Maroc : Les innovations du projet de régionalisation avancée

Le projet de régionalisation avancé, mené depuis janvier 2010 par la Commission consultative de la Régionalisation (CCR), prévoit d’étendre les pouvoirs des présidents des conseils régionaux. Selon un membre de la CCR, la régionalisation est «le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision», rapporte la MAP. En effet, les présidents des conseils régionaux jouiront, désormais, de leur pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils. Ils ne dépendront plus des gouverneurs et des walis. Il leur sera attribué la gestion totale des budgets des assemblées communales, pour le financement des projets. Elus au suffrage universel, les présidents des conseils seront responsables devant leurs concitoyens et devant la loi.  

En outre, les conseils régionaux chapoteront les autres administrations territoriales, tout en leur accordant une marge de manœuvre.  Les collectivités locales et les conseils préfectoraux et provinciaux devront mettre en application les directives des conseils. Seulement «ils élaboreront leurs propres plans, programmes et projets de développement, en cohérence avec la vision adoptée par le conseil régional et approuvée par l’Etat», a déclaré Omar Azziman, président de la CCR au journal Les Echos Quotidien.

Par ailleurs, la femme constitue aussi un centre d’intérêt particulier dans ce projet. En effet, il est question au travers de la régionnalisation de renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales. Ce, à travers l'ajout d'un alinéa à l'article sur l'égalité entre hommes et femmes, de manière à encourager l'accès de la femme aux postes de direction.

La régionalisation avancée, dont les éléments essentiels et la constitutionnalité ont été annoncés par le Roi dans son discours du 9 mars dernier, a pour objectif majeur le «développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental».  Les réformes constitutionnelles seront soumises à un référendum pour respecter la dimension démocratique du projet. Ceci dans le but de faire participer les citoyens marocains à la gestion collective de leurs régions.

Quatre régions en moins, mais...

Le projet de régionalisation avancée au Maroc prévoit la répartition du pays en 12 régions au lieu de 16 comme c’est  le cas actuellement, rapporte l’Economiste. Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autre sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité et d’équilibre, mais aussi d’accessibilité et de proximité. L’on entend par accessibilité la «distance kilométrique entre deux entités (200 à 250 km) et donc la durée du trajet (deux à trois heures) et le coût du déplacement». La proximité, quant à elle, «renvoie à une distance relationnelle».  La région devant être un lieu d’identification et un cadre d’implication des acteurs locaux où les citoyens partagent un minimum de repères communs», rapporte Le Soir.

Cependant, leur pertinence est remise en cause. «L’évaluation du découpage régional en vigueur depuis 1997 montre, en effet, qu’il pose des problèmes de pertinence de critères adoptés et partant, de cohérence et de viabilité des entités territoriales qui ont résulté», a reconnu la Commission. Par exemple Casablanca, qui à elle toute seule constitue une région à part entière, sera désormais associée à El Jadida, Berrechid et Settat, de toutes petites périphéries alentours. Toutefois, le gouvernement et le CCR voient dans cette répartition la possibilité de développement économique et social de l’ensemble des régions du pays.