 à 5 photos d'identité ( ça varie selon les Consulats ),
* Le passeport,
* Le livret de famille + prévoir une photocopie de celui-ci...on ne sait jamais,
* La copie de la transcription. Si celle-ci est supérieure à trois mois, vous pourrez en demander d'autres auprès du Consulat. Délai : entre 2 et 5 jours...dites que c'est urgent, vous pourrez l'avoir le lendemain.
* La photocopie de la carte d'identité de la mère ( allez savoir pourquoi ! ).


Par le ressortissant Français :

* Photocopie du passeport.


Attention, vous aurez peut-être à fournir d'autres documents que ceux inscrits sur la feuille remise par le Consulat.

Une fois le dossier déposé au Consulat, vous devrez attendre la réponse.

Si, au bout de deux mois vous n'avez pas de réponse, il s'agit d'un refus illicite, c'est-à-dire que le Consulat ne vous dit pas qu'il refuse le visa. Donc, si vous êtes dans cette situation de refus illicite, contestez en écrivant au Consulat en lettre recommandée avec accusé de réception. Attendez ensuite une réponse. Si au bout d'un certain temps vous n'avez toujours pas de réponse et que vous avez aussi tenté de vous renseigner par téléphone, vous pourrez saisir la Commission de refus contre les visas d'entrée en France. Pour en savoir plus sur les recours contre les refus de visas, allez faire un petit tour dans la rubrique suivante...

RECOURS EN CAS DE REFUS DU VISA
Si votre demande de visa est refusée, vous pourrez contester cette décision. Suivez l'ordre suivant :

1) En écrivant une lettre de contestation au Consul;

2) Si le Consul persiste dans son refus, vous pourrez saisir la Commission contre les refus de visa d'entrée en France;

3) Si la Commission contre les refus de visa confirme le refus, vous pourrez saisir le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois.

LA CARTE DE SEJOUR MAROCAINE
Vous êtes marié(e) avec un(e) Marocain(e) donc vous pouvez demander une carte de séjour si vous en voulez une. La carte de séjour est à solliciter auprès du bureau de l'immigration compétent.
Délai : 1 mois.
Validité : la carte de séjour est valable 10 ans, renouvelable. Elle ressemble à une carte d'identité marocaine, c'est la couleur qui est un peu différente.
DOCUMENTS A FOURNIR :
- Photocopie légalisée de l'acte de mariage.
* Par le ressortissant français :
- Acte intégral de naissance en arabe ou en français,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + pages avec le dernier cachet d'entrée au Maroc,
- 9 photos d'identité récentes,
- 2 formulaires à remplir remis par le bureau de l'immigration.
* Par le ressortissant marocain :
- Acte intégral de naissance en arabe ou en français portant la mention du mariage,
- Certificat de résidence,
- Attestation de travail.
Lorsque vous aurez regroupé ces documents, apportez-les au bureau de l'immigration. Là, on vous donnera l'un des deux formulaires afin de prouver que vous êtes autorisé à séjourner au Maroc dans l'attente de la carte de séjour. Si votre cachet d'entrée est presque expiré, ce n'est pas très grave du moment que vous avez le formulaire en poche.
Vous aurez votre carte de séjour sous 30 jours.
Les Titres de Séjour en France

LA CARTE DE SEJOUR FRANCAISE
Vous avez le visa de conjoint et vous êtes en France. Vous pouvez demander, dans les 2 mois de votre arrivée, une carte de séjour auprès de la mairie ou de la préfecture du domicile de votre conjoint français.
Délai : Variable.
Validité : 1 an renouvelable.
DOCUMENTS A FOURNIR : ( liste indicative pouvant différer selon les villes )
- Passeport avec le visa de conjoint,
- Acte intégral de naissance en français et datant de moins de trois mois,
- Photocopie du livret de famille,
- Photocopie de la transcription,
- Photocopie de l'acte de mariage traduit en français,
- 3 à 5 photos d'identité,
- Justificatif(s) de domicile : facture d'électricité et de téléphone,
- Si vous habitez chez vos parents, il faudra une attestation manuscrite et signée d'au moins l'un des parents + la copie de la carte d'identité du parent qui aura signé ou bien des deux parents.
Une fois les papiers précités apporté à la mairie ou à la préfecture, on vous donnera soit un papier vous demandant d'attendre le récépissé, soit on vous donnera le récépissé de suite, ça dépend des villes.
Si on ne vous remet pas le récépissé le jour même du dépôt de la demande, la mairie ou la préfecture vous convoquera pour venir le retirer. Il faut bien sûr apporter son passeport. Pour info, le récépissé permet au titulaire de travailler.
IMPORTANT : Parfois, le passeport du demandeur peut ne pas avoir une validité assez longue. Pour que la carte de séjour soit délivré, il faut que le passeport ait une validité d'au moins un an encore car la carte de séjour n'est valide qu'un an ( et renouvelable ). Si votre passeport a une validité inférieure à un an, la préfecture ou la mairie vous le fera savoir et vous devrez vous rendre au Consulat du Maroc le plus proche pour demander une prorogation. Avant de vous y rendre, vous devrez prendre contact avec le Consulat en question afin de savoir quels papiers apporter...car vous devrez en apporter quelques uns. Par ailleurs, la prorogation est payante, prévoyez 70 euros.
Par la suite :
- Certificat médical, normalement délivré par l'OMI ( Office des Migrations Internationales ). www.omi.social.fr Vous devrez signer en mairie ou en préfecture un formulaire de demande d'examination médicale.
- 220 Euros.
La visite médicale : Vous devrez signer, à la mairie ou à la préfecture, un formulaire de demande de visite médicale. Par la suite, vous recevrez une convocation accompagnée d'une lettre vous demandant de la rendre avec quatre timbres fiscaux à 55 € soit 200 €. Sur la convocation pour la visite médicale, il y aura très certainement le nom et les coordonnées du médecin que vous devrez aller voir ainsi que les coordonnées du cabinet radiologique. Vous devrez prendre rendez-vous vous-même. Vous devrez faire la radio avant d'aller chez le médecin, donc, vous l'aurez compris, vous devrez prendre rendez-vous avec le cabinet radiologique en premier puis avec le médecin. Le médecin examinera votre radio. Aussi, si vous n'avez pas de vaccinations, ce n'est pas un problème.
Une fois la visite faite, le médecin vous donnera deux certificats médicaux : un pour vous et un à remettre à la mairie ou à la préfecture...et n'oubliez pas la feuille avec les timbres fiscaux ! Eh oui, la note est lourde...200 € tout de même ! Le porte-monnaie en prend un sacré coup !!!
Après avoir fourni les documents précités en mairie ou en préfecture, vous devrez à nouveau patienter. Vous recevrez une convocation écrite pour aller remplir et signer une attestation sur l'honneur de vie commune. Par la suite, vous devrez attendre encore un peu pour avoir votre carte. Vous recevrez très certainement une convocation pour aller chercher votre carte. Je dis " très certainement ", car certaines mairies ou préfectures ne prennent pas la peine de vous envoyer une convocation...si vous voyez que ça traîne et surtout si la mairie ou la préfecture ne vous a pas dit que vous recevrez une convocation pour retirer la carte, pensez à vous rendre à la mairie ou à la préfecture pour savoir si votre carte est arrivée.
Comme il s'agit d'une carte de séjour suite à un visa de conjoint, la carte de séjour ne pourra pas être refusée si vous n'avez pas de ressources ou si celles-ci sont insuffisantes.
La carte de séjour peut être refusée aux personnes qui ont commis des délits, fait de la prison etc. Voir l'article L 313-11 ( cité ci-dessous encore ).
Vous pouvez lire, sur www.legifrance.gouv.fr les divers articles du Code Civil concernant l'entrée et le séjour des étrangers et du droit d'asile. Vous pouvez vous attardez sur l'article L 313-11.
Mon mari déposé sa demande de carte de séjour quelques jours avant Noël 2005. La mairie lui a remis un courrier qui prouvait qu'il avait déposé une demande et qu'il était en attente du récépissé. Mon mari a eu son récépissé en fin janvier 2006. Le jour du retrait du récépissé, il a dû signer un papier pour la demande de visite médicale. En février, on a reçu une convocation pour la visite médical avec un papier disant qu'il faudrait ensuite acheter les timbres fiscaux d'un montant de 220 euros ( dur pour le porte-monnaie ! ). On a téléphoné le même jour pour prendre rendez-vous chez le radiologue indiqué et chez le médecin agréé indiqué. Le rendez-vous a été fixé pour la même semaine. Une fois la visite faite, le médecin remet un certificat médical qui prouve que la personne est autorisée à résider en France. Ensuite, ceci fait, il a fallu payer les 220 euros. Fin mars 2006, on a été convoqués par la préfecture afin de remplir et signer le papier de communauté de vie. Là, on nous a dit que la carte de séjour irai en fabrication. Début mai 2006, retrait de la carte de séjour...qui a été établie en février 2006...juste après la visite médicale ! curieux, non ? De ce fait, la carte est valide pour neuf mois jusque février 2007. A présent, nous sommes tranquilles avec ces démarches

LA CARTE DE RESIDENT EN FRANCE
Tout étranger se trouvant en France de façon légale et régulière depuis au moins 3 ans peut demander une carte de résident sous certaines conditions :
- Etre marié depuis au moins 1 an,
- Justifier d'une communauté de vie,
- L'acte de mariage doit avoir été transcrit,
- Le conjoint français doit avoir conservé sa nationalité française.

DOCUMENTS A FOURNIR :
La liste ci-dessous est à titre indicative.
- Passeport + copie,
- Carte de séjour + copie,
- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français,
- Justificatif de domicile du conjoint français,
- Justificatif de ressources du conjoint français,
- Copie du livret de famille,
- Copie de la transcription,
Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture, car d'autres documents peuvent vous être demandés selon votre situation.
RECAPITULATIF DES PAPIERS A FOURNIR PAR ETAPE.
PETIT PLUS = LES AUTRES MARIAGES
RECAPITULATIF DES PAPIERS A FOURNIR
Ci-dessous, vous trouverez le récapitulatif des papiers à fournir pour chaque étape.
POUR LE CCM
* Par le ressortissant français :
- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,
- Photocopie recto verso de la carte d'identité ou certificat de nationalité,
- Un formulaire à remplir au Consulat ou chez vous si celui-ci vous est remis lorsque vous demandez la liste des papiers,
- Une attestation de domicile ( idem que l'explication pour le formulaire ),
- La copie légalisée de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.
* Par le ressortissant marocain :
- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français,
- Photocopie des 6 premières pages du passeport + les 3 dernières pages + les pages avec les éventuels visas,
- Photocopie recto verso de la carte d'identité,
- Un certificat de célibat en français,
- Un formulaire à remplir (idem que pour le ressortissant français),
- L'original de la traduction en français de l'acte de divorce définitif si c'est votre cas.

POUR LA CONVERSION A L'ISLAM
Pour cette étape, seul le ressortissant français doit fournir des papiers. Pour l'argent, à vous de vous arranger.
- Un acte intégral de naissance en arabe ou en français,
- 4 photos d'identité récentes,
- Présenter le passeport,
- De l'argent. Pensez à négocier le prix.

POUR L'AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI
N'oubliez pas que tous les documents mentionnés ci-dessous doivent être en arabe et légalisés, sauf le CCM qui n'a plus besoin d'être légalisé. Renseignez-vous quand même au cas où ça aurait changé.
* Par le ressortissant marocain :
- Acte intégral de naissance légalisé et en arabe,
- Certificat de résidence légalisé et en arabe,
- Certificat de célibat légalisé et en arabe,
- Certificat médical légalisé et en arabe,
- Attestation de travail légalisée et en arabe
- Lettre légalisée en arabe certifiant que vous avez l'intention de vous marier avec cette personne.
* Par le ressortissant français :
- Acte intégral de naissance légalisé et en arabe,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,
- Certificat de conversion à l'Islam légalisé,
- Casier judiciaire français légalisé et récent,
- Casier judiciaire marocain légalisé,
- Certificat médical légalisé en arabe,
- Bulletin(s) de salaire si vous en avez. Si vous n'en avez pas et que vous ne travaillez pas, ce n'est pas grave.


LE MARIAGE
Les documents cités ci-dessous vous auront été restitués par le bureau des mariages mixtes, donc, vous n'aurez pas besoin de refaire quoi que ce soit.
- Vos actes de naissance,
- L'autorisation du Procureur du Roi,
- Vos certificats médicaux,
- Le certificat de conversion à l'Islam,
- 4 photos d'identité récentes chacun,
- Vos casiers judiciaires,
- Le CCM..

LA TRANSCRIPTION
- Un formulaire à remplir,
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,
- Photocopie légalisée de l'acte de mariage en arabe,
- Une enveloppe format A5 timbrée à votre adresse en France. Si vous avez une carte de séjour marocaine, vous pouvez l'adresser à votre adresse au Maroc.
* Par le ressortissant français :
- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + les pages avec les cachets d'entrée et de sortie du Maroc,
- Photocopie recto verso de la carte d'identité.
* Par le ressortissant marocain :
- Un acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français et portant la mention du mariage,
- Photocopie des 6 premières pages du passeport + les 3 dernières pages + les pages avec les éventuels visas,
- Photocopie de la carte d'identité,
- Photocopie de la carte d'identité de la mère.

LE VISA DE CONJOINT
Les demandes de visas sont généralement traitées au cas par cas, donc, vous pouvez être amené à fournir d'autres documents.
Rappel : la loi sur les mariages mixtes à l'étranger à un peu changé en juillet 2006. Maintenant, il semble que le conjoint étranger d'un français doit solliciter un visa long séjour à la place du visa de conjoint. De plus, une attestation d'accueil doit être fournie.
- Un formulaire à remplir,
- Une attestation d'accueil,
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage marocain,
- Original + photocopie de la transcription,
- Photocopie du livret de famille,
- Passeport du demandeur,
- 4 photos d'identité récentes pour le demandeur,
- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois en français avec la mention du mariage,
- Casier judiciaire du ressortissant français,
Le ressortissant français aura peut-être à fournir :
- Un justificatif de domicile,
- Les 3 derniers bulletins de salaire,
- Une attestation de l'employeur.

LA CARTE DE SEJOUR MAROCAINE
Il est préférable de faire légaliser toutes les photocopies. Ne faites pas légaliser les deux formulaires.
- Photocopie légalisée de l'acte de mariage marocain.
* Par le ressortissant français :
- 2 formulaires à remplir,
- 9 photos d'identité récentes,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + la page sur laquelle se trouve le dernier cachet d'entrée au Maroc,
- Casier judiciaire français,
- Casier judiciaire marocain,
* Par le ressortissant marocain :
- Acte intégral de naissance avec la mention du mariage,
- Certificat de résidence,
- Attestation de travail.

LA CARTE DE SEJOUR FRANCAISE
- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois,
- Passeport avec visa long séjour,
- Photocopie du livret de famille et de la transcription,
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,
- 4 photos d'identité du demandeur,
- Justificatif de domicile et de ressources pour l'hébergeant.

POUR LA CARTE DE RESIDENT EN FRANCE
Les documents ci-dessous sont en général tous demandés. D'autres peuvent aussi vous être demandés donc mieux vaut vous renseigner, car c'est au cas par cas.
- Passeport du demandeur,
- Acte intégral de naissance en français de moins de 3 mois du demandeur avec la mention du mariage,
Photocopie du livret de famille et de la transcription,
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage,
- 4 photos d'identité du demandeur,
- Justificatif de domicile et de ressources pour l'hébergeant.


source : [vichaaa.joueb.com]



Modifié 2 fois. Dernière modification le 14/05/10 14:48 par muslima1985.

Merçi bcp pour tt cet effort

Citation
muslima1985 a écrit:
LA CONVERSION A L'ISLAM
Que vous soyez homme ou femme, vous devrez vous convertir à l'Islam, c'est obligatoire, sinon pas de mariage.

Dans le Coran, il est inscrit qu'un homme musulman peut épouser une chrétienne ou une juive. Sachez que les pays arabes ne font pas toutes les lois basées sur ce qui est écrit dans le Coran. Et c'est pourquoi au Maroc, la loi exige qu'un non-musulman, homme ou femme, se convertisse à l'Islam pour pouvoir épouser un Marocain musulman.



source : [vichaaa.joueb.com]

Non ce n'est pas obligatoire que la femme chretienne ou juive se convertis à l'islam pour pouvoir se marier avec un marocain , le procureur demande une preuve de religion chretienne ou juive .

Citation
Fils de l'oriental a écrit:

Citation
muslima1985 a écrit:
LA CONVERSION A L'ISLAM
Que vous soyez homme ou femme, vous devrez vous convertir à l'Islam, c'est obligatoire, sinon pas de mariage.

Dans le Coran, il est inscrit qu'un homme musulman peut épouser une chrétienne ou une juive. Sachez que les pays arabes ne font pas toutes les lois basées sur ce qui est écrit dans le Coran. Et c'est pourquoi au Maroc, la loi exige qu'un non-musulman, homme ou femme, se convertisse à l'Islam pour pouvoir épouser un Marocain musulman.



source : [vichaaa.joueb.com]

Non ce n'est pas obligatoire que la femme chretienne ou juive se convertis à l'islam pour pouvoir se marier avec un marocain , le procureur demande une preuve de religion chretienne ou juive .

oui effectivement, j'ai fais attention à ce passage là,mais j'ai oublié d'éditer. je vais le faire tout de suite , merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/05/10 14:51 par muslima1985.

pour la copie de transcription si c déjà dépassé 2mois c sur le champs il te la donne dans une min :d consulat de rabat ni 1jour ni 2jour que une minute

pr tes efforts Muslima et merci , ça ns aide enormement

pr ceux qui ont passé par la , le temps que ça demande entre l obtion du ccm et l acte adoulaire ça prends generalement combien de temps ?

Bonjour,

Pour moi ca a met 5 jour, mais en général ca peut mettre entre une semaine a deux.

C'est un grand éffort ce que tu as fais muslima1985, meme si c'est un peu changé, la procédure en 2006 c'est pas tout a fait la meme depuis 2008, les étapes sont les memes, au niveau des liste de documents et de délais c'est un peu changé quand meme.

Bon courage.

bjr
oui c vrai il ya ta de chose qui son changer

bonjour ,
au fait j ai encore une question , j arrette pas d en poser lol
pr le ressortissant français , j ai vu qu'il lui faut acte de naissance legalisé et en arabe pr l autorisation du procureur du roi
il fera coment pr ça ? normalement de sa mairire il le reçoit en français !! il le traduit ici au maroc ??

Bonjour djlink,

Au fait il faut traduire en arabe :

- La copie intégrale d'acte de naissance
-Le cértificat de nationalité
-Le casier juduciaire francais
-Le Ccm

Voilà, et demande a ton mari de faire la demande du certificat de nationalité comme je t'ai déjà dis ca prend beaucoup de temps, si tu as d'autres questions n'hésite pas.

Merci Soumana , oui la demande du certificat de nationalité est fait , il leurs a demandé ça prendera combien de temps on lui a di deux semaines ( j espére que c le cas )
Pour les papiers a traduire il les traduit au maroc c ça ?
la convertion a l islam il peut la faire aussi au maroc d apré ce que j ai compris , ça prends combien de temps ?
je pense a d autres question tkt je n arreterais pas Soumana lol
big boussaaaaa

salam alaykoum

mais derien oukhty moi j'ai rien fait j'ai juste copié collé, la source est bien mentionée en bas du post! et c'est vrai ya plein de choses qui sont changés! mais ça montre au moins l'utirinaire des démarches!

oui djinlk, la traduction des papiers se fait au maroc chez un traducteur assermenté!
et la convertion en islam se fait chez les adouls au maroc et ça prends pas beaucoup de temps!

courage mes soeurs dans vos démarches

Salam muslima , mm si c du copier coller beh ça reponds a bcp de nos reponses , donc encore une fois merci bcp
et la convertion a l islam ça coute combien a peu pré , je ne vx pas me faire carotte lol

Baraka ALLAH oufik oukhty
pour la conversion , j'ai demandé à des adouls et on m'a dit que ça coute un peu prés 50 euro mais ça dépend des adouls

djlink, comme tu es de la meme ville que moi, alors a Meknes mon mari a fait ce certificat 400 dh on l'a eu le lendemain, normalement c'est a 300 dh si tu as le temps, deux ou trois jours ca sera pret.

vous étes d'où de meknes?

Moi je suis de zitoune si tu connais



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/05/10 00:28 par Soumana.

Et moi de hay ssalam

oui je connais bien là où y a la fac ! mais hay salam non, en faite moi je suis née dans les régions c'est pour ça je connais un peu la ville de meknes!

Trés bien, enchantée!!