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CARTE DE SEJOUR ET DROIT DE CHANCELERIE
n
11 octobre 2010 18:44
Bonjour, j'ai un rendez vous pour poser mon dossier de carte de séjour et sur les documents a ramener sur le site il n'y a pas de droit de chancelerie de 110euros ou plus.


Donc ma question est : dois-je ramener le timbre du trésor public ou c'est jusqu'a acceptation de mon dossier ?


Merci infiniment si vous me répondez.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/10/10 18:46 par nokia5300.
E
11 octobre 2010 23:22
Bonsoir,

Tu devras apporter le fameux timbre lors du retrait de ton futur titre de séjour, pas avant. En fait, tu recevras une convocation d'ici quelques mois qu'il faudra présenter accompagnée du timbre fiscal, et le cas échéant, d'autres documents qui seront mentionnés sur ladite convocation.

Tu stresses pour rien smiling smiley
n
12 octobre 2010 18:00
merci beaucoup pour la reponse Welcome
 
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