Adoption : Le combat d'une association de MRE pour la kafala

C’est à partir du forum de yabiladi.com que tout a commencé. Son initiateur, Abdel Jamil se posait des questions sur cette procédure d’adoption qui n’en est pas vraiment une. En effet, la loi musulmane, qui prohibe l’adoption, a créé la kafala appelé aussi appelé «recueil légal», afin de permettre à des enfants abandonnés d’être pris en charge (protection, éducation et entretien) par des  «kafil»  et de considérer les enfants (makfoul) comme les leurs. A la suite de réunions et de partage d’expériences diverses, l’association est née en avril 2011. «Nous étions trois couples au tout début, à présent nous sommes cinquante», confie Abdel Jamil, président de kafala.fr. Plus de 500 personnes sont membres actuellement du site internet mis en place pour centraliser l'information à destination des couples souhaitant adopter au Maroc.

Certaines lenteurs administratives déplorées

«Les sites internet des consulats algériens guident leurs ressortissants sur la procédure, sur les sites  marocains il n'en est rien», fustige Fouad, membre de l’association. «Si les ressortissants algériens entament leurs procédures dans leurs consulats en France, les Marocains doivent, eux, faire toutes leurs démarches administratives directement au Maroc», explique le président.

De plus, il est impossible d’obtenir de la part des Maisons de l'adoption un agrément attestant de la capacité du couple à adopter puisque juridiquement la Kafala n’est pas une adoption. Dans les Hauts-de-Seine, la Maison de l'adoption accepte toutefois de mener une enquête sociale - une partie seulement de l'agréement - favorable au couple ou non. Un compromis qui convient aux membres de l’association kafala.fr.

«L’enquête sociale » en poche, direction le Maroc où il faut «batailler pour obtenir les papiers nécessaires au voyage de l’enfant, dont le passeport est marocain, pour la France», raconte Abdel Jamil. Une fois dans l’Hexagone, «les craintes d’une expiration de visa et les batailles pour obtenir des allocations familiales» occupent les pensées des couples, continue-t-il.

Lorsque les enfants quittent le territoire marocain pour aller en France, ils reçoivent du consulat français au Maroc, un visa d'installation d'un an, non renouvelable. Passé cette année, «nous avons le choix entre ne pas bouger du territoire ou se rendre à la préfecture pour effectuer un document de circulation pour enfant mineur… que la préfecture de Seine Saint Denis ne délivre pas, soit dit en passant, parce qu'elle refuse de reconnaître le jugement marocain», explique Abdel Jamil.

En outre, dans certaines villes du Maroc, des demandes de kafala sont parfois rejetées sans motif de la part des procureurs. Après le jugement où le tribunal marocain accorde la kafala au couple, le procureur marocain dispose de deux semaines pour faire appel du jugement, «sauf que dans l'intervalle le couple et leur nouvel enfant est déjà partie en France. Ce refus est donc généralement sans conséquences », rappelle  Abdel Jamil.

Doléances sur la table des autorités

Le 24 janvier dernier, Kafala.fr a été auditionnée par l'Assemblée Nationale Française lors d’une table ronde. L'association a demandé une réduction à un an du délai de cinq ans exigé entre l'arrivée de l'enfant et le lancement de sa procédure de naturalisation.

Kafala.fr a participé, hier, jeudi 2 février, à une table ronde à Casablanca organisée par leur partenaire Osraty, une autre association pour parents adoptifs. Certaines avancées sont saluées par les responsables de kafala.fr, la Moudawana par exemple permet la mise en accord des noms de famille de l'enfant avec son père.

Néanmoins, des efforts supplémentaires sont attendus par les membres de l'association. Des doléances ont ainsi été soumises aux officiels des ministères concernés par la procédure afin de contribuer à une meilleure législation de la kafala dans le Royaume. Parmi celles-ci, la création de bureaux kafala dans les différents consulats à l’étranger afin de palier le déficit d’informations.

En second lieu, l'association demande que l'affichage nécessaire à l'obtention d'une déclaration d'adoption se fasse dès l'arrivée de l'enfant dans l'orphelinat et non pas au moment où des parents demandent à l'adopter. «Cette procédure d'affichage dans les lieux comme les tribunaux doit durer trois mois, elle permet de donner une chance à la mère biologique de se faire connaître pour récupérer l'enfant viennent de France », explique Abdel Jamil. «Malheureusement la plupart du temps, c’est la demande de kafala qui en est le déclencheur», explique Kamel Marhdaoui, trésorier de l’association. L’espoir demeure vivace dans le cœur des responsables de l’association pour qui «les choses vont bientôt se débloquer».