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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel -2012X
a
anirino94
18 septembre 2012 11:33
Bonjour,
Mon dossier a été reçu le 20 août. Je n'ai pas encore osé les contacter. J'attendrai fin semaine prochaine pour envoyer un mail.
Voila voila.

Citation
Issy92 a écrit:
Citation
cadreLyon a écrit:
Salam
Si ça peut vous aider Wael77 ,adan_st_brieuc
Une fois sur le site et trouver le JO demandé Faites Ctrl +F comme dans tout document Word ou microsoft et faites la recherche du mot Naturalisation si il y a un decret vous le trouvez en moins de 2 secondes au lieu de tout parcourir.
J espere ça aidera.

Au passage les gens du mois d'Aout dont dossier reçu par SCEC à partir du 14 Aout des nouvelles si le dossier a été traité ou pas par SCEC?

Merci d'avance de vos reponses

J'ai envoyé un mail à SCEC vendredi et mon dossier est en cours de traitement.
Ils l'ont réceptionné le 14 Août.
Patience, ça viendra :-)
►Préfecture: 94 ►Dépôt: 02/05/12 ► Entretien: 02/05/12 ►N° Rezé: 2012X0170 le 07/08/12 ►Transmis à SCEC: 17/08/12 ►Traité par le SCEC le: 24/09/12 ►Décret-N°41: 14/10/12 ►Acte de naissance reçu: 10/11/12 ►Passe-20/11/12 ►CIN-06/12/12►L'ampliation:xx/xx/xx
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a
adan24
18 septembre 2012 11:57
oui wael,

c'est bizarre que tu ne vois pas le décret de naturalisation dans le JO du 12 septembre. il y est bien.
fais la recherche comme cadreLyon l'a conseillé, c'est bien visible.

Citation
wael77 a écrit:
Merci adan_st_brieuc pour ta réponse c'est gentil de ta part!
Oui j'avais déjà pris l'exemple du JO du 12 septembre mais je n'ai pas vu du décret de naturalisation! il doit être caché quelque part smiling smiley .. As-tu une idée de quel ministère s'agit-il?
C'est par simple curiosité que j'ai posé la question et à mon avis il y'aurait pas mal de personnes intéressées par la réponse :p

Citation
adan_st_brieuc a écrit:
Citation
wael77 a écrit:
Une petite question! Comment savoir si un décret portant la mention naturalisation est sorti ? J'imagine que ça doit être mentionner dans le JO publié sur le site internet.. sauf qu'en balayant les différents textes je n'ai pas pu voir ça!
merci pour vos réponses

bonjour Wael,

je ne suis pas experte mais je pense que pour le savoir il faut juste aller sur le site:
[www.journal-officiel.gouv.fr]
cliquer sur : Consulter le JO authentifié et là afficher le JO qu'on souhaite lire et normalement dans le JO il y a une section NATURALISATION et réIntégrations. s'il n'y en a pas, ça veut dire qu'il n'y a pas de décret sur la naturalisation.

tu peux regarder par exemple pour le JO d'aujourd'hui, il n'y a pas de décret de naturalisation, par contre si tu regardes le JO du 12 septembre tu verras qu'il y a un décret de naturalisation. Voilà voilà ce que je pense....
Préfecture: Saint Brieuc (22) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X0139xx ►Transmis à SCEC: 01/08/2012 ►traité par SCEC: 11/09/12 ► Décret-N°39 du 04/10/12 ►Acte: 02/11/2012 ► CNI + Passeport:17/11/12►L'ampliation –18/12/12
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s
scec2012
18 septembre 2012 13:57
Bonjour tout le monde,
Est-ce que quelqu'un a une idée sur la date d'apparition du prochain décret (37?). Le délai maximal entre deux décrets?
Merci et plein d'AF
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w
wael77
18 septembre 2012 14:21
Merci adan_st_brieuc et cadreLyon pour vos réponses.
Le décret est bien visible sur le site du JO comme vous l'avez dit. En fait, je regardais une autre version du JO car le premier lien ne s'affichait pas correctement sur mon PC! JO où apparemment le décret de naturalisation n'apparait pas..

Merci encore smiling smiley

Citation
adan_st_brieuc a écrit:
oui wael,

c'est bizarre que tu ne vois pas le décret de naturalisation dans le JO du 12 septembre. il y est bien.
fais la recherche comme cadreLyon l'a conseillé, c'est bien visible.

Citation
wael77 a écrit:
Merci adan_st_brieuc pour ta réponse c'est gentil de ta part!
Oui j'avais déjà pris l'exemple du JO du 12 septembre mais je n'ai pas vu du décret de naturalisation! il doit être caché quelque part smiling smiley .. As-tu une idée de quel ministère s'agit-il?
C'est par simple curiosité que j'ai posé la question et à mon avis il y'aurait pas mal de personnes intéressées par la réponse :p

Citation
adan_st_brieuc a écrit:
Citation
wael77 a écrit:
Une petite question! Comment savoir si un décret portant la mention naturalisation est sorti ? J'imagine que ça doit être mentionner dans le JO publié sur le site internet.. sauf qu'en balayant les différents textes je n'ai pas pu voir ça!
merci pour vos réponses

bonjour Wael,

je ne suis pas experte mais je pense que pour le savoir il faut juste aller sur le site:
[www.journal-officiel.gouv.fr]
cliquer sur : Consulter le JO authentifié et là afficher le JO qu'on souhaite lire et normalement dans le JO il y a une section NATURALISATION et réIntégrations. s'il n'y en a pas, ça veut dire qu'il n'y a pas de décret sur la naturalisation.

tu peux regarder par exemple pour le JO d'aujourd'hui, il n'y a pas de décret de naturalisation, par contre si tu regardes le JO du 12 septembre tu verras qu'il y a un décret de naturalisation. Voilà voilà ce que je pense....
►Préfecture: 77 ►Dépôt dossier: 11/2011 ► Entretien: 11/2011 ►N° Rezé: 2012X0124 ►Transmis à SCEC: 24/07/12 ►AF: ?/07/12 ► Dossier traité par le SCEC : 27/08/12 (mail) ► Décret-N°37 du: 19/09/12 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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o
osado
18 septembre 2012 15:39
salut.

Mon dossier a éte recut par le SCEC le 14 aout dernier... je n'ai pas encore de nouvelles.
► DEF:2008 ► CDI: 2009 Préfecture: 78 ►Dépôt dossier: 19/03/12 ► Entretien: 19/03/12 ►N° Rezé: 2012X01358 ►AF: 06/08/2012►Transmis à SCEC: 14/08/2012 ► Décret-N°46 du: 23/11/12 ►Demande acte le 08/12/12 ► Acte recut le 12/12/12 L'ampliation –xx/xx/xx
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S
Somewhere_in_France
18 septembre 2012 15:58
Salam Osado est ce que t as envoyé un message à SCEC pour prendre des nouvelles de ton dossier si il a été traité ou pas?
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Z
Zarrouk42
19 septembre 2012 00:47
Salam a tous

Le décret N° 37 vient de sortir
bravo a tous


Naturalisations et réintégrations

73 Décret du 17 septembre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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w
wael77
19 septembre 2012 09:44
Voilà c'est fait je suis sur le décret 37 smiling smiley apparu aujourd'hui.
Merci à Zarrouk et aux autres membres pour les informations précieuses sur ce site et également pour les échanges enrichissants ...Welcome

J'y go maintenant à l'autre forum



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/09/12 09:45 par wael77.
►Préfecture: 77 ►Dépôt dossier: 11/2011 ► Entretien: 11/2011 ►N° Rezé: 2012X0124 ►Transmis à SCEC: 24/07/12 ►AF: ?/07/12 ► Dossier traité par le SCEC : 27/08/12 (mail) ► Décret-N°37 du: 19/09/12 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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j
jofos91
19 septembre 2012 09:54
Hello Wael77


tu as le décret ou tu as juste appelé le JO???
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w
wael77
19 septembre 2012 10:08
Salut jofos91,

C'est en appelant la librairie que j'ai eu la nouvelle.

Citation
jofos91 a écrit:
Hello Wael77


tu as le décret ou tu as juste appelé le JO???
►Préfecture: 77 ►Dépôt dossier: 11/2011 ► Entretien: 11/2011 ►N° Rezé: 2012X0124 ►Transmis à SCEC: 24/07/12 ►AF: ?/07/12 ► Dossier traité par le SCEC : 27/08/12 (mail) ► Décret-N°37 du: 19/09/12 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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s
sorbonne2006
19 septembre 2012 10:09
Bonjour
Je viens d'appeler le JO
C toujours pas bon pour moi
Dossier recu le 1er Aout et traité le 10 Septembre 2012
S'il y a des personnes pour qui c'est Positif merci de nous tenir au courant en précisant svp la date de traitement par SCEC
Merci encore une fois et bon courage
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a
adan24
19 septembre 2012 10:09
Félicitation wael77 et bonne continuation pour la suite!

Pour moi, ça devrait être dans le prochain décret, je crois.

Citation
wael77 a écrit:
Voilà c'est fait je suis sur le décret 37 smiling smiley apparu aujourd'hui.
Merci à Zarrouk et aux autres membres pour les informations précieuses sur ce site et également pour les échanges enrichissants ...Welcome

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Préfecture: Saint Brieuc (22) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X0139xx ►Transmis à SCEC: 01/08/2012 ►traité par SCEC: 11/09/12 ► Décret-N°39 du 04/10/12 ►Acte: 02/11/2012 ► CNI + Passeport:17/11/12►L'ampliation –18/12/12
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Z
Zarrouk42
19 septembre 2012 10:18
Salam wael77

Félicitation
et bonne continuation pour la suite smiling smiley

Citation
wael77 a écrit:
Voilà c'est fait je suis sur le décret 37 smiling smiley apparu aujourd'hui.
Merci à Zarrouk et aux autres membres pour les informations précieuses sur ce site et également pour les échanges enrichissants ...Welcome

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--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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a
adan24
19 septembre 2012 10:21
Bonjour Sorbonne,

Nous sommes dans le même cas. Je pense que nos noms seront dans le prochain décret! peut être mercredi prochain!


Citation
sorbonne2006 a écrit:
Bonjour
Je viens d'appeler le JO
C toujours pas bon pour moi
Dossier recu le 1er Aout et traité le 10 Septembre 2012
S'il y a des personnes pour qui c'est Positif merci de nous tenir au courant en précisant svp la date de traitement par SCEC
Merci encore une fois et bon courage
Préfecture: Saint Brieuc (22) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X0139xx ►Transmis à SCEC: 01/08/2012 ►traité par SCEC: 11/09/12 ► Décret-N°39 du 04/10/12 ►Acte: 02/11/2012 ► CNI + Passeport:17/11/12►L'ampliation –18/12/12
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s
sorbonne2006
19 septembre 2012 10:31
Bonjour adan_st_brieuc
J'espere smiling smiley
D'apres la nana du JO les decrets ce n'est pas forcement une fois par semaine
Peut kil y'ne aura avant
Bon courant
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o
ous2011
19 septembre 2012 10:34
@adan_st_brieuc and @sorbonne2006

on doit être dans la même pile / mon nom pas paru dans le décret 37



►Préfecture: 75 ►Dépôt dossier: 09/2011 ► Entretien: 04/2012 ►N° Rezé: 2012X1166xx
►AF: 24/07/12 ►Transmis à SCEC: 01/08/12 ► Dossier traité par le SCEC : xxxxxxx
► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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j
jofos91
19 septembre 2012 11:17
Hello

Je suis dans le même panier que vous je pense, mon dossier a été traité le 11 Septembre
on se tient au courant des évolutions
►Préf:91 ►Dépôt dossier: 06/04/2012 ► Entretien: 06/04/2012 ►N° Rezé: 2012X0148** ► SCEC: /08/12 ►Projet d'acte 07/09/2012: ►Traité SCEC : 12/09/2012 ► Décret-N°39 du: 04/10/12 ► CNI + Pass : ddé le 06/11/12 et reçu le 20/11/12 –►L'ampliation –
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o
osado
19 septembre 2012 11:38
@cadrelyon.
je vais envoyer un mail d'ici la fin de semaine pour savoir si mon dossier a été traité.
toi t as des nouvelles sur ton dossier?
► DEF:2008 ► CDI: 2009 Préfecture: 78 ►Dépôt dossier: 19/03/12 ► Entretien: 19/03/12 ►N° Rezé: 2012X01358 ►AF: 06/08/2012►Transmis à SCEC: 14/08/2012 ► Décret-N°46 du: 23/11/12 ►Demande acte le 08/12/12 ► Acte recut le 12/12/12 L'ampliation –xx/xx/xx
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Z
Zarrouk42
19 septembre 2012 14:45
. . . . .
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d
devidjin
19 septembre 2012 14:49
Salut,

Moi pareil. Mon dossier a été traité par le SCEC le 12 Septembre 2012. Mais mon nom n'apparaît pas sur le décret d'aujourd'hui.
Ce sera sur la prochaine Inch Allah........
►Préfecture: 94 ►Dépôt dossier: 02/05/2012► Entretien: 02/05/2012►N° Rezé: 2012X0135 ►Projet d'acte de naissance renvoyé au SCEC: 07/09/2012 ► ► Traité par le SCEC : 12/09/12 Décret-N°39 du: 04/10/2012 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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