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aprés obtention de CIN française
salam alayekom,

depuis quelque mois, j'ai obtenu la nationalité française,
j'aimerai savoir quels organisme doit les informer que j'ai obtenu la nationalité française.?

merci
La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française.
À quoi sert la carte nationale d’identité ?
Elle est d’une grande utilité dans tous les actes de la vie courante (paiement par chèque, examens et concours, ouverture d’un compte bancaire, vote etc.).
Elle est également reconnue comme document de voyage pour se rendre dans la plupart des pays européens, notamment tous les pays de l’Union Européenne, et les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse).
D’autres pays peuvent accepter la carte d’identité comme document de voyage, il convient de se renseigner auprès de leur représentation diplomatique ou consulaire en France avant d’entreprendre un voyage. Aucun visa ne peut être apposé sur une carte nationale d’identité.

Listes électorales : nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
Soit à la mairie de votre domicile,
Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Documents à fournir
Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d'identité
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s'inscrire ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 .

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/06/12 23:29 par nimes46.
 
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