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Bonjour
Touchable . Mon dossier a ete reçu le 1 octobre au SCEC mis en traitement le 28 octobre jai reçus un email hier bref apres comment se passe je sais pas voila

@ Hamidkhalid c'est bizarre. normalement tu auras due avoir ton nom dans le JO. Tu touches les 3 mois en fin nombrer (réception scec)....

Salam a tous

sortie d'un décret de francisation


Décret du 30 octobre 2013 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bonjour Zarrouk42,

Ce qui est sorti ce n'est pas un décret de naturalisation, mais un decret rectificatif du dernier decret(40).
Donc les personnes qui attendent un nouveau décret (41) , ce n'est pas encore sorti donc patience.

Salam

Salam babasowdem

Si c'était un décret de naturalisation je l'aurais dis,
mais un décret qui francise les prénom et noms des postulants qui l' ont solliciter comme c'est préciser en rouge
et ça ne concerne pas uniquement les N°des décrets que tu cite

Citation
babasowdem a écrit:
Bonjour Zarrouk42,

Ce qui est sorti ce n'est pas un décret de naturalisation, mais un decret rectificatif du dernier decret(40).
Donc les personnes qui attendent un nouveau décret (41) , ce n'est pas encore sorti donc patience.

Salam

Salem 3alikem,

Je souhaiterais savoir s'il y a des personnes dans la même cas que moi : dossier traité par SCEC le 17 septembre (ou une date proche), mais leur nom n'est pas encore parait dans le JO.

Merci d'avance

salem a tous le monde
voici le parcours de ma demande de naturalisation

Dépôt de du dossier : 05/04/2013 departement 57
Traitement par SCEC : 23/08/2013
Journal officiel : décret 33 publié le 05/09/2013
Demande acte de naissance : 05/09/2013
Réception des actes de naissance : 09/10/2013
RDV passeport et CNI : 22/10/2013
Obtention du passeport : 28/2013
Obtention de la CNI ( aujourd'hui) : 04/11/2013

bonne chance a tous le monde



Modifié 2 fois. Dernière modification le 04/11/13 13:42 par moh572013.

Pour info.

J'ai reçu un PAN aujourd'hui.

Bonne soirée à tous.

Bonsoir à tous
Je viens aux nouvelles après trois semaines d'absences. J'étais parti en vacances au bled.
Je suis sur le décret 39.
Bonne chance à tout le monde et pleins d'avis favorable.

félicitations Moh572013 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Inchallah que des AF pour tous!!!!!!!!

. . . . .

Salam a tous

sortie du décret N° 41 et le 42


Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 octobre 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décret du 30 octobre 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bonjour chers yabi,

Mon nom est sur le décret 42.

Bon AF à tous.

Bonjour
Moi et mon petit on est sur le decret 42
Bonne chance a tous

Bonjour Zarrouk,
je suis sur le decret 41.

Merci à tous, et bon courage pour ceux qui attendent.

je suis sur le décret 41
après 18 mois (a cause du changement de département) et un retard au Scec

Bonjour,

Mon nom est sur le décret 41.
Pour info dossier mis traitement le 25 Septembre et traité par SCEC le 23 Octobre 2013

Bon AF à tous.

Salam mes amis,

Pourquoi on ne met pas tous la signature standard?

A mon avis, la signature rend service à tous au niveau des infos d'avancement.

Bien cordialement.

ouiiiiii je suis sûr ce décret 7aamdou lilleh
youppi )))))))))