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<> De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel <>2013X
A
28 février 2013 15:07
Salam

Décret qui s'applique pour ceux qui sont déjà naturalisé en attente de la phase de francisation.


Naturalisations et réintégrations

110 Décret du 26 février 2013 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bon courage
28 février 2013 16:51
Je viens de recevoir une réponse à un mail envoyé à SCEC avec mon numéro REZE et voici leur réponse
Madame, Monsieur,
Le dossier précité n’a pas été transmis au SCEC.
Il convient de vous rapprocher de la Sous direction de l’accès à la nationalité française.

La je panique

pensez vous que c'est mauvais signe?
a
28 février 2013 16:58
Bonjour, salem,

J'ai passé mon entretien le 07/01/2013, mon dossier a été transmis (avec un avis favorable par la prefecture) au Rezé le 08/02/2013 et a été enregistré par ce dernier le 18/02/2013.
Peuvent ils demander d'autres documents ou refuser ma demande au niveau de la rezé?
Il faut attendre cobien de temps pour recevoir la réponse définitive?
Sachant que j'avais déja fait une demande qui a été ajournée de 2ans pour motif "situation professionnelle".

Merci de me répondre.
k
28 février 2013 17:07
slt chabirdou
ne tkt pas a mon avis ton dossier est en cours d'instruction chez reze
donc attend un peut pour relancer
bon courage
A
28 février 2013 17:12
Bonjour Chabirdou,

Pourquoi tu paniques ? Le traitement des dossiers suivent un processus precis. Cela ne veut rien dire que ton dossier n'est pas chez SCEC. TOus simplement qu'il est toujours en etude chez REZE ?

As tu numero REZE ? lequel ? n'oublie de masquer les deux derniers chiffres.

Pour info, ton message devrai etre plutot poster dans l'autre thread et non pas ici.

Bon courage


Citation
chabirdou a écrit:
Je viens de recevoir une réponse à un mail envoyé à SCEC avec mon numéro REZE et voici leur réponse
Madame, Monsieur,
Le dossier précité n’a pas été transmis au SCEC.
Il convient de vous rapprocher de la Sous direction de l’accès à la nationalité française.

La je panique

pensez vous que c'est mauvais signe?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/13 17:15 par Adam749.
28 février 2013 17:12
Merci Kouci
Mais je voulais juste savoir s'il y'avait des cas de refus de la part de REZE aprés que la préf ai emit un AF
28 février 2013 17:13
Mon N° est 2012x0203** pourquoi dois les masquer?
A
28 février 2013 17:17
Tu sais qu'on est-ce ton dossier est arrivé chez REZE ?
28 février 2013 17:23
je ne sais pas voici la réponse de REZE quand je leur ai demandé des news hier
Madame,

Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Et il ont mis mon N° REZE en objet
A
28 février 2013 17:34
Re-bonjour,

Il faut etre patient. Les reponses de REZE ne valent rien. Souvent leur reponse reste vague. Donc n'essaye pas de comprendre. Tous simplement ton dossier est toujours en instruction chez REZE.

Donc patience patience...


inchallah koun khir
28 février 2013 17:37
De toutes façons je n'ai pas le choix et je me dis que peut-être que la préfecture a émit un AF mais que REZE n'a pas validé enfin comme tu dis nchallah khir et merci de ta réponse
l
28 février 2013 18:56
Bonsoir zarrouk et tt les mondes,

Je viens juste vous informer qu'àpres 4semaines d'attente, j'ai envoyé un mail à SCEC pr l'avancement de mon dossier et voici leur réponse et si ça peut aider le FORUM...

QUAND PENSÉE VOUS LES AMI(e)

##Madame, Monsieur,
Votre dossier a été mis en traitement le    20  février   dernier.

Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information,  le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai  6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

   Le service central d’état civil- Accueil BR2##
►Préfecture: 27►Dépôt dossier:23/05/11►Entretien:23/05/11►Ajournement 4/10/12(retard loyer) ►Récours15/10/12►AF+N°Rezé:2012X1289xx 11/01/13►SCEC:30/01/13►traité SCEC:xx/xx/xx ►Décret N°xx du:xx/xx/xx ►Pass/CNI dispo xx/xx/xx ►L'ampliation xx/xx/xx
D
28 février 2013 21:01
Au niveau Rezé il peuvent encore te demander des documents , voir même au niveau SCEC mais tandisque quand ton dossier arrive au SCEC cela veut dire que tu es français à 99,9 pour cent .

Citation
akoukom1 a écrit:
Bonjour, salem,

J'ai passé mon entretien le 07/01/2013, mon dossier a été transmis (avec un avis favorable par la prefecture) au Rezé le 08/02/2013 et a été enregistré par ce dernier le 18/02/2013.
Peuvent ils demander d'autres documents ou refuser ma demande au niveau de la rezé?
Il faut attendre cobien de temps pour recevoir la réponse définitive?
Sachant que j'avais déja fait une demande qui a été ajournée de 2ans pour motif "situation professionnelle".

Merci de me répondre.
D
28 février 2013 21:09
Tu dois masquer car on peut retrouver ton dossier si un agent de la préfecture ou de Rezé fait un tour sur ce forum en tout aujourd’hui je ne pense pas que après la préfecture la décision de la préfecture que Rezé t'annule la décision de la préfecture car après t'avoir mit un AF la préfecture se justifie auprès de Rezé et celui enquête les arguments fournis par Rezé.


Citation
chabirdou a écrit:
Mon N° est 2012x0203** pourquoi dois les masquer?
28 février 2013 21:10
Bonjour touts le monde,

Je suis dans une galère internationale, j'ai fais un points avec mon responsable hier et il m'a informé

qu'il a décidé de mettre fin a ma période d'essai d'ici mi avril (dernier jour de ma période d'essai)

sachant que j'ai été embouché en septembre dernier. juste après j'ai déposé mon dossier de demande naturalisation .

je suis perdu, je ne sais pas si je dois informer la préfecture en mois d'avril prochain (au moment de mon licenciement) ou non! puis je ne sais pas si d'ici là mon nom aparatera inchallah sur le JO.

Merci de me donner votre avis
►Préfecture: 92 Nanterre►Entretien: 02:10/2012 ►►Rezé: 2012X 0286xx le 10/12/2012 ►Transmis SCEC: 16/01/2013 ►Mis en traitement par SCEC: 05/02/2013 ►traité par SCEC: 14/02/2013 ►Décret-N°7 du: 04/03/13 ►Ampilation:07/06/2013►
D
28 février 2013 21:31
Tout dépend si la préfecture a déjà fait l’enquête sur ton travail car si il a pas fait , il va le faire donc il faut te trouver un petit job ou un stage rémunéré et une personne de ta famille proche (mère ,père,frère ou soeur) qui ont une situation solide professionnellement qui peut t'aider en cas de situation précaire parque

Citation
midmymind a écrit:
Bonjour touts le monde,

Je suis dans une galère internationale, j'ai fais un points avec mon responsable hier et il m'a informé

qu'il a décidé de mettre fin a ma période d'essai d'ici mi avril (dernier jour de ma période d'essai)

sachant que j'ai été embouché en septembre dernier. juste après j'ai déposé mon dossier de demande naturalisation .

je suis perdu, je ne sais pas si je dois informer la préfecture en mois d'avril prochain (au moment de mon licenciement) ou non! puis je ne sais pas si d'ici là mon nom aparatera inchallah sur le JO.

Merci de me donner votre avis
m
28 février 2013 21:53
Hello Mydmind

tu n'as pas de raison de t'inquieter pour 2 cas:

- ton dossier a été traité par SCEC et il est en attente d'un décret

- j'ai sous les yeux le recipisse de depot de dossier ouil est noté : ' Vous devez tenir informé de tt changmt d'adresse ou de ttes motif intervenant dans a situ familale au cours de la procedure'


Donc ils ne parlent en AUCUN cas de changmt de situation professionnelle....



Citation
midmymind a écrit:
Bonjour touts le monde,

Je suis dans une galère internationale, j'ai fais un points avec mon responsable hier et il m'a informé

qu'il a décidé de mettre fin a ma période d'essai d'ici mi avril (dernier jour de ma période d'essai)

sachant que j'ai été embouché en septembre dernier. juste après j'ai déposé mon dossier de demande naturalisation .

je suis perdu, je ne sais pas si je dois informer la préfecture en mois d'avril prochain (au moment de mon licenciement) ou non! puis je ne sais pas si d'ici là mon nom aparatera inchallah sur le JO.

Merci de me donner votre avis
28 février 2013 22:12
bonsoir DAVIDtheking,

merci de ta réponse,

je voulais juste t'informer que
j'ai déja un avis favorable de la préfécture et mon dossier est déja traité par le SCEC

peut je panique pour rien, mais ma quéstion si mon nom apparatera avant que je doit licencié

je pense que je n'ai pas besoin de leurs signaler ce changement non .?

merci
►Préfecture: 92 Nanterre►Entretien: 02:10/2012 ►►Rezé: 2012X 0286xx le 10/12/2012 ►Transmis SCEC: 16/01/2013 ►Mis en traitement par SCEC: 05/02/2013 ►traité par SCEC: 14/02/2013 ►Décret-N°7 du: 04/03/13 ►Ampilation:07/06/2013►
h
h75
28 février 2013 22:52
ton dossier a été traité le 14 fevrier , si tout ce passe bien ton nom sera sur le prochain decret. au pire le suivant mais bien avant avril j"en suis sur et c'est la fin de la procedure donc plus rien a déclarer a la pref.
- Préfecture: 92 Nanterre-Entretien: 21/12/2011-aj 30/08/2012-recours:26/10/2012 -Rezé: 2012X 126xxx le 21/12/2012-Transmis SCEC: 16/01/2013-AF: 20/02/2013 -Décret-N°08 du: 10/03/2012-CNI –23/05/2013 -L'ampliation –19/04/2013
D
28 février 2013 23:55
NON ça sert à rien car il juge surtout ta présence d'avant sur le territoire et non pas tes 2 derniers mois.
Citation
midmymind a écrit:
bonsoir DAVIDtheking,

merci de ta réponse,

je voulais juste t'informer que
j'ai déja un avis favorable de la préfécture et mon dossier est déja traité par le SCEC

peut je panique pour rien, mais ma quéstion si mon nom apparatera avant que je doit licencié

je pense que je n'ai pas besoin de leurs signaler ce changement non .?

merci
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