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famzoun a écrit:
bonjour,
je me suis marié en 2005, j'ai eu la nationalité française en septembre 2012 et j'ai divorcé en janvier 2013.
je me suis remariée avec un étranger en mai 2013. j'ai fait une demande au près du ministère des affaires étrangère de transcription de mariage et je viens de recevoir un courrier de leur part m'informant qu'ils ont soumis mon dossier à la sous direction de l’accès à la nationalité française pour une éventuelle remise en cause de l'acquisition de ma nationalité française (art 26-4).
pouvez vous me dire le délais de cette procédure et si l'annulation de ma nationalité se fera automatiquement?
je vous remercie d'avance
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famzoun a écrit:
bonjour,
je me suis marié en 2005, j'ai eu la nationalité française en septembre 2012 et j'ai divorcé en janvier 2013.
je me suis remariée avec un étranger en mai 2013. j'ai fait une demande au près du ministère des affaires étrangère de transcription de mariage et je viens de recevoir un courrier de leur part m'informant qu'ils ont soumis mon dossier à la sous direction de l’accès à la nationalité française pour une éventuelle remise en cause de l'acquisition de ma nationalité française (art 26-4).
pouvez vous me dire le délais de cette procédure et si l'annulation de ma nationalité se fera automatiquement?
je vous remercie d'avance
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marokhazim a écrit:
salam alaykoum
je suis nouveau ici
j'ai eu ma nationalité par mariage en janvier 2012 et aprés 2 ans ca veut dire janvier 2014 j'ai divorcé amiable et la je veux remarié est ce que je resque de perdre ma nationalité ou pas merci d'avance
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marokhazim a écrit:
merci sos courriers
je vais t'expliqué je me suis mariée en 2007 et j'ai fait la demande de nationalité par mariage en 2011 et j'ai eu la réponse en janvier 2012 et en janvier 2014 on fait une demande de divorce amiable car on arrive pas avoir les enfants et on a divorcé le 30 janvier 2014.
1 est ce que je risque de perdre ma nationalité
2 est ce que je peux remarié maintenant ou bien je dois attendre quel que mois
3 comme ci comme ça on doit respecter un délai après le divorce
je vous remercie bien d'avance
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sos courriers a écrit:Citation
marokhazim a écrit:
merci sos courriers
je vais t'expliqué je me suis mariée en 2007 et j'ai fait la demande de nationalité par mariage en 2011 et j'ai eu la réponse en janvier 2012 et en janvier 2014 on fait une demande de divorce amiable car on arrive pas avoir les enfants et on a divorcé le 30 janvier 2014.
1 est ce que je risque de perdre ma nationalité
2 est ce que je peux remarié maintenant ou bien je dois attendre quel que mois
3 comme ci comme ça on doit respecter un délai après le divorce
je vous remercie bien d'avance
Vous avez un gros risque de retrait. Vous avez divorcé trop tôt. Vous auriez du attendre au moins 1an et demi de naturalisation pour divorcer. Car ce qui compte c'est pas le fait de divorcer, mais à quelle date la procédure a commencé. Vous avez fait un divorce amiable, ce qui veut dire que votre procédure à du commencer vers juin ou juillet 2013 ? Donc à peine 6 mois après la naturalisation.
En vous mariant vous allez accélérer la procédure de retrait. Si vous vous mariez avec une personne de nationalité française vous pouvez avoir des chances que ça passe. Mais si vous vous mariez avec une personne étrangère même en situation régulière, vous aurez un retrait à coup sur pour fraude.
Normalement avec un retrait de nationalité, vous devriez avoir le même titre de séjour avant naturalisation. Mais si votre titre était VPF. Pas sur qu'on vous le donne.
Je vous apporterai plus de réponse toute à l'heure, je vais voir avec mes connaissances au MAE.
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dedda a écrit:
Chère Sos Courriers,
Au regard de la prolifération de vos postes sur divers sujets sur ce forum, vous semblez être animée par un bon esprit d'entraide. C'est tout à votre honneur.
Bonsoir,
Alors comme ça mes messages prolifèèèrent ? Je considère que c'est un manque de respect de votre part.
Toutefois, il serait davantage judicieux que vous précisiez vos sources juridiques ( textes législatifs, réglementaires, jurisprudence, arrêté...) à chaque fois que vous affirmez quelque chose. Il en dépend de la clarté et de la précision des conseils que vous prodiguiez aux membres de ce forum.
Il serait judicieux que je précise mes sources juridiques ? A votre manière d'écrire, j'ai l'impression que vous êtes une personne imbue d'elle même. Et pour information je ne me permettrais de donner des informations qui risqueraient de porter préjudice à qui que ce soit.
A titre d'exemple sur cette page de discussion, vous affirmez en substance que la personne qui divorce dans les 12 mois suivant l'enregistrement de sa déclaration court le risque d'une contestation de l'acquisition de la nationalité française. Vous semblez ainsi faire référence aux dispositions de l'article 26-4 du code civil s'agissant de la présomption de fraude. Vous affirmez également que a personne se verrait octroyer par la suite une carte de 10 ans parce qu'elle était mariée pendant 5 ans. J'ai eu du mal à vous saisir. Précisez vos sources!
Alors oui j'affirme que toutes personnes naturalisées par mariage, et qui divorcent durant les 12 mois suivant l'obtention de cette dernière, verra sa naturalisation retirée. Et oui je confirme qu'à partir du moment, où une personne qui se voit retirer sa naturalisation, retrouvera le titre de séjour qu'elle avant sa demande. Et lorsqu'il y a 5 ans de présence en France, elle a effectivement droit à un titre de 10 ans. Si la personne à moins de 5 ans sur le territoire, ne retrouvera pas forcément son titre VPF, puisque c'est un titre lié au mariage, et que ce dernier n'existe plus.
Par ailleurs, sur un autre sujet relatif à la régularisation à raison du mariage, dont vous à l'initiative, vous affirmez qu'il faut 5 années de résidence pour qu'un étranger conjoint de français entré régulièrement en France, marié en France et disposant de 6 mois de vie commune puisse prétendre à la régularisation à titre dérogatoire. Là aussi, vous semblez faire référence aux dispositions de l'article L211-2-1 6°du CESEDA qui prévoient seulement 4 conditions cumulatives pour régularisation a postériori s'agissant le conjoint de français: être entré régulièrement en France, être marié avec un Français au moment du mariage, être marié en France et voir 6 mois de vie commune. Quid du conjoint d'un étranger en situation régulière en France: vous affirmez que là aussi il faut 5 années de présence, 18 mois de vie commune...Je ne vous saisis pas non plus.Quelles sont vos sources juridiques?
Si vous ne saisez pas je n'y peux rien, mes sources sont sûres, et je ne vois pas pourquoi je vous les divulgueraient
Merci de clarifier vos propos.
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dedda a écrit:
Chère madame,
Je regrette que vous réagissiez aussi vertement. Je ne cherchais pas du tout à vous offenser. D'ailleurs si tel était le ca, j'aurais pu réagir plus tôt que ça s'agissant les infos que vous publiez depuis un moment.
Vous regrettez que je réagisse, comme je l'ai fait ? Mais non vous ne regrettez pas, vous avez choisi ces mots dans le but de me manquer de respect, et tenter de me mettre en tort. C'était voulu de votre part. Alors ne tentez pas de me faire croire le contraire.
Je ne tire aucun intérêt personnel à avoir cette discussion avec vous, encore moins une certaine gloire. Ceci étant, je considère que c'est irresponsable de laisser proliférer des conseils ou des postes qui sont susceptibles d'induire en erreur les forumistes car ils sont pour la plus part approximatifs et dénués de tout fondement juridique.
Vous me faites sourire, honnêtement, vous trouver irresponsable de ma part de proliférer des conseils qui peuvent induire en erreur. Et n'est-il pas non plus irresponsable, de la part de certains juristes ou avocats, de faire croire à des régularisations dans le seul but de soutirer de l'argent à des gens qui sont dans des situations critiques, et une fois l'argent encaissée, ne répondent plus ?
Je suis désolé de réagir ainsi; mais vous ne m'avez pas laissé le choix; d'autant plus vous êtes très enclin à taper sur certains membres de ce forum qui, par moment, auraient posté des infos plus ou moins erronées.
Je tape sur certains membres de ce forum, vous avez des exemples ?
De grâce, pour la clarté du débat afin de s'inscrire dans une certaine déontologie juridique, vous devriez, à chaque fois que vous avanciez une idée, être en mesure d'apporter son fondement juridique. Du moins, c'est ainsi que travaille le juriste. Les règles existent, il ne s'agit pas du tout de les inventer ou d'en rajouter. Pas autre chose que la loi! au sen sens large du terme.
Oui il existe des règles, mais il y a les règles et ceux qui les appliquent. Quand à dire que j'en rajoute, eh bien non j'en rajoute pas, monsieur. Seulement je dis ce qui ce passe sur le terrain, la réalité des choses. C'est tout ! Ne vous en déplaise.
A titre d'exemple, je vous mets au défi de justifier vos propos s'agissant, par exemple, la régularisation a postériori du conjoint de français en situation irrégulière. Je confirme que ce dernier n'a point besoin d'une hypothétique résidence de 5 ans en France pour prétendre bénéficier des dispositions de l'article L 211-2-1 6 ° du Code de l'entrée et du Séjour des étrangers et du Droit d' asile ( CESEDA) qui prévoit 4 conditions et pas une de plus. Il s'agit: d'un étranger conjoint de français entré régulièrement en France, marié en France, avec un ressortissant français, et disposant de 6 mois de vie commune avec son conjoint français.
Lol vouloir me mettre au défit, vous vous prenez pour qui ? S'il n'est pas précisé que 5 ans de présence sont requises pour une régularisation, cela n'empêche pas les préfectures de faire traîner les choses, et ne pas régulariser systématiquement, même si les conditions sont remplies.
Enfin pour résumer, je ne sais pas qui vous êtes, ni ce que vous faites, et je m'en moque royalement. Tout ce que je peux vous dire, c'est que je préfère dire la réalité du terrain, et s'il y a un détail dans un dossier, qui permettrait d'avoir un avis favorable, je dis tant mieux. Au moins c'est une bonne surprise pour le concerner.
Donc je continuerai a apporter mon aide à ceux qui le souhaiteront. Et ce que vous dites ou pensez ne m’intéresse absolument pas.
Bien sur je ne vous souhaite pas une bonne journée, dans la mesure, où cela ne changera à la mienne qui sera forcément bonne !
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