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MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 160

il y a des gens qui demandent la suppression
de leurs messages
donc la liste recule aussi



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/11/13 07:59 par Zarrouk42.

Bonjour a tous,
j'ai eu de nouvelle, je viens de recevoir ce mail de SCEC:

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

Jai eu le même message il ya deux semaine mais toujour pas de décret

salut medtoulouse.
mais ca fait a peu pres deux semaines qu'il n y a pas de publication d'un decret mais tu l'auras bientot le prochain. bon courage

Citation
medtoulouse a écrit:
Jai eu le même message il ya deux semaine mais toujour pas de décret

Merci je l'espère pour toi aussi vu la date de dépôt de ton dossier

ouii merci beaucoup au moins c'esr rassurant qu'on a un avis favorable

Citation
medtoulouse a écrit:
Merci je l'espère pour toi aussi vu la date de dépôt de ton dossier

Salem 3alikem (Bonjour)

Pour information,

J'ai reçu mes actes de naissance (03 copies) samedi dernier (23/11/2013). Je vais faire le passeport et la CI cette semaine.

Je vous rappelle que mon nom est paru dans le décret N° 41 (JO du 05/11/2013)

Bon courage à toutes et à tous

Citation
Hamidkhalid a écrit:
Salem 3alikem (Bonjour)

Pour information,

J'ai reçu mes actes de naissance (03 copies) samedi dernier (23/11/2013). Je vais faire le passeport et la CI cette semaine.

Je vous rappelle que mon nom est paru dans le décret N° 41 (JO du 05/11/2013)

Bon courage à toutes et à tous

félicitation mec donc tu les as commander la semaine dernière ?

Citation
3amr de Nice a écrit:

Citation
Hamidkhalid a écrit:
Salem 3alikem (Bonjour)

Pour information,

J'ai reçu mes actes de naissance (03 copies) samedi dernier (23/11/2013). Je vais faire le passeport et la CI cette semaine.

Je vous rappelle que mon nom est paru dans le décret N° 41 (JO du 05/11/2013)

Bon courage à toutes et à tous

félicitation mec donc tu les as commander la semaine dernière ?

Je les ai commandé peu après l'apparition du décret et donc dès qu'ils étaient prêts ils me les ont envoyés

Bonjour, Zarrouk,

Dans la liste, la notion de l'avis favorable est quoi?
J'ai vu que certaines personnes comptent à partir de la date de transmis à SCEC, et certaines personnes comptent à partir de la date de traité par SCEC.

Ou alors, Plus sérieux, on compte la date d'avoir reçu le courrier de la part de REZE version papier?

Bien cordialement.

Bonjour les amis, le decret 45 est il sorti ou pas encore? sinon c'est pas normal 10 jours sans nouveau decret.................

La meilleurs solution de suivre les décrets est sur ce forum, j'ai été voir le dernier qui est sorti est le 44. Le 45 ne va pas tarder à mon avis...

Salem 3alikem (Bonjour),

Quelqu'un a une idée sur la date de la prochaine cérémonie de naturalisation dans la préfecture du Rhône (69).

Merci d'avance

Bonjour,

De ma part je suis du décret 39, j'ai déposé une demande de CNI et passeport à la mairie qui m'ont dit que logiquement cela va être refusé car toujours pas de cérémonie. Or à l'accueil de la préfecture de Toulouse, la femme m'avait dit qu'il fallait que je passe à la mairie avec un acte de naissance et ça sera bon... Bref ils ne sont pas sur la même longueur d'onde.

Quelqu'un ici a été convié à une cérémonie à Toulouse?
Je voulais savoir à quel décret on en est?

Merci

Il ya une cérémonie le 4 de chaque mois a toulouse la prochaine c'est en decembre si tu ne la pas reçue il faut attendre le 4 janvier voix avec la mairie de l'union

Salam a tous

sortie du décret N° 45


Naturalisations et réintégrations

Décret du 25 novembre 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

SVP
ne pas citer ça évite une confusion
MERCI

Salut Zarrouk42,

Est-ce que l'on peut deja consulter sur place ?
Le délais de son apparait dans la librairie est combien ?

Merci

Citation
llllong a écrit:
Salut Zarrouk42,

Est-ce que l'on peut deja consulter sur place ?
Le délais de son apparait dans la librairie est combien ?

Merci

slt
c'est de suite tu peux les appeler à l'ouverture à 9h ils peuvent regarder le décret 45 bonne chance à tous

C'est bon je suis ds le décret 45 pour info mon dossier a été transféré le 1 octobre 2013 mis en traitement 28 octobre et traiter le 8 novembre decret 45

moi aussi,

pour info mon dossier a été transféré le 1 octobre 2013 mis en traitement 22 octobre