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Bonjour a tous
Alors voila j'ai demandé un cnf par filiation parternelle qui m'etait refusé la cause qui est j'ai pas prouvé que je vivais avec mon père ce temps la j'ai un recours au près de la ministre de la justice est ce que j'aurai une chance pour avoir un avis favorable sachant que j'ai joint des certifacat de résidence et des facteurs avec le nom de mon père
Je voudrai demande un cnf pour ma mère je voudrai savoir les documents qu'il faut sachant que j'ai la transcription de l'acte de mariage
Et une dernière question si j'obtiens le cnf de ma mere est ce que je peux demandé un cnf par filiation maternelle

Merci a vous
Cordialement

si tu veux des explications , il faut donner plus de détails ; comment ton père a obtenu la nationalité française ? en quelle année? tu avais quel age ? tu vivais ou ? tes parents étaient déjà mariés ou pas ? est ce que ta mère a obtenu la nationalité française en même temps que ton père?

voila les questions qui peuvent permettre de répondre à tes interrogations .

Citation
manidz a écrit:
Bonjour a tous
Alors voila j'ai demandé un cnf par filiation parternelle qui m'etait refusé la cause qui est j'ai pas prouvé que je vivais avec mon père ce temps la j'ai un recours au près de la ministre de la justice est ce que j'aurai une chance pour avoir un avis favorable sachant que j'ai joint des certifacat de résidence et des facteurs avec le nom de mon père
Je voudrai demande un cnf pour ma mère je voudrai savoir les documents qu'il faut sachant que j'ai la transcription de l'acte de mariage
Et une dernière question si j'obtiens le cnf de ma mere est ce que je peux demandé un cnf par filiation maternelle

Merci a vous
Cordialement

La raison du refus semble indiquer qu'il s'agissait d'une naturalisation. Soit votre père a porté votre nom sur sa demande et l'administration et celle-ci, après enquête, a établi que vous ne viviez pas ensemble, ou il ne vous a pas déclaré du tout. Dans les deux cas vous ne pouvez pas vous prévaloir de la nationalité française, car vous n'avez pas été naturalisé par l'effet collectif. Si recours il devait y avoir, c'est votre père qui aurait dû le faire juste après sa naturalisation.

Par ailleurs, on ne peut revendiquer la nationalité par filiation que si AU MOMENT de la naissance l'un des parents au moins était français.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/04/15 11:29 par matt31.

merci d'avoir répondu a mes questions

mon père a eu sa nationalité par décret en 1993 il vivait en France et Algérie j'avais 2 ans quand il a eu sa nationalité et oui il était déjà marié avec ma mère mais ma mère vivait en Algérie mon père vivait en les deux Algérie et France
mon père a juste fait la transcription de l'acte de mariage en 2008 sans demande un cnf pour ma mère c'est pour ca que je veux demande un cnf pour ma mère et moi j'ai demandé un cnf par filiation paternelle et non pas par effet collectif

et recours est en recours d’enquête par le ministère
cordialement

salut ,

Tu étais déjà née quand ton père a eu la nationalité , donc tu ne peux pas avoir la nationalité française par filiation .
On parle de filiation quand au moment de la naissance de l'enfant l'un des parents est français , ce qui n'est pas ton cas .
Ton recours ne peut donc pas aboutir .
La question actuelle est de savoir si ton père est toujours français ? car si son mariage n'a pas été déclaré au moment de sa naturalisation , le gouvernement peut lui retirer sa nationalité pour fraude ( cacher son mariage est un signe de fraude) .

merci d'avoir répondu a mes questions
mon père a toujours sa nationalité française il a renouvelé son passeport en 2013 et sa nationalité était par décret de reintergration j'ai pu même avoir des actes de naissances il n'a pas cacher son mariage il a fait la transcription en 2008 et j'ai l'acte de mariage en ma possession maintenant
comment je ne pourrai pas avoir le cnf par filiation alors que qu'il y a des personnes qu'ils ont par le grand-père ou grand-mère même arrière grands-parents je ne comprend pas???

Il faut savoir ce que tu dis ; la naturalisation par décret est différente de la réintégration et différente de nationalité par filiation ;
Tu es dans lequel des cas? ton père était il français quand tu es née ? si oui , ton recours passera ; si non alors ce sera encore un refus .

ceux qui ont leur cnf par leur grand père ou grand mère sont français par filiation , c'est à dire que le grd père ou la grd mère n'a pas perdu la nationalité française et donc la chaîne n'a pas été interrompu .
si ton père a été réintégré cela veut dire qu'à un moment donné , il a perdu la nationalité française et si c'est dans ce laps de temps que tu es née alors tu ne peux pas avoir la nationalité .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/04/15 00:40 par jocondegilou.

Merci de ta réponse
Mon père n'a pas perdu sa nationalité il a toujours était français travaillé et vécu en France
Je vais voir le resultats du recours et je verrai bien qu'est ce que je dois faire apres mais je te remercie pour tes réponses c'est vraiment gentil

bonjour,
Pour mon cas mon père a eu sa nationalité(par filiation) bien avant ma naissance, et moi je voudrais faire ma demande mais le problème en est que j'ai tous ses documents prouvant sa nationalité française (carte d'identité, passeport,cnf,livret professionnel,carte électeur....) sauf son extrait de naissance français(car il n'avait pas transcrit son acte de naissance a Nantes), et je n'ai qu'a ma possession son extrait de naissance mauritanien(il est né en Mauritanie) qui date de très longtemps dont j'ai cherché a en faire des copies et les légalisées ce qui m'a été refusé par l'ambassade de la Mauritanie au Sénégal (moi je vis au Sénégal) ils ont dit que ce genre d'extrait n’existait plus que c’était périmé et qu'ils avaient fait un recensement.
Que dois je faire dans ce cas pour ma demande de cnf? je dois tout simplement faire une photocopie de son ancien acte de naissance mauritanien que je vais joindre avec le reste des autres documents? merci d'avance

 Ma mère elle a obtenu la nationalité française en 2002, j'avais (13 ans ). Suis arrivé en France en 2005 à l'âge de 15 ans et demi. J'ai un titre de séjour mention regroupement familiale depuis 2008, je voulais savoir si je peux demander Le CNF par filiation ou autres? selon l'article 18, 17, 20-1 du code civile. 

Bonjour ,

Vous comprenez mal l'article 20-1 ; on est français par filiation lorsqu'à la naissance , le parent (père ou mère) est déjà français.

l'article permet à un enfant de bénéficier de la nationalité de son père si celui ci le reconnait avant sa majorité , donc il s'agit ici d'un enfant reconnu longtemps après sa naissance .

une explication toute simple , un père français qui n'a pas reconnu son enfant à la naissance , et plus tard , finit par le faire ; cet enfant peut bénéficier de la nationalité de son père si la reconnaissance paternel est faite avant sa majorité .

Citation
mariam2811 a écrit:
 Ma mère elle a obtenu la nationalité française en 2002, j'avais (13 ans ). Suis arrivé en France en 2005 à l'âge de 15 ans et demi. J'ai un titre de séjour mention regroupement familiale depuis 2008, je voulais savoir si je peux demander Le CNF par filiation ou autres? selon l'article 18, 17, 20-1 du code civile. 

Merci Jecondegilou des votre réponses. Je peux l'avoir par effet collectif?

Bonjour ,

Vous ne pouvez pas l'avoir car l'effet collectif s'applique lorsque le parent nomme ses enfants mineur vivant sous son toit dans sa demande de naturalisation.
Dans votre cas , votre mère ne vous a pas nommé dans sa demande parce que vous ne viviez pas avec elle lors du dépôt de la demande .
L'effet collectif veut dire que lorsque votre mère a obtenu la nationalité française , tous ses enfants mineurs qui auraient été nommé dans cette demande deviennent automatiquement français ; ce qui n'est pas votre cas .
Le seul moyen d'avoir la nationalité française dans votre cas est par décret ou par mariage .

Citation
mariam2811 a écrit:
Merci Jecondegilou des votre réponses. Je peux l'avoir par effet collectif?

Merci Jecondegilou des votre réponses