France : L'assignation à résidence d'un Marocain suspendue par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a suspendu hier l'assignation à résidence d'un Montpelliérain d'origine marocaine de 25 ans. La plus haute juridiction administrative française a estimé que l'assignation de ce jeune homme décidée par le ministère de l'Intérieur n'était pas étayée par des éléments "suffisamment probants", rapporte la presse française. Youssef Z., c'est le nom de ce jeune homme né en 1990 au Maroc et arrivé en France à l'âge de 13 ans. Il a été assigné à résidence à Montpellier, le 16 novembre 2015 soit 3 jours après les attentats de Paris. 

Pour justifier son assignation à résidence, le ministère de l'Intérieur avait indiqué que Youssef avait des liens multiples avec des djihadistes de son quartier et avec la famille djihadiste de son ex fiancée qui a rejoint la Syrie. Le ministère de l'Intérieur avait aussi indiqué que le jeune homme détenait des documents et des dessins faisant référence à Daesh. Devant le juge des référés, le jeune homme a expliqué que ces rencontres avec la famille étaient liées à un projet de mariage abandonné par la suite. Il a également indiqué au juge ne pas être en mesure de connaître les liens djihadistes des personnes qu'il a rencontrées. Il reconnait par ailleurs qu'un membre de la famille dont il souhaitait épouser la fille lui avait confié un carton contenant des livres fondamentalistes mais qu'il ne les avait pas ouvert depuis.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat estime que Youssef a fourni des explications de "manière circonstanciée" sur ces personnes considérées comme pro-djihadistes. La juridiction estime également que le PV de perquisition ne "mentionne nullement" la clé USB sur laquelle la police indiquait avoir copié le contenu de l'ordinateur du jeune homme qui a avait nié en être le propriétaire. Le Conseil d'Etat a estimé que dans ces conditions, prolonger l'assignation à résidence de Youssef constituait une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et de venir". La juridiction a donc suspendu la mesure et condamné l'Etat à verser 2 000 euros à Youssef Z. au titre de ses frais de procédure

Youssef, vendeur de vêtement sur le marché explique que la perquisition à son domicile "a été très musclée" et qu'il ne comprenait pas pourquoi il était assigné à résidence. "Les 3 mois d'assignation à résidence ont été difficiles, je n'ai pas pu travailler car j'ai été contraint de pointer, 4 fois par jour, dans un commissariat loin de mon lieu de travail. Lorsque mon père a été hospitalisé, je n'ai pas pu rester tout le temps à ses côtés car il fallait se rendre au commissariat puis à mon domicile", raconte le jeune homme. 

Etat d'urgence : le Conseil d'Etat suspend l'assignation à résidence d'un Montpelliérain