La clinique « Notre Dame » poursuivi au civil, le médecin et l’infirmier au pénal

Du nouveau dans l’affaire de la clinique «Notre Dame». Le procès concernant cette affaire s’est ouvert ce lundi au tribunal d’Ain Sebaâ. Selon l’avocat de la famille Joundy joint par Medias24, le procureur du roi près du tribunal d’Ain Sebaâ a retenu contre le médecin en chef de la clinique et l’infirmier de garde la nuit des faits, les charges d’homicide involontaire conformément à l’article 432 du code pénal. Les deux suspects risquent entre 3 mois et 5 ans de prison et une amende comprise entre 250 et 1000 DH.

D’un autre côté, la même source révèle que la clinique «Notre Dame» fait l’objet d’une poursuite au titre de la responsabilité civile sur la base de l’article 7 du code pénal. Si les charges sont retenues, la clinique devra alors verser des indemnités aux proches de la victime au titre de préjudice moral.

Pour rappel, la clinique «Notre Dame» est au centre d’un scandale depuis le décès peu de temps après son admission du patient septuagénaire, Rachid Joundy, retrouvé ligoté et le corps calciné suite à l'incendie de sa chambre.