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Demande de naturalisation
L
4 décembre 2015 01:08
Moi j'avais envoyé mon dossier en juillet 2014 et j'avais passé l'entretien le 1er juin mon dossier était transmît au reze au mois de juillet 2015 (2015x024xxxx) la il est transmit au scec le 24/11/2015

Je pense que ton dossier aussi devrais être au SCEC si tu as eu un avis favorable de leur part

Essaye de contact le SCEC par mail pour savoir l'avancement de ton dossier

[email protected]
h
7 décembre 2015 18:45
Bonjour! j'ai fais une demande de naturalisation en déposant mon dossier le 23 nov 2015 a Nanterre... est ce que quelqu'un connait les délais de traitements et les démarches après le depot ? Merci
M
7 décembre 2015 20:38
Bonjour,

Moi j'ai déposé le 06/11/2015 toujours pas de nouvelles, il faut patienter mon frère, il y a même des gens qui ont déposé leur dossier bcp plutôt que nous et qui sont sans nouvelles pour le moment...
Je ne sais si ont te l'a dit le jour de l'entretien mais moi on m'a annoncé un délais de 6 mois en préfecture et 6 mois chez REZE.

Bon courage
7 décembre 2015 21:25
Bonjour tout le monde

Je vous expose mon cas car malheureusement après avoir cherché sur le site, je n'ai pas pu trouver de réponse
J'ai déposé une demande de naturalisation en octobre 2014, entretien en février 2015, ajournement en mai 2015 pour motif: condamnation suite à une conduite d'un véhicule terrestre sans assurance,
J'ai fait un recours hiérarchique administratif au ministère de l'intérieur le 29 juillet 2015. Logiquement je devais recevoir une réponse avant le 28 novembre ou simplement un rejet implicite dans le cas de non réception du courrier.
Le 13 novembre je reçois un courrier de REZE m'indiquant le numéro de dossier REZE et me disant que mon dossier est envoyés du traitement et que je vais recevoir une réponse explicite dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier ( donc jusqu'au 13 mars 2016)
A ma surprise j'ai reçu ce jour une copie du fax de mon avocat a l'intention du ministère de l'intérieur lui demandant de lui fournir le motif du rejet implicite
Je suis perdue, car d'un côté j'ai mon avocat qui parle de rejet du recours et d'un autre côté je reçois un courrier du REZE m'indiquant que mon dossier est encours d'étude
Quand un a rencontré ce genre problème ou vécu cette situation ?
J'espère avoir une réponse dans ce forum car ça m'intrigue

Je vous remercie d'avance
A
8 décembre 2015 10:08
Slm pour toi enchallah c'est bon car à partir de moment où ton dossier est à REZE enchallah c'est bon lis bien sûr se forum il y a des cas comme toi à partir du moment où il t'ont pas envoyer de refus c'est bon signe enchallah
c
8 décembre 2015 15:21
salam tout le monde,moi j'ai déposé mon dossier en avril 2015(torcy),entretien en septembre 2015 ,j'ai reçu un mail de la scec le 20 novembre me disant qu'elle solution je choisi pour mes prénoms vu que j'en ai 2 et que le dossier était en cours de traitement a la scec,cela veut dire un AF? et combien de temps devrais je encore attendre pour le décret au JO .merci
8 décembre 2015 16:50
Wa dolm awa tofid machi t3lan nigass
m
8 décembre 2015 17:52
Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le site.
En fait j'ai déposé mon dossier de naturalisation à Nancy dans la Lorraine le 29/04/2015 et j'ai passé mon entretien le 26/05/2015; et j'ai envoyé un mail à rezé pour avoir mon numéro rien et j'ai également envoyé un mail à sece le 27/11/2015 mais j'ai eu la fameuse réponse dossier précipité...
Du coup je vois pas où est-ce qu'on en est sur mon dossier... SVP si vous pouvez m'aider un peu. Merci d'avance smiling smiley
► Naturalisation décret : Nancy (54) ► Dépôt dossier : 30/04/2015 ► Entretien : 26/05/2015 ► Transmis au Rezé : xx/xx/xxxx ► N° Rezé : xx/xx/xxxx.. ► Transmis au SCEC : xx/xx/xxx ► Décret xxxxxx► Lettre Rezé: xxxxxxxx ► ADN reçu xxxxxx►
N
8 décembre 2015 20:09
Bonsoir

As tu essayé d envoyer un mail à la plate forme de naturalisation ?
Je sais qu ils ne communiquent rien sur l état d avancement du dossier mais on ne sait jamais.

J ai déposé ma demande au mois d août

D après ce que j ai pu lire sur le forum généralement les personnes arrivent à avoir leur numéro ministériel en passant par scec mais bon ...
K
1 janvier 2016 20:56
Salamoalayko mes frère et soeurs j'ai un petit problème je veux faire ma demande de naturalisation mais comme je suis mère au foyer et j'ai jamais travailler ici en france est ce que ça peux poser un obstacle pour l'avoir et merci d'avance
m
9 décembre 2015 16:07
Bonjour Nat54,
Oui j'ai déjà envoyé un mail à rezé mais rien (une réponse automatique) et j'ai aussi envoyé un mail à scec le 27/11, mais le dossier n'est pas arrivé chez eux)
Pour l'instant, j'attends un peu... je renvoi un mail à la semaine prochaine pour voir...
On se tiens au courant. A plus
► Naturalisation décret : Nancy (54) ► Dépôt dossier : 30/04/2015 ► Entretien : 26/05/2015 ► Transmis au Rezé : xx/xx/xxxx ► N° Rezé : xx/xx/xxxx.. ► Transmis au SCEC : xx/xx/xxx ► Décret xxxxxx► Lettre Rezé: xxxxxxxx ► ADN reçu xxxxxx►
9 décembre 2015 14:39
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner svp?
Voilà j ai fait une demande de naturalisation par décret à la sous préfecture de sain germain en laye,hier j ai reçu un courrier de Rezé me demandant de leur faire parvenir mon ordonnance rectificative de mon acte de naissance, a votre avis il s agit de quoi comme documents? Est ce que cela signifie que mon dossier a eu un avis favorable? Merci de me répondre svp je suis un peu perdu.
l
9 décembre 2015 19:40
Bonjour
A ceux qui peuvent me donner conseil et m'orienter
J'ai déposé le 29/12/2014 une demande de naturalisation par décret à Paris et j'ai reçu le 15/10/2015 par AR la décision qui n'accorde pas une suite favorable à ma demande car : "vous ne justifiiez pas, à la date de votre demande d’acquisition de la nationalité française, de cinq ans de résidence continue et régulière en France conformément à l’article 21-17 du code civil".
Je suis entrée en France le 03/05/2010 et la date de mon premier titre de séjour "salarié en mission" est le 17/06/2010 et il était valable jusqu'au 16/06/2013. Vers la fin de validité de mon premier titre de séjour, et comme je ne pouvais pas faire un changement de statut avec le titre "salarié en mission", j'ai fait une nouvelle introduction avec une nouveau titre de séjour de 3 ans aussi "Carte bleue européenne" (la procédure d'introduction a été initié début d'année 2013). J'ai due sortir le 15 juin 2013 (un jour avant l'expiration de mon 1er titre de séjour) et je suis revenue le 30 juin 2013 avec un nouveau visa m'autorisant à demander un nouveau titre de séjour carte bleue européenne que j'ai obtenu avec une date de délivrance au 30/06/2013. Donc, entre le 03/05/2010 et aujourd'hui, j'étais sans titre de séjour pendant 15 jours mais je n'étais pas sur le territoire français pendant ces 15 jours donc pas en séjour irrégulier.
Le service de naturalisation de Paris me dit que pour eux, je suis arrivée en France le 30/06/2013 et non pas le 03/05/2010, comme s'il ne prenait pas en compte mon 1er titre de séjour. Sachant que j'ai payé mes impots depuis l'année 2010 et j'étais affiliée à la sécurité sociale aussi. L'article mentionné dans la décision ne parle pas de continuité. Il stipule que: Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande. Quoi faire
v
10 décembre 2015 10:02
Bonjour,

Cette décision est émise par la préfecture ou la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’intérieur (SDANF) (REZE) ?
vous avez fait l'entretien quand?

est ce que dans la décision, il parle de la possibilité de faire un recours auprès de la pref? et REZE ou non ?
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
l
10 décembre 2015 10:48
Bonjour,
La décision est émise par la préfecture de police de paris. Je n'ai pas fait d'entretien.
Après le dépôt en décembre 2014, j'ai envoyé un mail à la préfecture en juin 2015 qui m'a répondu en me donnant le numéro de dossier et m'a précisé que mon dossier sera instruit dans un délai d'un mois (théoriquement juillet 2015) et j'ai eu la lettre de la préfecture mi octobre (mais la lettre date de mi septembre 2015).
Dans la décision de la préfecture, il parle de la possiblité de faire un recours hiérarchique dans un délai de 2 mois
Merci pour votre aide
N
10 décembre 2015 11:02
A Nancy ils ne donnent aucune info

Enfin en retour de mail j ai eu droit à votre dossier est en cours d instruction mais je ne sais pas s il est toujours à la préfecture ou au ministère. Bon en même temps dépôt récent (début août donc ...)
Il ne nous reste plus Qu à oublier cette demande et attendre patiemment le courrier du ministère.

Bon courage
Citation
mael99 a écrit:
Bonjour Nat54,
Oui j'ai déjà envoyé un mail à rezé mais rien (une réponse automatique) et j'ai aussi envoyé un mail à scec le 27/11, mais le dossier n'est pas arrivé chez eux)
Pour l'instant, j'attends un peu... je renvoi un mail à la semaine prochaine pour voir...
On se tiens au courant. A plus
► Préfecture: Meurthe-et-Moselle (54) ►Dépôt : le 10/07/2015 ► Entretien et récépissé: le 03/08/2015 ► Enregistré Rezé: ??/??/????►N° REZE: 2015X0392xx ► SCEC : 29/03/2016 ►Décret N° 21 du 27/05/2016 publié au jo du 29/05/2016 Lettre REZE reçue le 07/06/2016 (datée du 30/05/2016)
v
10 décembre 2015 14:13
Bonjour,

Moi j'ai été comme vous avant javais un titre 'salarie en mission' de 2011 à 2014
mais j'ai pu effectué un changement de statut après un premier refus. du coup j'ai pu gardé la continuité de mon séjour. mais j'ai déposé une demande de naturalisation avec une présence de moins de cinq ans grâce à l'article 21-20 du code civil. mon dossier il est chez REZE maintenant.

vous êtes de quelle nationalité? as tu fait des études en France?

sinon voici mes conseils :
il faut que tu dépose un recours d'ici Lundi (avant 2 mois) au max c'est chaud

il faut rédiger une lettre ou il faut montrer que vous avez vécu les cinqs année en France depuis votre première entrée et joindre tous les titres de séjours depuis votre première entre et mettre le point du fait qu en tant que titulaire un titre salarié en mission vous etes obligé de faire une nouvelle introduction car cette carte ne permet pas le changement de statut du coup l'absence du 15 jours pour faire les formalités d'obtention nouvelle visa d'introduction


et joindre tout document qui montre la continuité du séjour ex:
bail de location qui couvre la période d'absence ,quittance loyer, EDF , visa d'introduction ,releve bancaires de etc. copie contrat d'introduction ( pour mentrer la date signature )
fiches impots revenus, locaux depuis votre première entre



et allah almouine
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
l
11 décembre 2015 14:35
vpfmarocain merci pour ta réponse ...je t'ai envoyé un mp ... si tu peux me répondre stp
o
11 décembre 2015 14:25
Bonjour,

Je me prépare à déposer mon dossier de naturalisation à Paris et j'ai une petite question concernant vos REX sur les avis d'imposition.
Dans les documents demandées, ils demandent les 3 derniers avis d'imposition (ou de non imposition), or ayant un CDI depuis janvier 2014, je n'ai payé mes impôts que cette année (imposable) et du coup, je n'ai pas les anciens avis de non imposition quand j'étais étudiant.

Est ce que vous pensez que mon dossier pourra être accepté quand même ? Dois-je impérativement attendre d'avoir les 3 avis d'impositions pour déposer?

Pour info, j'ai appelé la préfécture pour me renseigner sur mon cas et m'ont confirmé que je pouvais déposé du moment que je respecte les autres conditions.

Puis-je avoir vos REX par rapport à cette situation svp ?

Merci à vous.
N
11 décembre 2015 16:11
Bonjour, mon dossier est parti la semaine 39 à Rézé, mais enrégustré le 08 Octobre
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