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sos courriers a écrit:
Bonjour,
Vous avez toutes les conditions requises pour une annulation automatique. Pour l'administration vous vous êtes mariée pour avoir la naturalisation, et vous vous servez de cette naturalisation pour faire venir un étranger.
De plus vous avez la naturalisation en septembre 2012, et divocée en janvier 2013, cela veut dire que la procédure de divorce était en cours pendant votre demande de naturalisation, et que vous l'aviez pas signalé. Sinon vous n'auriez pas cette naturalisation. Pour l'administration c'est une fraude.
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zazal1981 a écrit:
Salam 3alikom,
Mon premier mariage a été contracté avec ma conjointe française en 2001. Au vu de l'article 21-2 du code civil, j'ai acquis la nationalité française en 2002. Je me suis divorcé en 2003 et je me suis remarié en 2004. Quelques années plus tard en 2008, M. le procureur de la République m'assigne, par voie d'huissier, pour contester ma nationalité française. Il
soupçonne une rupture de la communauté de vie avec mon ex-femme, une condition nécessaire pour acquérir la nationalité française.
D'abord confiant dans la justice, je ne me suis pas inquiété considérant qu'il s'agit d'une erreur et que la justice tranchera en ma faveur. Mais, hélas il en est tout autrement. Malgré les preuves formelles apportés (attestation de psychologue démontrant que c'est sous son conseil, qu'on s'est séparé pour un moment car mon ex-femme était violente..le fait que j'avais la possibilité de demander la naturalisation par décret parce que j'avais plus de dix ans en france quand je me suis marié.. ) , ça et là, démontrant la réalité de la situation, les deux jugements respectifs du tribunal d'instance et de la cour d'appel
concluent de la même façon à savoir mon extranéité.
Nous sommes en 2012, ma vie s'est organisé depuis 2002, date de l'acquisition de la nationalité française. J'ai fait ma vie, j'ai eu deux enfants dont l'aînée a sept ans actuellement.
En effet, initialement je suis entré en France 1986 dans le but de poursuivre mes études. Après mon parcours universitaire (obtention d'un DEA ), j'ai acquis la nationalité française en 2002 par mariage,(j'aurais dû la demander par décret) depuis bientôt dix ans. La nationalité française est une condition qui m'a permis d'intégrer la fonction publique. La perte de la nationalité française me met dans une situation professionnelle plus que délicate, dans une insécurité totale. Je suis abasourdi par les conséquences dramatiques liés à l'éventuel perte de mon emploi actuel. Mon âge (47ans) et le contexte actuel limitent mes chances de trouver un emploi.
Bref, (désolé d'être long), actuellement, je n'ai pas la moindre idée de ce que je vais devenir moi et ma famille. Mon avocat m'a conseillé de faire le sourd pour gagner un peu de temps (on a fait un pourvoi auprès de la cour de cassation, mais je n'y crois plus) .A part le jugement qu'on a eu d'annulation de nationalité française, la préfecture nous a pas demandé de rendre nos documents d'identité française. Ma femme a eu le courage d'aller se renseigner à la préfecture : "c'est très compliqué, il faut qu'on vous trouve un statut de départ pour pouvoir demander un titre de séjour, vous n'êtes plus étudiant, vous n'êtes pas salarié", en gros ON EST DES SINGES RELACHES DANS LA NATURE.
Pensez vous qu'il y a des associations qui peuvent m'aider?
Pensez vous que si je rentre au Maroc cet été avec ma famille, j'aurais des soucis à l'entrée en France auprès de la douane (ils vont voir sur leur fichiers que je ne suis plus français) ?
Comme tout citoyen mon souci majeur est d'apporter à ma famille la stabilité, la sécurité ainsi que l'éducation nécessaire à mes enfants, et assurer accessoirement des chances de réussir dans un monde incertain. La fonction de la justice dans la société c'est avant tout, me semble-t-il, de réparer et non de générer des situations injustes voire potentiellement dramatiques.
Je vous remercie de m'avoir lu.
Salam 3likom.
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Zapha a écrit:
Adressez vous à "sos courrier" , elle peut vous aider par des idées dans ce forum. Elle s'y connait dans tout ce qui est administratif.
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