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SP Antony-Naturalisation couple pour 1 ou 2 dossiers
a
20 octobre 2012 13:32
Bonjour,
Je me permets d'écrire ce sujet sur le forum en espérant avoir un partage d'informations et de conseils. Nous préparons notre demande de naturalisation et l'entretien est prévu en Decembre 2012 (Sous préfecture d'Antony). Nous avons tous les deux le diplome master en France, mais il n'y a que moi qui travaille (CDI + 5 ans, bonne rémunération, dans un groupe francais connu), ma femme est actuellement à la maison pour s'occuper de nos 2 enfants. Elle n'a jamais travaillé et c'est pour cette raison qu'elle hésite de s'attacher à ce dossier de naturalisation. Elle préfère que je fais ma demande seul sans elle, par la peur que sa situation actuelle donne une "mauvaise influence" sur le dossier. Je la convains de continuer, pour moi, la famille est unie et si je fais cette demande, c'est avec ma femme ou on la fera pas.

Ma question est : Est qu'il y a des personnes étant comme nous qui ont réussi et dans notre cas, est qu'il faut préparer 2 dossier différents pour 2 personnes ? ( 2 timbres, chaque papier demandé en 2 exemplaires...etc)

Je vous remercie beaucoup de vos remarques et réponses.
c
21 octobre 2012 11:27
Votre femme n'a rien à craindre. Chacun doit remplir séparément son formulaire cerfa (demande d'acquistion de naturalisation), accompagné bien évidemment des papiers concernant l'état civil, justificatif de domicile, et justificatif du séjour. Le reste c'est à dire, l'activité professionnelle, la situation fiscale seront intégrées dans le dossier de celui qui travaille. Si Vous répondez aux critères exigés par la naturalisation, votre femme et vos enfants bénéficieront automatiquement c'est ce qu'on appelle effet collectif. Par contre, si votre femme refuse de faire la demande en même temps que vous, elle devrait se justifier par une lettre. Ne pas faire la demande en même temps que le conjoint est considéré suspect, je dirai mauvais pour votre dossier
Vous dites, vous avez Bonne rémunération, c'est dans quel ordre à peu près?
a
21 octobre 2012 15:19
Merci beaucoup de vos explications, je les fais transmettre à ma femme pourqu'elle se rassure un peu car elle est stressée depuis qu'on a décroché le fameux rdv... Est ce qu' on doit préparer à 2 entretiens indépendants comme pour 2 personnes le jour du rdv puisqu' on a deux dossiers séparés ?

Je travaille dans l'industrie et touche 48k brut avec prime annuel variable 14-15,5% /salaire brut. Peut être je n'aurait pas du utiliser le mot "bonne rémunértion", je voulais juste expliquer que mon salaire permet toute ma famille de vivre correctement malgré le fait que ma femme ne travaille pas.
c
21 octobre 2012 19:37
Le salaire est bon par rapport au smic et à la moyenne des français. Votre femme a le droit de prendre soin de ses enfants pendant qu'ils sont jeunes. C'est son choix, en plus vous n'êtes aucunement dépendant finacièrement de l'état français. Les seules conditions la concernant: -1présence sur le sol français depuis 5 ans, -2 absence de casier judiciaire, -3 pas de situation irrégulière. Il faut que votre femme montre qu'elle a vraiment envie de devenir française. Ne pas oubier d'intégrer vos diplômes dans la demande. Est-ce que vous avez écrit une lettre de motivation?
a
21 octobre 2012 23:10
Oui, toutes les conditions sont bonnes en ceux qui concernent ma femme. La seule chose qui n'est pas tres claire pour nous pour l'instant, c'est de savoir si on doit préparer pour 2 entretiens séparés le jour du rdv, ainsi que 2 lettres de motivation ou une seule pour les dossiers.

Pour la lettre, on est entrain de réfléchir, en consultant les avis et les conseils des autres. Ce n'est pas evident, surtout pour ma femme, mais on travaille la dessus. Merci beaucoup de vos explications.
x
22 octobre 2012 18:22
Bonjour,

Ma Femme et moi avions déposé notre dossier de naturalisation à la sous préfecture d’Antony il y a une semaine.

les entretiens étaient séparés. Chacun avait son dossier.

dont je te conseille de préparer deux dossier (le tien et celui de ta femme)

Chacun doit avoir sa lettre de motivation.

Les questions posées sont faciles à répondre ,Voici celles qui ont été posées lors de notre entretien .

Ma femme a eu les mêmes questions:

Que signifie le 14 juillet : répondre fête nationale
L'age légale de scolarité en France?
C'est quoi la démocratie? Qu'en pensez vous?
C'est quoi la laïcité? qu'en pensez vous?
Quelle sont vos motivation pour demander la naturalisation?
Quelle est la couleur du drapeau français?
Quelle est la devise de la France?
Quelles langues vous parlez a la maison ?
Êtes vous membres d'une association en France? si oui laquelle?
Quelle est votre religion?
qu'en pensez du port du voile en France?

Toutes les réponses sont saisis à l'ordinateur et après l'entretien elle imprime tes réponses et te demande de vérifier et ensuite de signer.

Du courage & Bonne journée
a
22 octobre 2012 21:46
Merci beaucoup pour ta réponses et tes précisions. Nous voyons maintenant les choses de facon plus concretes et claires. Pendant l'entretien doit -t on apprendre par coeur la charte de citoyenneté et la lire à l'instructeur ? Des amis (autre préfecture) m'ont dit qu'il leur falait écrire sur place les motivations pour la nationalité, est ce qu'il était le cas à SP Antony ?

Il y a encore un mois un peu pres, le stresse monte avec les questions et la préparation du dossier. J'espère que pour vous, tout s'est bien passé. Bonne chance pour nous tous.
c
22 octobre 2012 22:55
Il ne faut pas oublier que vous êtes mariés et donc il doit y avoir un seul dossier avec une seule lettre de motivation. Dans le dossier il faut inclure deux formulaires cerfa remplis datés et signés par chacun de vous (renseignements personnels). Les autres attestations fiscales (foyer fiscal) et professionnelles sont valables pour vous deux (prise en charge du conjoint). L'entretien doit se faire en même temps (vous êtes un couple marié). Dans mon entourage, je n'ai jamais entendu des époux convoqués séparèment pour l'entretien.
Pour encourager votre femme à avoir confiance en elle, je lui dirai que les législateurs ont prévu cela dans la (circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000). Les personnes sans ou avec peu de ressources (étudiants, femme au foyer...), si elles sont prises en charges financièrement par leur famille (parents, conjoint, descendants), peuvent obtenir la naturalisation. Ainsi, la prise en charge est assimilée à la possession de "revenus stables et suffisants".
a
23 octobre 2012 10:25
Je suis confuse, pour le cas de Xabrusk et sa femme, qui étaient aussi à SP Antony, il y a 2 entretiens séparés et 2 dossiers alors qu'il y a des autres cas on en a besoin 1 seul ? Peut être parce que sa femme elle travaille et indépendante financièrement de son mari (dont différent par rapport notre cas), ce qui explique les 2 demandes 2 dossiers, même pour un couple marié ?

Merci Chrifa12 pour la citation de la Circulaire DPM. Depuis des jours ma femme se bat avec les motivations pour la nationalité car pour elle, il n'y a pas encore ce qu'on appelle l'intégration profesionnelle



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/10/12 12:31 par akhamconvoi.
c
23 octobre 2012 15:04
Que votre femme travaille ou pas cela ne change rien à la constitution du dossier ni à l'entretien.

Il faut comprendre que le dossier de demande de naturalisation pour un couple marié doit contenir:
-formulaire cerfa rempli, daté et signé par madame
-formulaire cerfa rempli, daté et signé par monsieur
Ces formulaires doivent être accompagnés par:
-une lettre de motivation au nom de vos deux ou au nom de monsieur en associant sa femme à sa demande (vous devriez indiquer c'est quoi qui vous motivent pour demander la nationalité française)
-copies des actes de naissance (pour monsieur et madame)
-copies des actes de naissances de vos parents (tous les deux)
-justificatid de domicile (un seul)
-photocopie recto-verso de vos titres de séjour (les deux)
-attestation de travail indiquant le salaire, la date d'entrée et l'emploi occupé (monsieur)
-photcopie des trois derniers bulletins de salaire (monsieur)
-photocopie des trois derniers avis d'imposition (monsieur)
-bordereau de situation fiscale p237 (monsieur)
-2 ou 3 photographies chacun
-2 enveloppes timbrées chacun
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
sans oublier vos diplômes à tous les deux

Je ne sais pas comment ça se passe dans les autres administrations, tout ce que je sais par respect pour la vie familiale, les conjoints doivent être convoqués ensemble parce qu'ils font la demande ensemble. De toute façon, supposons que vous, vous aviez déjà la nationalité française, votre femme l'aurait automatiquement par effet collectif, à condition qu'elle demeure en France depuis 5ans et qu'elle n'a pas de casier judiciaire.
a
24 octobre 2012 12:39
Merci beaucoup Chrifa12 pour tous les détails de la composition du dossier. Nous reprenons alors notre lettre de motivation pour en finir pour de bon... Si vous avez des conseils, nous sommes preneurs.

A titre d'information pour les autres demandeurs de nationalité, je suis allé au trésort publique et le bordereau 327 n'est valable que 15 jours pour la naturalisation, donc on ne peut pas demander à l'avance et sachons que le délais pour l'obtenir est de 72h. Pièces d'identité et les photocopies des fichiers fiscaux sont demandés lors de dépot de la demande.
c
25 octobre 2012 10:31
C'est bordereau de situation fiscale P 237 et non 327. Il est valable 3 mois et non 3 semaines. Je vous conseille de préparer votre dossier tout de suite, avec toutes les pièces exigées en photocopie, les originaux vont être vérifiées lors du dépot. Quand vous finissez la rédaction de votre lettre de motivation, vous pouvez me l'envoyer en MP, je peux vous donner mon avis.

En fait, je crois que si les demandeurs de la nationalité sont perdus, c'est à cause de l'ambiguité de l'administration française. Il y a un manque d'information évident. Donc chacun cherche à droite et à gauche comment il doit faire dans telle ou telle situation. C'est même aberrant. Cela est complètement différent dans les pays du nord ou les pays anglo-saxons qui sont de toute évidence beaucoup plus techniques et de loin moins bureaucratiques.
a
25 octobre 2012 11:35
Oui, je confirme le bordereau 237, (faute de typing dans précipité), mais l'agent à trésort publique m'a dit pour la naturalisation, le bordereau était valable uniquement 15 jours, alors pour les autres cas (crédit à la baque par exp, le bordereau serait valable 3 mois (trésort publique à Sceaux) Elle m'a demandé le jour où j'aurai rdv à la préfecture et donné ainsi une aide mémoire sur papier pour que je note la date de fallait aller à trésor publique pour le bordereau 237. Donc je reécrits ce que l'agent publique m'avait expliqué pour les autres demandeurs au cas ils sont besoin de renseignements.

Merci Chrifa12 pour la proposition, vous m'avez aidé beaucoup en apportant de précisions sur ce sujet.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/10/12 11:38 par akhamconvoi.
c
26 octobre 2012 22:30
1- le bordereau P237 est sur la situation fiscale des 3 dernières années
2- il n' y a pas de changement d'impôt à toutes les deux semaines.
3- on a le choix pour l'année en cours de payer mensuellement ou payer la fin de l'année. L'année 2012 n'est pas encore finie et donc elle ne compte pas, c'est la raison pour laquelle on demande les 3 dernières années. Tout cela pour vous dire que le papier de l'administration fiscale ne va pas changer à toutes les deux semaines sinon vous allez avoir la même information à chaque fois que vous le demandez. Je ne suis pas affirmative, mais je suis presque sûr qu'il est valable 3 mois.

Bonne fête
q
3 juillet 2013 14:44
bonjour ,

je suis mariée depuis 2006 de nationalité camerounaise, j'ai fais des formations ici en france et je travaille et paie mes impots, mais depuis juillet 2012 je suis separer de mon mari de nationalité francaise mais on n'a pas divorcé,je desire faire ma demande nationalité avec ma situation de femme separer , ma question est de savoir est-ceque je peux le faire ? et quels sont les papiers que la prefecture peut me demander
merci d'avance de pouvoir m'éclairer
G
3 juillet 2013 16:16
Citation
quelamour a écrit:
bonjour ,

je suis mariée depuis 2006 de nationalité camerounaise, j'ai fais des formations ici en france et je travaille et paie mes impots, mais depuis juillet 2012 je suis separer de mon mari de nationalité francaise mais on n'a pas divorcé,je desire faire ma demande nationalité avec ma situation de femme separer , ma question est de savoir est-ceque je peux le faire ? et quels sont les papiers que la prefecture peut me demander
merci d'avance de pouvoir m'éclairer

Bonjour,

Tu peux télécharger la liste des documents à fournir sur le site de la préfecture ou tu pas y aller la récupérer sur place.

Cdlt
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
j
9 janvier 2015 08:10
Bonjour,

Avez vous eu déposé vos dossiers de naturalisation avec vos femmes nabil44 et akhamconvoi ?
Vos dossiers ont ils été refusés?

Merci d'avance!
p
9 janvier 2015 10:37
Bonjour jij2885,

Pour notre cas, c'est toujours en cours, on a déposé le dossier janvier 2014, et le dossier est à Rezé depuis mi Novembre. Donc, vous l'aurez compris, je peux pas dire plus tant qu'on pas eu l'AF de Rezé.

Personnellement, je vous conseil de faire la demande de naturalisation en même temps. sinon il faut que votre mari s'explique dans une lettre pourquoi il n’associé pas à la demande.

La situation précaire de ton mari, à mon avis , n'est pas un gros problème !!, vu qu'ils prennent en compte le revenu du foyer ( c'est que nous a dit l'agent de préfecture qui a instruit notre dossier).

Par ailleurs, chaque dossier est unique, le retour d’expérience des uns et autres ne donne qu'une idée.

Bon courage
s
23 mai 2017 09:38
Bonjour,
Je vous lis depuis le début et voici mon cas!
Couple dont l'épouse est sans emploi
2 dossiers distincts dans leur intégralité - comme l'épouse bénéficie de l'effet collectif joindre dans son dossier tous les justificatifs de ressources de l'époux + les avis d'imposition)
Chacun une lettre de motivation
L'entretien a eu lieu séparément à un mois d'intervalle , en tout cas dans le 77
Dossier validé par la préfecture et est au ministère (je croise les doigts) ...
Bon courage !
n
2 juin 2017 16:04
Bonjour,
je suis dans le mm cas que le votre:
couple sans enfants , mon mari est en CDI depuis 2015 et moi sans emploi, sachant que j'ai 2 master en France mais je n'ai jamais travailler ici.

au niveau du formulaire cerfa pour la situation professionnelle , j'hésite de mettre femme au foyer ou demandeur d'emploi (je pense m'inscrire au pôle emploi) que pensez vous?

un conseiller m'a dit clairement que les dossiers sont traité séparément, que dois-je mettre dans mon dossier pour justifier les ressources?

merci
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