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Compromis de vente
S
29 juin 2020 22:29
Salam tout le monde,

voilà j'espère avoir une vision éclairée à mon problème. J'ai acheté un terrain il y a de ça 5 ans, le vendeur (un ami de mon cousin) ne possédait pas le titre. Nous avons juste réaliser une passation de possession lorsque le paiement serait réalisé. Le terrain était encore en possession du promoteur, jusqu'à aucun problème ou presque.
A ce jour je n'ai toujours pas titré le terrain puisque je n'ai pas finalisé le paiement, la raison est la suivante lorsque j'ai commencé mes investigations je me suis aperçu que le montant de vente était bien supérieur au prix du marché. Ces terrains sont aujourd'hui vendus 400000 Dh grand maximum alors qu'il m'a était vendu 540 000 Dh il ya 5 ans.
Bien évidemment je n'aurai pas du faire confiance à mon cousin, le compromis était intéressant pour moi parce qu'il m'évitait de passer par la banque et de payer à peu près tranquillement.
Existe t'il des recours et oui lesquels ?

Puis-je réclamer un remboursement ou déposer une plainte ?
Merci de vos retours
M
MFL
29 juin 2020 23:37
Mais pk tu n’a pas fait ton étude de marché au moment de l’achat???

Je suis dsl mais là c’est toi qui est malhonnête!

Tu as fais confiance à un cousin qui t’a trahi mais le vendeur n’a pas à subir tous sa.

Je doute qu’il y ait un recours!

T’imagine si toute celle et ceux ayant acquis un terrain ou un bien se rétracte 5 ans plutard parce qu’ils l’ont acheté 10% plus cher que les prix du marché???
Les tribunaux ne s’en sortent déjà pas alors n’exagérons pas non plus!

Ce qu’il faut retenir: c’est qu’avant de signer quoique ce soit au bled, il faut prendre le temps de biiiiiieeeen se renseigner!
30 juin 2020 00:35
Salam,
Tu dis avoir acheté le terrain ? Donc tu as terminé le paiement total du bien ?
Tu n’as fait que le compromis de vente , qui reste une promesse,comme être fiancé,pas encore marié.

Le prix du terrain en 5 ans est sûrement revalorisé et ne peut être le même que celui d’aujourd’hui !

Sinon,il y doit y avoir une clause de résiliation moyennant une retenue de 5 à 10 % du montant total en général.

Un terrain non titré n’est pas encore reconnu en inscription ni cadastre.
Citation
Sun2020 a écrit:
Salam tout le monde,

voilà j'espère avoir une vision éclairée à mon problème. J'ai acheté un terrain il y a de ça 5 ans, le vendeur (un ami de mon cousin) ne possédait pas le titre. Nous avons juste réaliser une passation de possession lorsque le paiement serait réalisé. Le terrain était encore en possession du promoteur, jusqu'à aucun problème ou presque.
A ce jour je n'ai toujours pas titré le terrain puisque je n'ai pas finalisé le paiement, la raison est la suivante lorsque j'ai commencé mes investigations je me suis aperçu que le montant de vente était bien supérieur au prix du marché. Ces terrains sont aujourd'hui vendus 400000 Dh grand maximum alors qu'il m'a était vendu 540 000 Dh il ya 5 ans.
Bien évidemment je n'aurai pas du faire confiance à mon cousin, le compromis était intéressant pour moi parce qu'il m'évitait de passer par la banque et de payer à peu près tranquillement.
Existe t'il des recours et oui lesquels ?

Puis-je réclamer un remboursement ou déposer une plainte ?
Merci de vos retours
Quand le sage montre la lune,l’idiot regarde le doigt.
S
30 juin 2020 02:12
Lala02 Déjà merci pour l'insulte gratuite.

Ensuite non c'est plus que 10 pour cent, et d'ailleurs si je pose la question en préambule c'est pour avoir des avis justement. De plus le vendeur ne subit rien puisqu'il a déjà encaissé une majeure partie de l'argent.
Citation
Lalla00212 a écrit:
Mais pk tu n’a pas fait ton étude de marché au moment de l’achat???

Je suis dsl mais là c’est toi qui est malhonnête!

Tu as fais confiance à un cousin qui t’a trahi mais le vendeur n’a pas à subir tous sa.

Je doute qu’il y ait un recours!

T’imagine si toute celle et ceux ayant acquis un terrain ou un bien se rétracte 5 ans plutard parce qu’ils l’ont acheté 10% plus cher que les prix du marché???
Les tribunaux ne s’en sortent déjà pas alors n’exagérons pas non plus!

Ce qu’il faut retenir: c’est qu’avant de signer quoique ce soit au bled, il faut prendre le temps de biiiiiieeeen se renseigner!
S
30 juin 2020 02:18
Merci de ta réponse.

J"ai réalisé plus de 90 pour cent du paiement. Bien sur que le terrain est revalorisé et que le business reste le business. Personnellement je conteste le trop grand décalage entre le prix de vente et la côte sur le marché.
Concernant la résiliation es-ce une option automatique ou dois-elle figurer sur le compromis de vente ?

Merci
Citation
Bassous a écrit:
Salam,
Tu dis avoir acheté le terrain ? Donc tu as terminé le paiement total du bien ?
Tu n’as fait que le compromis de vente , qui reste une promesse,comme être fiancé,pas encore marié.

Le prix du terrain en 5 ans est sûrement revalorisé et ne peut être le même que celui d’aujourd’hui !

Sinon,il y doit y avoir une clause de résiliation moyennant une retenue de 5 à 10 % du montant total en général.

Un terrain non titré n’est pas encore reconnu en inscription ni cadastre.
30 juin 2020 09:31
Salam,

Tu n’as malheureusement pas raison, les prix sont libres au Maroc, aucune autorité ne fixe le prix au mètre, le prix d’un bien est celui négocié par l’acheteur et le vendeur. Aussi tu compares les prix avec 5 ans d’écart, la demande a peut être baissé, les prix aussi, les conditions ne sont plus les mêmes.
Autre point important au Maroc: les prix de vente annoncés devant notaire sont souvent en dessous du prix réél de la transaction, une bonne partie du paiement se fait au “noir”, un fléau au Maroc qui nuit à la transparence des prix.
Termine ton paiement et titularise ton terrain le plus rapidement possible. La non titularisation est plus risquée et peut être plus problématique que le prix payé.
30 juin 2020 11:07
La clause de résiliation doit sûrement figurer sur l’acte de compromis de vente,car même cet acte est enregistré moyennant des frais et taxes,
Citation
Sun2020 a écrit:
Merci de ta réponse.

J"ai réalisé plus de 90 pour cent du paiement. Bien sur que le terrain est revalorisé et que le business reste le business. Personnellement je conteste le trop grand décalage entre le prix de vente et la côte sur le marché.
Concernant la résiliation es-ce une option automatique ou dois-elle figurer sur le compromis de vente ?

Merci
Quand le sage montre la lune,l’idiot regarde le doigt.
30 juin 2020 11:12
Non,ça a changé au Maroc,depuis plusieurs années et les impôts et les services de cadastre ont établis un même protocole,appelé référentiel des prix,que ça soit pour terrain nu,villa construite neuve ou ancienne,appartement neuf,récent ou ancien,zone immeuble etc...tout est répertorié et les prix sont fixés,les barèmes se font en conséquence...
Pour avoir fait plus d’une dizaine de transactions achat/vente,plus de noir actuellement.
Ça ne sert plus à rien pour les deux parties.
Citation
Berkshire a écrit:
Salam,

Tu n’as malheureusement pas raison, les prix sont libres au Maroc, aucune autorité ne fixe le prix au mètre, le prix d’un bien est celui négocié par l’acheteur et le vendeur. Aussi tu compares les prix avec 5 ans d’écart, la demande a peut être baissé, les prix aussi, les conditions ne sont plus les mêmes.
Autre point important au Maroc: les prix de vente annoncés devant notaire sont souvent en dessous du prix réél de la transaction, une bonne partie du paiement se fait au “noir”, un fléau au Maroc qui nuit à la transparence des prix.
Termine ton paiement et titularise ton terrain le plus rapidement possible. La non titularisation est plus risquée et peut être plus problématique que le prix payé.
Quand le sage montre la lune,l’idiot regarde le doigt.
30 juin 2020 11:14
Référentiel prix :

[www.ancfcc.gov.ma]

[www.fiscamaroc.com]
Quand le sage montre la lune,l’idiot regarde le doigt.
30 juin 2020 12:12
Je l’espère de tout mon coeur, mais il me semble que ça n’avance pas aussi bien qu’on le voulait.
malheureusement pas plus loin que l’été 2019, 2 proches à moi ont renoncé à l’achat de biens au centre de Tanger, biens cadastrés, enregistrés etc ... à cause du “noir” imposé par les vendeurs. (Parceque eux mêmes avaient acheté avec une partie non déclarée donc ils s’estimaient perdants). Un autre proche, toujours à Tanger a dû payer une partie au noir à un des plus grands promoteurs du Maroc pour pouvoir acheter un appartement neuf.
Si même les promoteurs et les vendeurs de biens conformes dans les centre villes pratiquent encore cette anomalie, que dire des zones rurales et des biens pas encore conformes.

Je sais que dans le centre de Marrakech cette pratique avait disparu il y a plusieurs années, grâce aux acheteurs européens de ryads. Ils avaient imposé la transparence. Mais j’espère en tout cas que ce sera rééllement la cas sur tout le territoire.

Les référentiels sont utiles pour avoir une idée et éviter de se faire avoir en effet, mais ça ne constitue en aucun cas une évalution de la valeur d’un bien (c’est clairement indiqué dans le document). Notre posteur ne pourra malheureusement pas s’en servir pour une éventuelle réclamation.

Citation
Bassous a écrit:
Non,ça a changé au Maroc,depuis plusieurs années et les impôts et les services de cadastre ont établis un même protocole,appelé référentiel des prix,que ça soit pour terrain nu,villa construite neuve ou ancienne,appartement neuf,récent ou ancien,zone immeuble etc...tout est répertorié et les prix sont fixés,les barèmes se font en conséquence...
Pour avoir fait plus d’une dizaine de transactions achat/vente,plus de noir actuellement.
Ça ne sert plus à rien pour les deux parties.
 
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