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D’après le quotidien régional français Sud Ouest (SO), Bouchta Laham, citoyen marocain naturalisé Français en 2003, est établi à Libourne (Aquitaine, sud-ouest de la France) depuis 10 ans. Il y travaille, y paye ses impôts, dispose même d’une carte d’identité et d’une carte d’électeur. Si donc la vie de Bouchta Laham ne présente a priori aucune contrariété avec la loi, le Tribunal de première instance de Bordeaux a pourtant décidé le 9 juin 2009 de lui retirer sa nationalité française.
L’histoire :
D’après le portail d’information Aqui.fr, Bouchta se marie le 14 avril 2001 avec une citoyenne française. Le 21 octobre 2002, il demande la nationalité française, laquelle lui sera finalement accordée le 23 septembre 2003. Cependant, le couple décide de se séparer «à l’amiable», et demande le divorce le 28 juin 2004, ce qu’ils obtiennent au mois de février 2005. Mais les ennuis du désormais Franco-Marocain commencent le 2 décembre 2008, lorsque le procureur de la République saisit le Tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux qui annule la citoyenneté française de Bouchta le 9 juin 2009. La sentence sera confirmée par la Cour d’appel le 21 septembre dernier.
Que lui reproche-t-on ?
Bouchta est accusé d’avoir eu recours à un mariage blanc, lequel devait juste durer le temps qu’il obtienne la nationalité française. Sud Ouest rapporte ainsi que selon les autorités, Bouchta «n'a pas respecté le délai légal d'un an entre le moment où il a acquis la nationalité française, le 23 septembre 2003, et son divorce d'avec son ex-compagne française». Il lui est en outre, reproché de n’avoir pas respecté la période de vie commune ininterrompue, fixée à un an par la législation française. Bouchta se serait ainsi rendu au Maroc chaque été pour y passer ses vacances… sans son épouse.
L'avis de la défense :
A toutes ces accusations, son avocat, Pierre Lendète, répond que son client «(…) est resté marié trois ans et vit en France depuis dix ans; ça ne ressemble en rien à un mariage blanc (…)». Par ailleurs, pour Pierre Lendète estime que son client ferait les frais des lenteurs administratives, puisque sa demande de nationalité n’a été traitée que 11 mois après dépôt du dossier (entre octobre 2002 et septembre 2003). Bouchta aurait donc pu obtenir la nationalité plus tôt, auquel cas, la décision du tribunal de la lui retirer relèverait de l’arbitraire.
Pour Me Lendète d’ailleurs, «cette décision est simplement la volonté d'un juge (…) on trouve n'importe quel moyen pour ne pas lui donner la nationalité. Le droit n'a rien à avoir avec cela». Il cite en cela un article de loi stipulant que «celui qui a obtenu la nationalité française peut en être déchu, uniquement en cas de condamnation pénale par un acte qualifié de crime, délit ou préjudiciable aux intérêts de la France». Or son client «n'a commis aucun délit, n'a jamais eu affaire à la police, n’a tué personne». C’est d’ailleurs sur cette base qu’il compte porter l’affaire devant la cours de cassation.
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