Amendis : Le CESE critique la chaîne de pilotage de la gestion déléguée

Dans son rapport sur les délégations de services publics, révélé hier, jeudi 7 décembre 2015, le CESE ne pouvait faire l’impasse sur l’actualité : les manifestations des bougies à Tanger aux cris d’ «Amendis dégage !». «Le modèle de la gestion déléguée au Maroc est aujourd’hui au cœur d’une actualité, sur fond de polémique, marquée par des revendications citoyennes d’abord à Casablanca, puis à Marrakech et plus récemment à Tanger», convient le rapport. Amendis, filiale du français Veolia, est chargé de la distribution d'eau et d'électricité à Tanger par son Conseil de la ville.

A Tanger, le CESE pointe du doigt l’incompréhension du nouveau mode de facturation et le sentiment d’injustice lié aux effets de seuil. «Ces insuffisances confirment les lacunes relevées au niveau de la chaine de pilotage de la gestion déléguée. Il devient alors nécessaire d’améliorer l’accès à l’information et de subordonner les transformations majeures à des mesures d’accompagnement », estiment les membres du CESE. «En vue de renforcer la transparence, les opérateurs seraient alors dans l’obligation de publier des indicateurs liés à leurs activités en termes de création d’emplois, d’amélioration des compétences, d’impacts économiques engendrés, de responsabilité sociale, etc.», ajoute le rapport du CESE.

Hausse des prix à l’échelle nationale

Les «transformations majeures» relevées par le CESE ne sont autres que «la hausse des prix à l’échelle nationale de l’eau et de l’électricité décidée par le Gouvernement durant l’été 2014 [pour renflouer les caisses de l’ONEE, ndlr]. Ce réajustement tarifaire s’est accompagné du passage d’une tarification progressive (par tranches selon un barème), à une tarification sélective (application sur la totalité de la consommation mensuelle du client du tarif de la tranche concernée), conduisant à une hausse des montants des factures difficilement supportable par les ménages vulnérables, et particulièrement ceux partageant un même compteur collectif», rappelle les rapporteurs.

Les prix et tarifs de l’eau et de l’électricité ne sont pas, en effet, librement fixés par Amendis. Suite aux mesures adoptées fin octobre pour calmer la colère des Tangérois, Amendis dans un communiqué rendu public le 26 novembre, avait tenu à se dédouaner. «Rappel important : la révision des factures n’est en aucune façon liée à des erreurs de facturation, mais résulte d’un ajustement tarifaire décidé à posteriori par les autorités délégantes en application de la directive interministérielle sur les compteurs collectifs», insistait le délégataire.

Délégataires privés : tarifs négociés

Si les tarifs des régies et ceux de l’ONEE sont fixés par le gouvernement, «les tarifs des délégataires privés [comme Amendis, ndlr] sont négociés selon le contrat de gestion déléguée», rappelle le rapport de la Cours des comptes, sur le même sujet, publié en octobre 2014. Ils ne sont ni libres, ni totalement administrés. Cette négociation ne débouche cependant pas nécessairement sur des prix supérieurs à ceux pratiqués par les régies. «Les tarifs de l’électricité sont relativement uniformes, à l’exception d’Amendis à Tanger qui applique des tarifs légèrement supérieurs par rapport aux autres villes», avait fait remarquer la Cours des Comptes.

La sensibilité de la population aux factures d’eau et d’électricité est extrême car elles représentent une part considérable des budgets des ménages les plus modestes. Mi-mars 2012, des manifestations avaient ainsi déjà eu lieu pour dénoncer les montants jugés exorbitants des factures présentées, cette fois, par la Radeema, la régie autonome de Marrakech, alors même qu’aucune modification des prix et des barèmes n’avait été faite. « Ce sont les factures des mois d’été qui posaient problème car la consommation augmente fortement en cette période», expliquait alors Amine Berrada, responsable des relations publiques à la Régie autonome de distribution de l'eau et de l'électricité de Marrakech (Radeema).