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Changement de statut étudiant !
F
10 janvier 2012 16:47
Salam tt le monde,

Je voulais savoir si quelqu'un a eu un refus de changement de statut étudiant à salarié, et que son titre de séjour etudiant est encore valable lors du refus, esk il peut s'inscrir à nouveau dans une formation, et par conséquent avoir un nouveau titre de séjour etudiant? ou il sera obligé de quitter la france à la fin de validité de son titre en cours, et qu'il n'ait plus le droit à rester en france en tant qu'étudiant????! sad smiley
Le cas où un étudiant reçoit un refus de changement de statut vers salarié, est ce qu'il est possible de refaire une autre demande de changement de statut vers un autre statut que salarié (par exemple faire un projet ou le mariage ou un statut scientifique...etc) est ce qu'il y a un délai entre deu demandes de chnagement de statut ou es conditions quelconques pour faire ça !!, sachant qu'il a encore le tittre de séjour etuiant !!!!???..
Enfin, si je travail à temps100% (35h par semaine!) avec un statut étudiant et pendant 9mois successifs, QUELLE SERA LES CONSEQUENCES SUR MOI PAR RAPPORT A LA LOI FRANCAISE? EST CE QUE J'AURAI DES GRANDS PROBLEMES? ET QUEL TYPES DE PUNITION ILS POURAI Y AVOIR????????
Aidez moi, Je suis vraiment perdu!!! SOS
Répondez moi sur toutes ou une partie de mes questions, tt ce que vous connaissez dans ce sujet m'interesse !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ^^
P
11 janvier 2012 00:32
Citation
Fathi11 a écrit:
Salam tt le monde,

Je voulais savoir si quelqu'un a eu un refus de changement de statut étudiant à salarié, et que son titre de séjour etudiant est encore valable lors du refus, esk il peut s'inscrir à nouveau dans une formation, et par conséquent avoir un nouveau titre de séjour etudiant? ou il sera obligé de quitter la france à la fin de validité de son titre en cours, et qu'il n'ait plus le droit à rester en france en tant qu'étudiant????! sad smiley
Le cas où un étudiant reçoit un refus de changement de statut vers salarié, est ce qu'il est possible de refaire une autre demande de changement de statut vers un autre statut que salarié (par exemple faire un projet ou le mariage ou un statut scientifique...etc) est ce qu'il y a un délai entre deu demandes de chnagement de statut ou es conditions quelconques pour faire ça !!, sachant qu'il a encore le tittre de séjour etuiant !!!!???..
Enfin, si je travail à temps100% (35h par semaine!) avec un statut étudiant et pendant 9mois successifs, QUELLE SERA LES CONSEQUENCES SUR MOI PAR RAPPORT A LA LOI FRANCAISE? EST CE QUE J'AURAI DES GRANDS PROBLEMES? ET QUEL TYPES DE PUNITION ILS POURAI Y AVOIR????????
Aidez moi, Je suis vraiment perdu!!! SOS

oui tu peux faire une inscription et récupéré ton statut étudiant!
Répondez moi sur toutes ou une partie de mes questions, tt ce que vous connaissez dans ce sujet m'interesse !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ^^
F
11 janvier 2012 10:30
Merci bcp PACOZ !

Donc, je peux continuer mes études comme il n'y a rien eu?!!!

j'éspère avoir d'autres réponses Heu
F
12 janvier 2012 11:56
salamo alikom,

j'ai trouver sur un site internet le paragraphe suivant:


<< Carte de séjour "salarié" :



La demande de changement de statut est transmise pour examen par la préfecture à l'unité compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).



La situation de l'emploi n'est pas opposée à la demande (sauf si la rémunération proposée à l'étudiant est inférieure à 1,5 fois le SMIC) mais les autres conditions de délivrance de l'autorisation de travail restent applicables. >>

je n'ai pas vraiment compris ce qu'ils veulent dire par cela (2ème §) !!

pouver vous m'expliquer si vous avez compris quelque chose !!??

Merci Heu
P
12 janvier 2012 23:39
Citation
Fathi11 a écrit:
salamo alikom,

j'ai trouver sur un site internet le paragraphe suivant:


<< Carte de séjour "salarié" :



La demande de changement de statut est transmise pour examen par la préfecture à l'unité compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).




La situation de l'emploi n'est pas opposée à la demande (sauf si la rémunération proposée à l'étudiant est inférieure à 1,5 fois le SMIC) mais les autres conditions de délivrance de l'autorisation de travail restent applicables. >>

je n'ai pas vraiment compris ce qu'ils veulent dire par cela (2ème §) !!

pouver vous m'expliquer si vous avez compris quelque chose !!??

Merci Heu


Bonjour fathi

la Direccte est maintenant la DDTE c'est eux qui délivre les refus s'il y'en a!
Bref c'est la DDTE qui a le pouvoir de dire oui ou non à ta demande de changement de statut!
avant si t'avais 1,5 Smic de salaire c'est à dire 1,5*1450 € on te refusais pas le changement de statut mais maintenant ça a changé depuis Mai 2011 avec la circulaire Guéant ont peut te refuser pour plusieurs autres raisons!

Mon j'ai déposé il y'a une semaine avec mon récépissé étudiant la préfecture ma dit que ma carte étudiant sera disponible le 15 Janvier!
Ensuite ils m'ont dis que je peux le récuperer le 15 et dès que je reçois l'avis favorable de la DDTE je passe donner la carte étudiant pour le changer avec une carte salarié! donc j'aurai un récépisé avant de recevoir ma carte salarié!
si j'ai une réponse négatif je garderai ma carte étudiant et mon statut étudiant! en effet les deux démarches sont indépendantes pour certaines préfectures! moi je suis dans le 95 et ils sont super sympa! ils font tout pour t'éviter la KO!

Fais un recours ou mm vas voir la DDTE parle avec eux, pleures s'il le faut, insistes!
tu peux trouver aussi une inscription en parallèle et tout ça faut le faire assez vite

Bon courage
P
13 janvier 2012 00:02
Je te conseille aussi de venir lire et en discuter avec les autres forumistes souvent présents sur ce lien c'est très très interessant:

[www.yabiladi.com]
H
31 août 2013 17:10
Bonjour à tous

Merci pour toutes vos réponses, ça aide beaucoup!
Je voulais savoir si on peut déposer une demande de changement statut étudiant à salarié 3 ou 4 mois avant la fin de validité de sa carte étudiant??? car sir le site de le pref c marqué 2 mois avant...seulement

et si on peut travailler pendant le temps d'instruction... A mi temps ou plein temps ou rien du tout?? car il parait qu'ils aiment pas kon travaille avant d'avoir l'autorisation ;(
Mercii de votre aide, c'est un peu la panique en ce moment!!
D
31 août 2013 17:11
Bonjour à tous

Merci pour toutes vos réponses, ça aide beaucoup!
Je voulais savoir si on peut déposer une demande de changement statut étudiant à salarié 3 ou 4 mois avant la fin de validité de sa carte étudiant??? car sir le site de le pref c marqué 2 mois avant...seulement

et si on peut travailler pendant le temps d'instruction... A mi temps ou plein temps ou rien du tout?? car il parait qu'ils aiment pas kon travaille avant d'avoir l'autorisation ;(
Mercii de votre aide, c'est un peu la panique en ce moment!!
F
13 novembre 2014 22:51
Bonsoir tout le monde,
J'ai eu une réponse négative de la direccte pour le changement de statut étudiant à salarié, avez vous des solutions SVP.
Merciii
K
19 novembre 2015 09:47
Bonsoir tt le monde,
Aujourd'hui mon employeur a reçu la lettre de la directe g eu un refus de changement de statut car l'employeur n' a pas fait une annonce sur pole emploi mais il a justifié mon recrutement par une lettre de motivation et des CV des candidats non retenus.
Je suis sous le choc, je ne sais pas quoi faire sad smiley . mon titre séjour expire le 31 décembre.
Est ce que je dois faire un recours hiérarchique?
OU bien déposer un nouveau dossier de changement de statut dans un autre département?
Aidez-moi svp.

Merci bcp.
 
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