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Salut à tous.
Je suis de nationalité française et je viens de me marier au Maroc avec une femme marocaine.
Je traîne une dette (trésor public) d'un trop payé RSA depuis un moment (environ 2500€).
Savez-vous si ce genre de dette peut être un frein à l'acceptation du visa de ma femme (Visa long séjour de conjoint de français) ?

Non, cette dette t'appartient en propre, puisqu'elle à était faite avant ton mariage.
Parcontre si tu t'es marié en civil
cette dette deviendra celle de ta femme.
Un exemple si tu n'as pas les moyens de la payer, il viendront forcément vers ta femme une fois qu'elle vivra en France.
Pas folle la guêpe.
Fait attention , une fois ton dossier au tribunal, de 2500€ ça peut vite monter au double.

Salam

Comme Il S’Agit Du Trésor Public ? Il Vaut Mieux S’Adresser à Cette Instance Pour Établir Un Echelonnement Sur Plusieurs Mois, Avec Ce Que Tu Peux Payer ? Sans Te Mettre En Difficultés Financière... Ça Sera Avec QuelQue Qui Passe Inaperçue. Eux Ils Ont Le Temps Et Toi Tu Auras La Possibilité.Qui Te Permettra de T’Acquitter Sans : Souffrir.

Citation
abda11ah a écrit:
Salut à tous.
Je suis de nationalité française et je viens de me marier au Maroc avec une femme marocaine.
Je traîne une dette (trésor public) d'un trop payé RSA depuis un moment (environ 2500€).
Savez-vous si ce genre de dette peut être un frein à l'acceptation du visa de ma femme (Visa long séjour de conjoint de français) ?

Oui c’est presque certain que tu vas avoir un poblème.
Les services de visa vérifient ce genre d’information surtout les litiges avec auprès du trésor public et exigent souvent la régularisation pour obtenir le visa.

Citation
abda11ah a écrit:
Salut à tous.
Je suis de nationalité française et je viens de me marier au Maroc avec une femme marocaine.
Je traîne une dette (trésor public) d'un trop payé RSA depuis un moment (environ 2500€).
Savez-vous si ce genre de dette peut être un frein à l'acceptation du visa de ma femme (Visa long séjour de conjoint de français) ?

Comment le sais-tu stp ?
T'as pas un site web qui confirme ce genre d'info ?

Citation
Berkshire a écrit:
Oui c’est presque certain que tu vas avoir un poblème.
Les services de visa vérifient ce genre d’information surtout les litiges avec auprès du trésor public et exigent souvent la régularisation pour obtenir le visa.

Sais-tu si ce genre d'échelonnement débloque une demande de visa qui aurait été bloquée si aucun échelonnement n'était programmé ?

Citation
baliygh75 a écrit:
Salam

Comme Il S’Agit Du Trésor Public ? Il Vaut Mieux S’Adresser à Cette Instance Pour Établir Un Echelonnement Sur Plusieurs Mois, Avec Ce Que Tu Peux Payer ? Sans Te Mettre En Difficultés Financière... Ça Sera Avec QuelQue Qui Passe Inaperçue. Eux Ils Ont Le Temps Et Toi Tu Auras La Possibilité.Qui Te Permettra de T’Acquitter Sans : Souffrir.

Salam

Ils Doivent Probablement Connaitre Cette Ouverture De La Frontière !

Citation
abda11ah a écrit:
Sais-tu si ce genre d'échelonnement débloque une demande de visa qui aurait été bloquée si aucun échelonnement n'était programmé ?

J'ai rien compris.

Citation
baliygh75 a écrit:
Salam

Ils Doivent Probablement Connaitre Cette Ouverture De La Frontière !

Salam

Les Agences Doivent Être Au Courant Des Ouvertures Des Frontières. (Obligatoirement Puisque Leur Gagne Pain ?!)

Citation
abda11ah a écrit:
J'ai rien compris.

Je parle pas des frontières.
Je parle de la demande de visa pour faire entrer une femme étrangère. Est-ce que ça va coincer si j'ai des dettes envers la DGFIP ?

Citation
baliygh75 a écrit:
Salam

Les Agences Doivent Être Au Courant Des Ouvertures Des Frontières. (Obligatoirement Puisque Leur Gagne Pain ?!)

Salam

Il Va Falloir Justifier Du Logement Et Le Reste à Ta Charge. Pour Sauver Les Meubles.. (Choses)

Citation
abda11ah a écrit:
Je parle pas des frontières.
Je parle de la demande de visa pour faire entrer une femme étrangère. Est-ce que ça va coincer si j'ai des dettes envers la DGFIP ?

Je connais personnellement des personnes qui ont eu le soucis, le consulat était clair: les dettes envers le trésor public.
J’ai pas de site, mais les autorités ne manquent pas de mettre en garde contre les impayés publica.
Sauf si tu as déjà un calendrier de remboursement en accord avec le trésor public ? Là c’est différent, moi je te parle de situations où tu es “poursuivi” par le recouvrement et tu n’as pas encore un accord de rembourement.

Citation
abda11ah a écrit:
Comment le sais-tu stp ?
T'as pas un site web qui confirme ce genre d'info ?

Merci pour la réponse

Je viens de vérifier leur dernier courrier et en fait ils ne me demande même plus de payer.
C'est un avis à tiers détenteur (ATD) dans lequel ils disent que désormais ils demanderont à la CAF de payer une partie chaque mois. Le montant n'est pas précisé mais je me demande comment ils vont faire vu que je n'ai plus le droit au RSA.

Bon finalement j'ai eu le Visa.
Pas sûr que je l'aurai eu si j'avais pas la nationalité française.....